I. Du principe d'autorité dans les Sociétés

Si on analyse avec soin la conception « Etat », on trouve aussitôt qu'il s'en dégage une idée de puissance, de pouvoir. Les hommes, vivant naturellement en société, ont besoin, pour réglementer celle vie en commun, de lignes de direction appelées lois, et d'une autorité, d'un pouvoir pour les (aire respecter (2). Pour les uns, cette autorité émane de ceux mêmes sur lesquels elle se fait sentir; pour les autres, elle a son origine dans l'idée d'une puissance suprême antérieure à tout et à tous ; mais on est toujours d'accord pour dire que l'autorité est nécessaire et inhérente même à la forme sociale (3). Dans toute

(1) Cnuwès, Economie politique, 3e éd., I, p. 52.

(2) Cf. Proal, Le crime et la peinc^ p. 490. <r Des qu'uo pouvoir se fonde dnus la famille, dans la tribu, dans la nation, ce pouvoir qui a la mission de maintenir l'ordre, impose des règles et en assure rcxéculion ».

(3) Cf. Ciccron, de leg,^ liv. III, § 1. « Niliil porro tam aptum est ad jus » conditioncmque nalurae quam iraperium sine que nec domus ulla, nec » civilas, nec gens, nec liominum universum genus slare, nec rerum na- » tura omnis, nec ipse mundus polesl u.

nssociattoD; ne serait-elle que de deux personnes, l'une a une certaine prédominance sur Tautre; cette prédominance vient ou de b nature mémo des choses, comme dans Tunion conjugale, ou de Taccord de volonlé des parties, comme il arrive dans les sociétés ayant un but pécuniaire par exemple. Ce qui existe duns les sociétés privées, nous le trouvons aussi dans toute société politique.

Ecoutons plutôt M. PradierFodéré : « 11 a été dit que Tune » des conditions indispensables pour qu'une association >i d'hommes couslitue un Etat, c'est l'existence d'une volonté »ï organique exclusive chargée de diriger l'association. 11 est » certain en effet que In notion d'une volonté qui dirige, c^estn a-dire d'un pouvoir, est inséparable de celle de société, d'as- » sociatiou ; car il est impossible de créer un corps pour une n fin sans lui donner une organisation, des formes et des lois 11 propres à lui faire remplir les fonctions auxquelles il est des- » linû ! ur rorganisatiou, les lois ne peuvent émaner que d'une n ïiutorité » (l).

De cette analyse il résulte que la conception de l'Etat en soi engendre toujours une idée de supérieur à inférieur, de gouverna ut à gouverné, de commandant à commandé, d'ordre donné et d'ordre reçu et exécuté tel qu'il a été signifié : « La jo relation que fait nuitre la mise en œuvre d'une fonction de » TEtat est un rapport de commandant à commandé, le rapn port de celui qui donne un ordre à celui qui le reçoit » (2)^

H. De la fonction de sécurité de l'Etat,

Mîiis puisqu'il eu est ainsi et que TElal ne peut être que s'il y a des gouvernants et des gouvernés (3), le premier devoir

(1) lVndit;r-Kod*?ri>, Principes de droit, de politique et de législation^ ch. Vlil, p. 199.

it} Dugiilt. Dt*!i fonci(Ofi,s de l'Etat moderne, p. 9,

(3) Cîi\ BlunUclilIr Théorie générale de l'Etat, trad. Rielmatten, p. 13.

qui lui incombe est d'assurer la vie de ceux qui le composent, la protection de ce qui leur appartient.

Dans la cité, le calme, dans les relations des hommes entre eux, Tordre, c'est-à-dire l'accord entre toutes choses, voilà ce que TEtat doit vouloir et exiger avant tout. Le reste ne pourra pas exister tant que la tranquillité et Tharmonie ne seront pas maintenues. Cette fonction essentielle et primordiale de TEtat, on peut rappeler : fonction de sécurité.

Tous les économistes, tous les philosophes sont unanimes pour la reconnaître. Tel est, par exemple, Tavis de M. Leroy- Beaulieu : « La première fonction de l'Etat, c'est de garantir » la sécurité, la sécurité collective de la nation, la sécurité par- » ticulière de l'individu et de ses droits. Le gouvernement a )> toujours apparu aux peuples comme étant d'abord un appa- » reil militaire et diplomatique » (1).

M. Ed. Laboulaye dit : « Maintenir la sécurité générale, » garantir la liberté de chacun, punir le crime, c'est-à-dire » toute attaque à la paix publique, à la liberté ou à la personne » du citoyen, voilà le rôle de l'autorité; tout le reste est non » seulement superflu, mais dangereux » (2).

Enfin, M. Aucoc, l'éminent jurisconsulte, a dit au cours d'une superbe discussion sur le socialisme d'Etat, qui eut lieu en 1886 à l'Académie des Sciences Morales et Politiques : « J'ad- » mets avec MM. Leroy-Beaulieu, Courcelle-Seneuil et Léon » Say, que le rôle essentiel de l'Etat, celui sans lequel une » société ne pourrait pas subsister, est bien l'organisation de la )) sécurité publique et de la justice » (3).

