Chapitre II. — Définitions, — Délimitation du sujet
§ I. Définition de la force publique d'après les théories de
la Révolution 15
5 II. Discussion de cette définition 17
§ III. Définition proposée 19
§ IV. Enumération des agents dépositaires de la force publique 24
§ V. Division de Ces ageuts en deux groupes. — Elimination de l'un d'eux 28
§ VI. De l'autorité nnililaire. — Sa définition. — Ses divers
éléments 29
Chapitre IIÏ — Situation juridique des membres de Vautorité militaire envisagée au point de vue du droit public 34
Section /. Les membres de l'armée sont- ils fonctionnaires ? 34
§ I. Définition et caractère du fonctionnaire 3i
§ II. Les officiers et les gendarmes sont fonctionnaires. Les
soldats ne le sont pas , 39
§ ni. Discussion des solutions analogues de MM. Block et
Bluntschli 43
Section If, De l'influence de la situation de militaire sur l'exercice des droits individuels 46
§ l. Droits politiques 47
lo Electoral 47
20 Eligibilité 53 ^
Pftgea
§ II. Liberté individuelle , 61
S III. Egalité devant la loi 63
§ IV. Droit de propriété 68
§ V. Liberté du commerce 68
§ VI . Liberté de conscience 70
§ VII. Liberté d'associalicm et de réunion 73
jj. VIII. Droit de publier ses opinions 74
Jij IX. Droit de pcliliou 75
Section III. Influence de la situation de militaire sur les charges
publiques incombant aux citoyens 77
ij I. Jury , 77
§ II. Témoignage en justice 78
§ III. Tutelle 79
§ IV. Impôts , 80
Conclusion 82
Chapitre IV, — Nature constitutionnelle de Vautorité militaire .... 83 Section I. L'autorité civile et l'autorité miliXaire doivent-elles
élre réunies ou séparées ? 83
§ I. Leur séparation est une conséquence du développement organique des peuples et non de la forme de leur gouvernement 8'i
§ II. Historique de la question 85
§ III. Théorie de Montesquieu ; réfutation 92
Section II, Place occupée par l'autorité militaire au milieu ou à
côté des pouvoirs de l'Etat 93
,^ I. Elle dépend du pouvoir exécutif, lato sensu, — Mably. Montesquieu. — Mirabeau. — Benjamin Constant.
Batbie 95
§ II. Elle dépend de l'autorité administrative. — Henrion
de Pausey. — Macnrel. — Perreau 97
§ III. Elle dépend du pouvoir gouvernemental. — Ducrtïcq.
— Simonet. — Aucoc 98
§ IV. Réfutation de ces théories 100
§ V. L autorité militaire est un organe de l'Etat participant
à l'acconiplissement de toutes ses fonctions » 102
§ VI. Du principe de la subordination de l'autorité militaire
à l'autorité civiU? IIO
(iuAPiTKE V. — Utilité, conséquences et dangers du principe de la
subordination de l'autorité militaire à l'autorité
>*^''^« Drg,ttfe^tD^Ci7w;>G^.Ipll3
Pages Section /. Utilité de In subordination do l'uutorité inililnire à
rniilorité civile 114
§ I. De l'esprit militaire 114
!• Sa nature 114
2» Sa tendance à l'absolutisme 116
3^ Histoire : Marius, Sylla, Pompée, César, l'Empire
romain, Cromwell, Bonaparte 119
§ II. Des moyens de réagir contre cette tendance à l'absolutisme 125
to L'armée impersonnelle 125
2« L'armée citoyenne 126
Section il. Conséquences du principe de la subordination de
l'autorité militaire à l'autorité civile. Ses dangers .. 132
^ \, Des honneurs militaires 132
§ H, De la nécessité d'une réquisition pour mettre l'armée
en mouvement 1 35
§ IIL De l'obligation absolue, pour l'autorité militaire, d'obtempérer aux réquisitions de l'autorité civile. De la
défense faite à l'armée de délibérer 138
1* De l'obéissance passive aux ordres de l'autorité civile, 139 2» Histoire : La Saint-Barthélémy, Htnri III, Pierre le Grand, Gustave III de Suède, le 18 fructidor, Dom Pedro, les ordonnances de Charles X, le Deux- Décembre 141
3o Des limites nécessaires à l'obéissance passive 147
CnAPiTRs VI. — De la mise en mouvement de la force armée dans
notre droit public 1 54
Préambule 154
Section I, Des autorités civiles qui peuvent mettre eu mouvement la force armée 157
§ I. Le Gouvernement (le Président de la République, les
ministres) 157
§ II. Les Présidents du Sénat et de la Chambre des députés. 165
§ III. Les Présidents des Conseils généraux 170.
§ IV. Les Présidents des Collèges électoraux 172
§ V, Les Autorités judiciaires 174
1» Cours et tribunaux 174
2o Présidents des cours et tribunaux 175
3° Officiers de police judiciaire 176
Pafet
4» Membres du minislère public 178
5o Huissiers .' 179
6« Notaires 180
§ VI. Les Autorités adiaioielratîves 180
lo Préfets 180
2« Secrétaires généraux. . , 182
3» Sous-préfets 182
4<» Maires et adjoints 182
5o Commissaires de police 183
6o Juridictions administratires 184
Section IL Cas et formes dans lesquels la force armée peut être
mise en mouvement 186
§ I. Guerre 1 86
§ II. Attroupements, émeutes, insurrections 188
lo Caractères de l'attroupement illicite t» • • ^^^
2« Formes de la réquisition de la troupe par l'autorité
civile 190
3* Des sommations. Qui peut les faire ? Dans quelles
formes? 192
4^ Cas exceptionnels où la troupe requise peut agir sans
sommations 195
§ III. Exécution des décisions judiciaires 196
§ lY. Cas exceptionnels où la force armée peut agir d'ellemême 199
U Flagrants délits 199
2« Service ordinaire de la gendarmerie 200
Section lit. Eifets de la mise en mouyement de la force armée. 202 Section IV, Sanctions pénales du principe de la subordination
de l'autorité militaire à l'autorité civile 205
g I. Cas où l'autorité civile requiert sans droit l'autorité
militaire 206
§ II. Cas où l'autorité militaire refuse d'obéir aux réquisitions légales de l'autorité civile 208
§ IIL Cas où l'autorité militaire agit sans réquisition alors
qu'il en faut Ime 210
BlBLIOOEAPHIX, 215
DE
