CHAPITRE V

tt'lFLttÉ, CQ^-SÉQUENCES ET DlNGEnS ïiV l'HINCJPE DE LA ' SIBOIIDINATION DE l'\1;T0HITÉ MiLITAlUi<: A LAUTORITK CIVILE,

SoHMAïuE : Seciiott A LMnîLù de 1» Huburdiiintîun de l'^iutorité ntîlîliuri; » rjiiitontè civife. — ^ I, De Tt^sprit iiiilituu'c : 1^ Bat n^ilure; 2^ Sa tendfiace h rnbaûluttstino; 3o ïlistoîre : Mîirlus, Syllu, Pompée^ César, rEmpire Romnîu, Cromwell, Bonapnrte, — g It. Des moyens de réa|çïr contre ceLte tendance à l'absolulisme : 1<* L/armée impersopiielle; 2» L'ufmêe choyt^nne.

^'ecl/on If. ConnéqnenL'es du principe du la subordiimllon de l'auturfté milita ire h l'a u tu ri té civile. Ses dangers. — § L Dg^ Uunneut'» militairt^. — § II, De lu nécessité d'une ré€|UL<4Îlir>n pour mellrc r^tnnée ea miruvcmcnl. ^ jj III. De l'obUgnlion absolue, ponr l'autorité militaire, d'oblcnipérer aux réquï filions de raiiioril civile. De la dêfeuRe fiiile a l'armée de délibérer : !*• De robi}issaiic*3 puiaive aux urdres de ruulcirilé civilt ; 2« Histoire: La Sainl-Bnrlliéleuiy, Heari lU, Pierre le Gruud, GustAVf III de Suède, le 19 Fructidur, Dom Pedro, la» ordonnances de Cbarles X, le Deuï-Déecnibrej y^ Des limites néce^aniros à rid>éîaftrtnce tiatisive^

Dans le chapitre précédent, nous avons tl<5ga(xé le principe de la prédominance du pouvoir ci viL Nons avons vu cjn'il dé* couIê dc^ lu nature conslitntionnelle de l'auto rite militaire.

Cette Buburdinnlion n'est pas seulement nécessaire théoriquement, les faits eux aussi prouvent combien elle est ulile^ indispensable même. L'esprit militaire est tel, que si on Tiiliandonnait a ses tendances naturelles, ii dégénérerait en tyrannie, H a besoin d*ctre limité, contrebalance par des influence s exlcr-

I1ociiou% s

nés. L«n principale de ces limites consiste précisément dans la subordination de Tautorité militaire à Tautorité civile.

Dans notre première section, nous nous proposons d*étudier la nature de Tesprit militaire, ses qualités, ses défauts et les moyens de porter remède h ces derniers.

Dans la seconde, nous aborderons Texamen des conséquences du principe de la prééminence de Tautorité civile, en particulier la nécessité d'une réquisition pour mettre la force armée en mouvement et la question de l'obéissance passive aux ordres du pouvoir civil.

SECTION PREMIÈRE

UTILITÉ DR LA SUBORDINATION DE l'aUTORITÉ MILITAIRE A

l'autorité civile § I. De V esprit militaire,

1^ Sa nature, — S'il est une institution sociale comblée de louanges et admirée sans réserve, c'est incontestablement l'armée. Celui qui se permet de la critiquer est aussitôt frappé d'ostracisme. L'armée et la patrie sont indissolublement unies; attaquer l'une, c'est trahir l'autre. Certes nous ne sommes pas au nombre de ses détracteurs. Mille exemples de courage et d'inaltérable dévouement à la chose publique éblouissent l'esprit, dès qu'il jette un coup d'oeil sur son histoire. C'est à l'armée que les peuples doivent en partie leur passé glorieux, leur prospérité, leur grandeur.

Qu'auraient été les Perses et les Macédoniens sans Darius, Alexandre et leurs puissantes armées?

N'est-ce point à ses légions que Rome dut l'influence unique qu'elle eut dans le monde?