(1) Leroy-Beaulieu, De l'Etal moderne ci de ses fonctions^ p. 98.

(2) Ed. Laboulaye, Introduction au cours de politique constitutionnelle de Benjamin Constant, p. 12.

(3) Recueil des séances de V Académie des sciences morales et politiques, nn. 1886, p. 557. — Cf. dans le même sens un article de M. de Mazade dans le Dictionnaire de politique de Block, vo Ordre public; Cauwès, Economie politique, t. I, p. 187; Dupont- VVhile, /ndi\'ida et Etat,

Citons, pour terminer, Topinion de quelques philosophes allemands. Kant, en appelant TEtat Recktsstat (Etat de droit)^ limite singulièrement son rôle; il ne lui reconnaît qu'une function unique : elle consiste précisément à assurer les droits de chacun. Fichte (Naturrecht, III, 152) dit de même : « La vo- » lonté générale, la volonté de TEtat ne veut qu'une chose, la » sûreté des droits de tous )> et Guillaume de Humboldt ajoute : « L'action et le but de TEtat consiste dans le maintien de hi » sécurité intérieure et extérieure » [Essai sur les limiter de r action de l'Etat).

Puisque ce rôle de TEtat est aussi indispensable, puisque c'est là un principe premier des sociétés, une condition iiicme de leur existence, on peut ouvrir à coup sûr les lois de la Révolution, certain d'avance d'y trouver ce principe posé quelque part; il n'est pas permis d'en douter, ce serait méconnaître l'esprit de ces profonds penseurs, de ces logiciens admirables et terribles, parce qu'ils avaient les défauts de leurs qualités et parce qu'ils poussaient jusqu'aux paradoxes, sanglants piiL-fois, les idées les plus saines dans leur essence.

En eflet, il n'est pas besoin d'aller bien loin ; dès l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1791, uous voyons la sûreté indiquée comme un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, dont la conservation est le but de toute association politique (1).

ch. V, sec!, 1; Barckhausca, Idée de lEtat, p. 15 : « C'est l'EUL que ■ nous chargeons d'assurer la sécurité intérieure et extérieure di^ ses % membres, de prendre leur défense dès qu'ils seront attaqués au dedaua » et au dehors. N'est-ce point là sa mission première essenliellePu.-^Cf, également Henry Michel, Idée de VEtat, Paris, 1896.

(1) M. Jules Simon, commentant la déclaration des droits de 1791 (Llberté, 3^ partie, cb. 1(, p. 309j, définit ainsi la sûreté dont parle Turt- 2 ; c C'est le droit même que nous avons de vivre en société; le droit qui 9 nous appartient d'employer la force de nos concitoyens, à la garuulie s de DOS droits particuliers. Si la liberté est le fond du droit naturelp la

• sûreté en est la sanction »•

Dans la déclaration des droiu de 1793, nous retrouvons encore (art. 2) la sûreté, avec son même caractère du droit naturel et imprescriptible, mais nous en avons de plus une définition légale (art. 8) : « La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de sa propriété )>. Dans la déclaration des droits et des devoirs placée en tête de la constitution du 5 fiuctidor de Tan III, la sûreté est toujours mentionnée (Décl. des droits, art. 1} ; et d'après l'art. 4, elle consiste dans le concours de tous pour assurer les droits de chacun.

Plus tard enfin, en 1848, lorsque Ton crut nécessaire de mettre au frontispice de la constitution républicaine du 4 novembre un préambule rappelant les déclarations des droits de la période révolutionnaire, on ne manqua pas de compter Tordre public au nombre des fondements de la République (Préambule, IV* et VIP propositions).

Toutes lescontitulions françaises, depuis celle de 1791 jusqu'à celle de 1875, si elles ne posent pas le principe de sécurité, à part celle du 22 frimaire an VIII (art. 47), le supposent, en pourvoyant au moyen de le mettre en œuvre.

Ce principe que nous révèle la Science sociale est donc, nous venons de le démontrer, reconnu par tous et spécialement par notre droit public français.

Reste à savoir maintenant, d'abord ce que comprend cette fonction de sécurité de TEtat, et ensuite ce qu'elle nécessite.

L'Etat doit assurer la tranquillité à l'intérieur du pays; il doit se faire respecter des autres nations et se défendre contre les ennemis du dehors ; il doit faire exécuter les lois. Telle est la triple mission de protection de l'Etat.

La sécurité interne et la sécurité externe peuvent être réunies sous ta seule et unique dénomination d'ordre public «//7C/0 sensu.

Comment l'Etat va-t-il maintenir l'ordre public ainsi entendu? Il se peut que par suite de certains événements politiques, de certains malaises sociaux ou de quelque révolution dans les

idées, le peuple ou une fraction du peuple trouble In tranquillité publique et suscite des émeutes ou des insurrections. Il se peut également que des ennemis du dehors, des nations voisines par exemple, menacent nos frontières, préparent une invasion ou simplement nous froissent dans notre honneur et notre amour-propre.

