SES RAPPOKTS AVEC L'AUTORITÉ CIVILE

THÈSE POUR LE DOCTORAT

ViifTEJtlK DjiftrAHT L\ rACULTE lïE DHOtT DE BORDEAUX, LE 23 JUIN 1896

Lucien ROCHOUX

AVOCAT A LA COUft »*APPEL LAURÉAT DE LA FACULTÉ DE BORDEAUX

BOHDKAUX

IMl'KIMEIlJli: Y, CADOUDI

17, ait. Mo.\-rMiJA\, 17

FACILÏÉ DE OKOIT DE BORDEAUX

MM. BAUDRY-LACANTÏNERIE, ^,0 I., doyen, professeur lie

Droit civil, SAIQNAT,0 !•» assesseur du doyen, professeur de Droit civil, BAROKHAUSEN, O. *, O ï., professeur de Droit administratif.

DE LOYNES, O Im professeur de Droit civil. VIGNEAUX, O I., professeur iVHistoire du droit, chargé du

cours à!Eisioirt du droit public^ LE COQ, ^, ^ I., professeur de Procédure civile. LEVILLAIN, il I., professeur de Droit commercial. MAHANT>Ol]T, 0 I., professeur de Droit criminel. DESPAGNET, H I.. professeur de Droit international public,

chargé du cours de Droit international privé, MONNIER, 0 1., professeur de Droit romain, DlJGUIT, O A., professeur de Droit constitutionnel et admi"

nistraiif^ chargé du cours de Principes du droit public et

de Droit constitutionnel comparé, SAINT-MARC, a I., (H'ofesseui* d*^onomt> polili^tie, chargé

du cours de Législation industrielle.

DE ROECK, O A., professeur de Droit romain^ chargé du

coure d^ Histoire des doctrines économiques. DIDIER, 0 A ., professeur de Droit maritime et de Lét/islation

industrielle, chargé du cours de Législation financière, de

Législation coloniale et d^Economie politique.

MM. SIGUIER, 0 A., secrétaire.

PLATON, OA., ancien élève de l'Ecole des llaules-Ëtudes,

souS'bibliothécaire, CAZADE, Commis au secrétariat.

rOMMISSlON DE LA TIlfSF

MM. DUGUIT, professeur, présidf^t.

BAROKHAUSEN, i»rofi'8S0Mr.

DKSPAGNET, proft sseur.

: sfu;,ra/aHis

TABLE DES MATIERES

Pages

Iktboductio.x 1

Châpiihe premier. — Nécessité de la force publique 5