N'est-ce point grâce aux armées de Condé et de Turenne, autant qu'à son génie personnel, que Louis XIV mérita d'être appelé le Grand Roi et son époque le Grand Siècle?

Ne 9ont-ce point les armées de la République qui sauvèrent la France, en 1792, de Tinvasion de l'étranger?

N'est-ce point enfin encore l'armée qui mit une auréole de gloire autour de notre patrie aprrs Friedland,Iéna et Austerlilz?

Ces souvenirs de triomphe, cet ennoblissement des nations par le fuit des grands capitaines et de leurs précieux auxiliaires, suscitent en nous la plus vive des reconnaissances pour celle à qui nous devons tant, l'armée. Quand on songe que cet héritage inappréciable d'honneur et de vertu s'est transmis pieusement de génération en génération et que nous en sommes Si présent les dépositaires responsables, qu'est-il étonnant que cette gloire militaire soit pour nous l'objet d'un noble orgueil et d'une légitime fierté et que notre gratitude se transforme parfois en admiration respectueuse?

Et cependant, quelle que soit la beauté de son rôle, quels qu'aient été ses merveilleux succès et l'espoir immense qu'elle fait vivre en nos cœurs, nous ne pouvons nous défendre d'un certain sentiment de méfiance a son égard. Tous les législateurs l'ont compris. Ce ne sont point là des idées préconçues, fausses peut-être, par conséquent; cette méfiance est le résultat de l'analyse psychologique de l'état d'esprit et de la vie de ceux qui composent l'armée. On se méfie du pouvoir militaire, parce que le pouvoir militaire a une tendance marquée à l'exclusivisme et que l'exclusivisme est l'avant-coureur de l'absolutisme.

L'originalité n'est point le fond de la personnalité humaine. Prenez un homme quelconque, étudiez de près ses idées, son caractère, sa moralité, ses actions; faites ensuite le départ entre ce qui lui appartient en propre et ce qu'il doit 5 la société, TOUS verrez de combien l'emportent chez lui les préjugés, les conventions, l'esprit des autres. L'influence des milieux est extraordinaire; la nature de l'homme est malléable avant tout. Aussi peut-on dire sans crainte, que l'imitation est, la plupart du temps, le mobile souvent inconnu et parfois l'unique fiu

des actions humaines. Lorsqu'on arrive à en avoir conscience, on rappelle tradition.

Ces observations, la dernière surtout, expliquent pour une part tout au moins ce que l'on nomme Tesprit de corps. Qu'estce i\ dire ?

Les hommes, ou groupes d'hommes, poursuivant le même but, exerçant la même profession, attachés au même intérêt pécuniaire ou moral, ont une manière de vivre toute spéciale, une façon de penser et de raisonner qui leur est propre, une lUrection et des tendances toutes particulières. En un mot, ils ont « l'esprit de corps ». Les magistrats, les avocats, les nolaires, les avoués ont le leur. Il en est de même des commerçants, des employés de toutes sortes, des membres du clergé, des membres de l'armée enfin.

L'armée forme un véritable corps; son organisation savante, sa hiérarchie complète, sa discipline sévère, ses traditions si dignes de respect, sont autant de causes d'existence d'un ferme esprit de corps avec toutes ses qualités de solidarité mais aussi avec tous ses défauts.

2® Sa tendance à F absolutisme. — Le régiment est l'école lIu devoir, c'est un axiome, une vérité devenue presque banale; c'est aussi l'école de la rigueur.

Bien frêles sont dans le monde les limites du juste et de l'injuste, du droit et de l'arbitraire; l'expérience de chaque jour ne nous prouve-t-elle pas que la volonté dégénère vite en caprice et la force en brutalité?

L'esprit militailre, plus qu'aucun autre, doit éviter celte pierre d'achoppement. Plus qu'aucun autre cependant il y court, fasciné, en quelque sorte, par cet écueil lui-même.

