‹ De la liquidation judiciaire des sociétés (Loi du 4 mars 1889).Chapitre 28 sur 96 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Des agents de la liquidation judiciaire.

CuAPiTRC 1* *- Des liquidateurs judiciaires 110

ÇiïAPiTTvi: 11, — Des créanciers 114

i^ifcihn L De la masse et de son représentant 114

Bfdioft IL Actions de la masse (actions collectives et actions indivi-

dudlea) 134

Section IlL Assemblées des créanciers 155

SrcfioH IV. Des contrôleurs 160

( iitALM I hh [11. — Des représentants légaux de la société admise à la liquidation

juilkisUr 165

Si^€iiou 1, Sociclé non dissoute.— Aclions sociales et actions individuelles. 166 Section il. Société dissoute ou annulée. — Concours du liquidateur social

il lIu liquidateur judiciaire 186

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