SA NATURE, SES RAPPORTS AVEC UAUTORITÉ CIVILE

INTRODUCTION

Benjamin Constant dit dans ses Principes de Politique : « Il >» existe dans tous les pays et surtout dans les grands Etats 0 modernes, une force qui n'estpas un pouvoir constitutionnel, » mais qui en est un terrible parle fait, c'estla force armée »(l).

C'est ce pouvoir de fait qui va faire l'objet de notre étude.

La force coercitive que l'on trouve dans toutes les sociétés, les plus primitives comme les plus développées, est une institution sociale indispensable à la vie des peuples. Or, toute institution sociale qui s'impose comme celle-là est un phénomène scientifique ; elle est régie par des lois sociologiques et par des principes directeurs.

En effet, la force armée, qui est placée au sein des nations, soulève des questions de Science sociale des plus graves.

La société a des gendarmes pour sa sauvegarde contre les ennemis du dedans et des soldats pour sa protection contre les ennemis du dehors. Elle est donc environnée de toutes parts d'hommes armés toujours prêts à se servir de leur force. Il y a

(1) Benjamin Constant, Cours de politique constit., t. I, p. 106.

là un danger à prévoir ; car ne pent-on pas concevoir que cette puissance abuse de sa force, et qu^ui lieu de s'en servir dans rinlérêt de ceux qu'elle doit protéger, elle s'en serve contre eux ? Comment remédier à ce mal ? Comment, en d'autres termes, réglementer l'action de celte force ? Quels sont les liens qui l'unissent h la société dont elle fait partie ?

Voilà, entre bien d'autres, autant de principes à dégager, de lois sociales à découvrir.

La force armée est un instrument placé dans la main des gouvernements. Elle peut être envisagée à bien des points de vue; nous n'avons point l'intention de les aborder tous.

De même que pour connaître d'une façon parfaite une de ces superbes machines dont notre siècle a doté l'industrie, il faudrait étudier tour à tour sa destination, son organisation matérielle et le jeu des forces physiques et des lois naturelles qui lui permettent d'arriver au résultat industriel qu'elle produit, de même une étude complète de celte machine, sociale celle-là, qui s'appelle la force armée, devrait porter sur son rôle, sa composition et son fonctionnement.

Quelle est son utilité? Nous nous proposons de l'indiquer dès notre premier chapitre.

Quelle est son organisation matérielle? C'est alors envisager la force armée dans son repos, et en quelque sorte en faire l'anatomie. C'est ce que fait le droit administratif lorsqu'il analyse les lois organiques de l'armée, et notamment, les lois su rie recrutement. Ce point est en dehors de notre sujet.

Mais si l'on considère la force armée non plus dans son repos mais dans son action, il faut rechercher quel est son fonctionnement, sa physiologie pourrait-on dire. Quels sont ses mouvements, les voies qui la mènent au but qu'elle poursuit, et les moyens d'y atteindre, quelle est sa vie, quels sont ses rapports avec les autres organismes sociaux, telles sont les questions vraiment scientifiques et intéressantes que comprend l'étude de la iorce armée et que nous nous proposons d'examiner.

Une société ne peut exister sans qu'il y ait en elle une autorité militaire et une autorité civile. Ces deux pouvoirs sont condamnés à vivre ensemble, et cependant il y a toujours plus ou moins antagonisme entre eux.

L'autorité militaire h des tendances constantes à la prédominance. Son envahissement est toujours imminent et, pour ce motif, toujours à redouter.

La sagesse de l'autorité civile, sa prévoyance, son calme et son bon sens inspirent plus de confiance.

L'une est l'image de la guerre, l'autre est l'image de la paix; la première ne civilise pas, mais soumet ou anéantit; la seconde pacifie. En un mot, l'autorité militaire, c'est la force; l'autorité civile, c'est le droit, c'est la raison.

Le conflit de l'autorité militaiie et de l'autorité civile est donc la lutte de la force contre le droit. Dans une société, la force doit-elle commander au droit? Doit-elle au contraire se laisser guider par lui? Voilà la question de philosophie sociale qui est la raison d'être et le fondement même de notre étude.

Nous verrons que dans toute société organisée et arrivée à un certain degré de développement, il est indispensable que le pouvoir militaire soit subordonné au pouvoir civil. C'est ce que nous appelons les rapports de l'autorité militaire et de l'autorité civile.

Autour de ce principe graviteront toutes les autres parties de notre sujet. Après l'avoir dégagé par le raisonnement et contrôlé par l'histoire, après avoir démontré son utilité sociale, nous chercherons quelles sont ses conséquences immédiates. Nous verrons que la principale consiste dans la nécessité d'une réquisition, autrement dit d'un ordre émané de l'autorité civile, pour mettre l'armée en mouvement.