Cette dangereuse tendance s'explique : les chefs militaires, détenteurs de la force, puisent dans la discipline la faculté de faire exécuter leur volonté, sans qu'il soit permis de la discuter, de l'apprécier et de la juger. Dans les limites de la loi, c'est un bien ; en dehors d'elle, c'est un crime.

Voîlà pourquoi nous devons nous mettre en garde contre Tautorité militaire.

« L'esprit que la discipline engendre n'est qu'une forme » inférieure de l'esprit moral; il est illibéral, il repose plutôt » sur une habitude mécanique que sur Téducîition interne et » morale ; il a plus en vue la forme extérieure et Tuniformité » stéréotypée de Tordre que son essence intime » (1),

Ihering a raison ; Tesprit militaire est illibéral. Il est exclusif au plus haut point. H juge les autres non parle raisonnement, mais par comparaison avec lui, et naturellement, la comparaison est toujours en sa faveur. Ainsi le veut la vanité humaine; elle s'explique d'autant mieux ici, étant donnés les éloges pompeux et mérités qu'on adresse constamment à l'armée. Qui ne sait l'indifTérence, quelquefois même le dédain, avec lesquels le militaire traite parfois le civil ?« L'esprit militaire se traduit par » le mépris du bourgeois, la haine de l'avocat, de l'homme de )) la discussion, le dédain de tout ce qui ne porte pas le sabre » et n'obéit pas sans phrases » (2).

Ce sentiment d'exclusivisme doublé d'un peu d'égoïsme et d'orgueil jette dans le cœur du soldat un germe de domination qui s'y implante vite, y prend racine et s'y développe avec une extrême rapidité. Les membres de l'armée ont une tendance à se considérer comme des êtres à part : « La nécessité de main- » tenir une discipline sévère dans l'armée fait contracter aux » supérieurs l'habitude du commandement absolu, et aux infé- » rieurs celle de l'obéissance passive... Il n'est pas jusqu'au » moindre soldat qui ne croie aisément, quand il agit en vertu » des ordres de ses chefs, que chacun lui doit la soumission à » laquelle il est tenu lui-même, et, de ce qu'il est appelé a pro- » téger ou à défendre les citoyens, il en conclut qu'ils lui sont

(1) Ihering, Esfirii du droit romain, I, p. 263.

(2) Eugène Ténol, Paris en décembre iShly Etude historique sur le coup d'Etat, 8e édit., p. 74.

^> inférieurs ou subordonnés. Il s'estime trop souvent eu droit h de les opprimer » (1).

Cette habitude du commandement absolu, si légitime et si tit'xessaire quand il s'applique h l'intérieur de l'armée et pour l'nxécution des lois, devient néfaste quand il dépasse ces limitt'S. La discipline militaire forge les caractères, brise les résistiinces, vainc les susceptibilités et les fausses hontes, inspire le r^ spect de l'obéissance et de l'ordre extérieur, mais elle est r^scntiellement formaliste, et un formalisme outré est incomp^ilible avec la liberté.

Le commandement absolu du chef militaire n'est pas le desjtftlisme; le premier agit dans la rigueur du droit, le second diins la rigueur de l'arbitraire, mais l'un et l'autre ont quelque ( [losc de commun qui est terrible, l'absolutisme.

Eintre eux, il y a un abîme, une différence de principes : d'un iMè est la légalité, de l'autre l'illégalité, mais l'intérêt et l'ambition, dès qu'ils apparaissent, suffisent pour le franchir sans peine cet abîme.

La hiérarchie est ainsi faite que le même est à la fois chef et •ïobordonné. Yis-à-vis de ses inférieurs, sa volonté est chose siicrée ; il faut lui obéir « sans hésitations ni murmures ». A ses supérieurs, il doit la même déférence qu'on lui témoigne, Il la même obéissance qui lui est duc. Du plus modeste capovA au plus haut général, le principe est le même. Mais plus on tijonte dans l'échelle des grades, moins est considérable la musse des ordres dominants ; plus on se rapproche de la source (lu commandement, plus on se sent indépendant. Supposez (pi'un jour un général, abusant de la force qu'il détient, chasse le donneur d'ordres qui est une gêne pour lui, que reste-t-il? Vn chef absolu, un despote. Ayant foulé aux pieds l'obéissance qd'il devait en qualité de subalterne, il exige plus que jamais celle qui lui est due en qualité de supérieur, et le gouvernement

(I) Duvergier de Hnuranoe, op, cit,, ch, XXXII,

militaire est fondé. Il Test et ne peut Vêtre que par la violence, par un renversement brusque des règles établies, par un coup d*Elat en un mot.