Ce sont la autant d'actes de violence, autant de forces dirigées contre la nation. Quel est le devoir de l'Etat en pareille occurrence? 11 doit réprimer les séditions et maintenir Tordre avant tout ; son existence même en dépend. Si la puissance na> tionale est mise en péril, il doit encore intervenir; son devoir, qui lui est dicté par tous, par la conscience.populaire elle-même n'est-il pas « de garantir l'existence propre et indépendante de » la nation vis-h-vis et à l'encontre des autres peuples? » (1), Etant dans le cas de légitime défense, l'Etat peut et doit s'armer de la force tout comme le ferait un individu. Mais à chacun son domaine, à chaque chose son caractère et ses attributions : l'individu luttant contre un agresseur use de la force qui lui appartient; c'est une force privée; l'Etat en butte h des attaques violentes se sert lui aussi de la force dont il peut disposer, c'est la force publique.

Par conséquent, si le maintient de l'ordre public est indispensable dans toute société, et il l'est, la force publique, le seul moyen de le réaliser, l'est aussi. De la nécessité de l'un découle donc la raison d'être de l'autre. Cette conséquence logique et raisonnée, nous la trouvons immanquablement dans la déclaration des droits de 1791 art. 12. « La garantie des droits de » l'homme et du citoyen nécessite une force publique.... » et bien que sous une forme moins précise et moins rigoureuse dans la plupart des constitutions, notamment dans celle du 5 fructidor an III, tit. IX, art. 274 : « La force armée est instituée pour

(1) Cf. Frantz de HoltzeM^oriT, Principes 4^ la politique^ Irad, Lerh, p. 135.

» défendre TEtat contre les ennemis du dehors et pour assu- » rer au dedans le maintien de Tordre et l'exécution des » lois » (1).

L'Etaty nous Tavons vu, ne doit pas se borner à maintenir la paix h l'intérieur et a l'extérieur ; il doit aussi, tout en poursuivant le même but de protection, s'opposer à ce que les hommes se fassent justice eux-mêmes, sous aucun prétexte, pour n'irapoi*te quel différend, quelque minime qu'il soit.

Comment va-t-il arriver a ce résultat capital pour toute société organisée ? Pour éviter que les hommes ne jugent euxmêmes ce qui les divise, pour diminuer le nombre des conflits d'intérêts qui dégénèreraientinévitablementenvéritablef lutte», l'Etat doit fixer les rapports des hommes entre eux soit au point de vue politique, soit au point de vue privé. Ces rapports réglementés ne sont pas autre chose que des lois. La loi est en effet un rapport; c'est la relation qui lie deux choses entre elles^ ou deux personnes entre elles ou une personne à une chose. Est-ce tout? SufEt-il qu'il y ait des lois? Non, il faut que ces lois soient observées, il est nécessaire que tous y obéissent sans maugréer, et que, s'il y a des murmures, elles soient appliquées quand même. Voilà l'idée de force et de contrainte qui se dégage de la notion de la loi.

Qui fait la loi ? Le législateur, qui l'applique ? Le pouvoir exécutif par ses deux organes, l'autorité judiciaire et l'autorité administrative. L'une et l'autre ordonnent. La plupart du temps, cet ordre donné sera écouté; s'il ne Test pas, il sera exécuté néanmoins; c'est alors que la force viendra eu aide au droit. Mais qui va jouer ce rôle? Quelle est cette force qui va agir et comment est-elle organisée? Pourrait-on concevoir que ce rôle incombât aux parties intéressées ? Est-ce celui à qui la puissance

(1) Cf. dans le même seus Coust. de 1791, tit. IV, art. 1. — Const. de 1793, art. 112-113. Const. 22 frimaire an Vlil, art. 47. — Const. de 1848, art. 101,

publique a donné raison, qui aura cette charge? Evidemment non ; car autrement TEtat abdiquerait son devoir. Bien plus, il se mettrait en contradiction avec lui-même. Nous venons devoir en effet qu*il doit intervenir dans les conflits entre particuliers pour éviter des troubles; et ce serait précisément au moment le plus dangereux pour Tordre social qu'il resterait inactif. N'est-ce pas le moment le plus critique que celui où il faut employer la force? Si un citoyen pouvait user de la sienne propre pour ramener à exécution Tordre donné en sa faveur par la puissance publique son adversaire, sentant une force égale a la sienne, ne manquerait pas de résister, d*où lutte certaine et désordre social. L'emploi de la force privée est donc impossible, que reste-t-il ? La force publique ici encore.

Cette étude de la fonction primordiale de TEtat démontre que, dans tout corps social organisé, la force publique est le corollaire essentiel de Tordre public et de l'exécution des lois, delà sûreté pour parler le langage des hommes de la Révolution. C'est un organe social nécessaire assurant le jeu de la fonction de sécurité de TEtat (1). Nous verrons plus loin (ch. IV) quels sont au juste son caractère et son rôle.