Mais toute subordination engendre en même temps que l'idée de prédominance chez le supérieur, celle d'obéissance chez l'inférieur. Et alors se présente tout de suite ti l'esprit la question de savoir quelles sont les limites respectives de Tune et de Tautre.

Si raiitorité civile n le droit de commander à rautorité militaire, son pouvoir va-t-il jusqu'à lui permettre d'exiger de Tarmée l'exécution d'ordres illégaux? Cette dernière doit elle toujours obéir, quelle que soit la mission dont on la charge? Est-elle un instrument aveugle? Doit-elle obéir passivement? Ces points établis, nous étudierons l'application qui en a été faite dans notre droit. Nous verrons successivement qui peut mettre la force armée en mouvement, dans quel cas, dans quelles formes; quels sont les effets de cette mise en mouvement; quelles sont enfin les sanctions pénales du principe de la subordination de l'autorité militaire à l'autorité civile.

Telle est la portée et en même temps tel est le plan de notre sujet.

11 ne faudrait donc pas que, guidé par notre sous-titre : « des rapports de Tautorité civile et de l'autorité militaire », on espérât trouver dans notre travail l'examen de tous les cas où les deux autorités sont en présence, notamment en matière de recrutement ou de réquisitions militaires; ce sont là des questions d'organisation et d'administration ; or, comme nous l'avons déjà dit, nous n'avons l'intention de nous occuper que de l'action de l'armée (1).

11 y a enfin un point que nous n'aborderons pas; ce sont : les rapports de l'autorité militaire et de l'autorité civile, tels que nous les entendons, dans les colonies. Les colonies sont des pays neufs, incomplètement développés. La législation de la métropole ne peut pas leur être appliquée; voilà pourquoi il y a un droit colonial.

Le rôle que l'armée doit y jouer y est absolument différent et régi par des principes tout autres.

L'importance de notre sujet ne nous permettra pas d'en aborder l'élude, même superficielle.

(1) Comme on le verra plus loin (infra ch. VI, préambule), nous laisserons également de côté tout ce qui a trait à Tétat de siège.

CHAPITHE PREMIER

?4£Ce5SlT£ DE LA l-ORCË PUBLIQUE

SoHMAiH£ r i. Du principe d'rvutoHlé dnos les sociétés, — II. De la fouclion de fiécurilé de TEUli — Son analyse : séciirîlé interoe, sécurité externe, exécution des loU néct^ssîlanl une force ptiblique. — III. Conclusion.

Les Sciences Morales et Politiques et lu Sociologie conlempofïiine ont exploré, dnns le cours de leurs multiples invesligtitîmis, tout le cycle des phétioniènes sociaux; mais il n'en est pas un qui ait été plus étudié que TElat. Economistes, philosophes, puhlicisttîB, orateurs, historiens, sociologues, juristes, tous nous ont légué leurs opinions et leurs conseils à ce sujet. Y a-l-il lieu de s'en étonner? N*est-ce point là en effet le point d*appui de toute Torganisytion sociale qui varie d'école à école, et diïus U\ même école, de sociologue li sociologue. Aussi les divergences sont-eltes infinies sur les diverses fonctions de l'Etat, sur le rôle qu'il a à jouer dans la société, sur la prédominance de Tindividu sur VKU\l ou de TElat sur l'individu.

Ce côté philosophique de hi qucsticm ne nous arrêtera pas, car ee n'est point Tubjet de notre étude. 11 est une autre rxeellente raison tjui nous dispensera de prendre parti pour tetle ou lelle opinion, c'est Faccord de tous sur un point. En effet, que Tou restreigue au minimum le» ronclions de l'Etat H de façon qu'il ne suit plus qu'un simple lien fédéral entre n les communes autonomes *i ( l), comme le fait l'école individualiste k outrance ; qu'on les développer l'extrême au contraire

(1) Funer-HermAn, Séfamtion des pouvoirs ^ p. 315.

au point cl*ané<intir complètement Tinitiative individuelle au profit de la personne morale directrice de la société, comme le fait l'école socialiste; que Ton se tienne dans ane sage limite inspirée « des habitudes nationales, de Tétat économique et de >\ l'aptitude au progrès » (1), suivant Topinion des socialistes de la chaire, peu importe; il est une fonction essentielle à l'Etat qui lui est attribuée par tous indistinctement, même par les individualistes les plus invétérés comme J.-B. Say, Dunoyer ou Bastiat. Or c'est précisément cette fonction qui est la base et la raison d'être de toute notre étude.

Cette (onction essentielle de l'Etat des qu'il existe et partout où il existe, c'est la fonction de sécurité.

Qu'est-ce à dire?