Il y a deux sortes de coups d'Etat. Tous deux, la plupart du temps, reposent sur Tarmée; c'est lorsqu'il a confiance en elle que leur auteur agit. Mais, tantôt c'est un chef militaire qui, l'esprit hanté d'orgueil et d'ambition, escalade le pouvoir au mépris de la loi et de la liberté, tantôt c'est le pouvoir régulier qui impose par la force un acte illégal.

Nous ne pouvons donner de meilleurs exemples qu'en citant le 18 brumaire pour les premiers, et le 18 fructidor pour les seconds.

Pour le moment, ne nous occupant que des gouvernements militaires, les premiers seuls nous intéressent.

3^ Histoire. — Si nous consultons l'histoire, nous y trouverons de précieux enseignements pour montrer que les gouvernements militaires ont toujours été néfastes, h certains points de vue, aux peuples sur lesquels ils faisaient peser lourdement leur main de fer. Le césarisme est devenu synonyme de despotisme, et c'est exact. Le régime du sabre a pour principes la force brutale et l'arbitraire, mais l'un et l'autre engendrent la crainte et, comme le dit Montesquieu, la crainte est le principe des gouvernements despotiques.

C'est le militarisme qui précipita la chute de la République romaine, c'est lui qui fit l'Empire romain, après une longue et douloureuse suite d'affreuses guerres civiles.

Si, depuis Sylla, les consuls n'avaient plus le commandement militaire en Italie, c'est que le dictateur réservait pour lui tous les pouvoirs. La dictature perdit le caractère de gravité et de sauvegarde que cette magistrature extraordinaire avait pour les vieux citoyens romains. Elle devint, entre les mains de ceux qui la possédaient, l'instrument de leur passion, de leur ambition et de leur omnipotence. Elle n'était plus déférée h des Cincinnatus, austères et intègres, mais à des factieux, à des Sylla, des Pompée, des César.

Marins avait donné, en 86 avant Jésus-Christ, le signal de rillégalité et de la violence contre l'ordre constitutionnel. Ce glorieux général, heuieirx tant qu'il dirigea ses armées hors d'Italie, fut incapable d'éteindre la guerre sociale qui décimait Rome à ce moment. Il y trouva, du reste, un adversaire acharné, chef militaire comme lui, et comme lui affamé de pouvoir, Sylla. Sylla proscrivit Marins qui prit la fuite. Mais Marins revint à Rome et prit avec Cinna, en 86, possession du consulat sans élection. Il mourut quelques jours après ce véritable coup d'Etat.

Trois ans après, Sylla arrivait k la tête de 40,000 vétérans « dévoués a sa personne jusqu'à lui offrir leur pécule pour )) remplir sa caisse militaire )> (1). Est-il utile de rappeler les sanglantes proscriptions, la barbare cruauté, qui illustrèrent si tristement la dictature de celui qui « entra h Rome les armes à )) la main et enseigna aux généraux romains k violer l'asile de » la liberté? Il donna les terres des citoyens aux soldats, et il » les rendit avides pour jamais ; car, dès ce moment, il n'y eut » plus un homme de guerre qui n'attendit une occasion qui ») pût mettre les biens de ses concitoyens entre ses mains » (2). Sylla, après avoir limité les pouvoirs du peuple et restreint sa liberté, abdiqua.

Les Romains, après lui, ne purent se ressaisir, il était trop tard ; la République était frappée au cœur . elle devait mourir; elle avait perdu sa liberté ; le vertige de la servitude s'était emparé d'elle, il devait la précipiter de concession en concession, de bassesse en bassesse, jusqu'à ce qu'elle fût complètement terrassée.

Après Sylla, Pompée le vainqueur de Serlorius et de Spartacus. Ce vaniteux général s'associa d'abord à César et à Crassus. Il aspirait à lu dictature; mais moins violent que Sylla ne

(1) Duruy, Histoire des Romains,

(2) Montesquieu, Grandeur et Décadence, oh, XL

Pavait été et qne César n'allait l'être, il ne voulait point usurper la puissance les armes à la main; il voulait qu'on la lui remit et on le fit. Mais à ce moment, César, le proconsul des Gaules, remplissait le monde de ses bruyantes conquêtes; son ambition n'avait plus de bornes, ses armées étaient pour lui comme un peuple dont il était le roi. Il franchit le Rubicon et s'avance menaçant sur Rome. A son approche. Pompée s'enfuit. César fait d'abord la conquête de l'Espagne, est nommé une première fois dictateur, puis court a Pharsale exterminer son redoutable ennemi et le reste de l'armée sénatoriale. C'en était fait de la [ République romaine et César était maître. Il prend le titre de

dictateur ii vie et concentre en lui tous les pouvoirs; comme consul pour cinq ans, il a la puissance executive; comme tribun, la puissance législative; comme imperator, la puissance militaire; il est prince du Sénat; comme grand pontife, il dirige la religion; de son vivant, il est adoré comme un dieu. Il achète le peuple par ses faveurs et sa richesse; il est omnipotent; tout lui est soumis, le général est roi. Rome était arrivée à ce degré d'asservissement que la plus sanglante injureque César put faire à ses soldats fut de les appeler Quirites; « citoyens »! Mais le despote avait compté sans Brutus. Le triumvirat d'Antoine, d'Octave et de Lépide, devenu duumvirat par l'élimination de ce dernier, ne fut que le préambule de l'Empire et du triomphe d'Octave après Actium.

L'Empire romain n'est qu'un long gouvernement militaire. Auguste dut à ses conquêtes et au souvenir de César aussi son titre d'empereur des Romains.

Bien qu'il eût commencé son règne en fermant le temple de Janus, il ne cessa de s'appuyer sur l'armée h laquelle il devait tout. Aussi s*empressa-t-il de créer des armées permanentes. Ses successeurs, Tibère, Caligula, Claude même, se distinguèrent par leur cruauté, fruit de la tyrannie. « Ils faisaient mou- » rir militairement tous ceux qui leur déplaisaient » (1).

(1) Montesquieu, Grandeur et décadence, ch. XV.

Désormais et plus que jamais, en furent les soldats qui firent et déposèrent les empereurs. « La puissance civile qu'on avait » sans cesse abattue se trouva hors d'état de contrebalancer la » militaire, chaque armée voulut faire un empereur )) (1). Cest ainsi que Rome fut dotée d'Othon, de Galba, de Vitellius, de Vespasien, plus tard de Domitien. Toujours le même autoritarisme et la même fragilité!

Au Bas Empire, les compétitions au pouvoir deviennent de plus en plus de pures querelles de généraux et Tanarchie politique du troisième siècle se confond avec l'anarchie militaire.

Nous en avons assez dit pour montrer quels furent à Rome les effets désastreux de la toute-puissance du pouvoir militaire et de son incompatibilité avec les libertés publiques.

Mais les gouvernements militaires ne sont pas le propre des sociétés antiques.

L'histoire contemporaine nous en offre plusieurs exemples ; nous nous bornerons à en citer deux, celui de Cromwell, en Angleterre, celui de Bonaparte chez nous.

Les Stuarts étaient au pouvoir, l'absolutisme dont ils étaient imbus déplaisait au peuple, désireux de revenir à ses vieilles libertés. La rivalité entre Charles I*' et le Parlement divisé devint vite une lutte entre le roi et Cromwell, chef des indépendants, général de ce parti.

Après la mort du roi, la République est proclamée. Cromwell continue à soutenir le Parlement contre la Royauté, mais bientôt il travaille ouvertement pour lui, et un jour vient, en 1653, où le Parlement est dissous violemment par Cromwell; ses soldats pénètrent dans la salle des séances, en chassent les uns après les autres tous les parlementaires rebelles h sa volonté et, quand la salle est vide, il fait placarder sur la porte cet écriteau « Maison l\ louer ».

Le nouveau Parlement choisi par Cromwell déplait à l'ar-

(1) Montesquieu, eod, loc,

mée, il est chassé; Tarmée, ne pouvant supporter un pouvoir civil, commande elle-même : elle proclame Cromwell « Prolecteur »; elle en fait un despote.

Le Dix-huit Brumaire est le plus caractéristique de tous les coups d'Etat militaires.

Certes, nous ne voulons point raconter son histoire, elle est trop connue ; tous savent comment le vainqueur de l'Egypte^ inspiré par Sieyès, et aidé de ses généraux, Augereau, Gtiidanoe, Murât, Leclerc, s'empara du pouvoir en faisant disperser par ses grenadiers le Conseil des Cinq-Cents, le Conseil dcis Anciens et les directeurs eux-mêmes. Nous voudrions simplement préciser la nature du gouvernement militaire que Bonaparte institua, et pour cela nous ne saurions mieux faire que de rapporter les paroles mêmes qu'il prononça au Conseil des Anciens, au moment où il accomplissait son coup d'Etat. Ce dis* cours est un chef d'œuvre de duplicité. On n'a qu'à prendre le contre-pied de ce qu'il dit, et l'on connaîtra les intentions exactes de Bonaparte, réalisées depuis du reste : « On parle d'un » nouveau César, d'un nouveau Cromwell, ou répand que je » veux un gouvernement militaire. Je vous le jure, représeii- » tants du peuple, la patrie n'a pas de plus zélé défenseur que » moi. Je me dévoue tout entier pour faire exécuter vos ordres; » évitons de perdre ces deux choses pour lesquelles nous avons » fait tant de sacrifices : la liberté, l'égalité ». Et phis loin : « Représentants du peuple, ne voyez pas en moi un misér^iblc » intrigant qui se couvre d'un masque hypocrite. J'ai fait mes )) preuves de dévouement à la République. Je vous déclare » qu'aussitôt que les dangers qui m'ont fait confier des pouvoirs » extraordinaires seront passés, j'abdiquerai ces pouvoirs. Je » ne veux être, à l'égard de la magistrature que vous auress » nommée, que le bras qui la soutiendra et fera exécuter ses )) ordres. Je le répète encore, qu'on ne croie pas que je tiens » ce langage pour m'emparer du pouvoir ».

A la fin cependant, il devient sincère : « Si quelqu'oratearj

» pay<^ par Tétranger, parlait de me mettre hors la loi, qu'il » prenne garde de porler cet arrêt contre lui-même. S'il par- » lait de me mettre hors la loi, j'en appellerais à vous, braves » soldats, etc.. » (1).

Tout l'Empire était là en germe ; et c'est celui qui devait incessamment abdiquer, celui qui se défendait d'être un ambitieux qui, pendant de longues années, parcourut l'Europe en tous sens et promena la France, d'Espagne en Russie, d'Italie en Allemagne, de Belgique en Autriche, souvent à la gloire de notre patrie, mais quelquefois aussi à sa honte!

L'Empire fut une monarchie absolue. Il ne faut pas s'en étonner ; cette forme du pouvoir est sœur du gouvernement militaire. Elle est en quelque sorte son image, si bien qu'un publiciste de valeur a pu dire que, dans les monarchies, « l'au- » torité du roi s'associe presque toujours à l'esprit militaire » qui a servi souvent h la fonder, el dont les institutions lui » servent fréquemment de piédestal et de modèle » (2).

Les monarques se mettent à la tête de leurs armées^ et, parce qu'ils naissent rois, ils ont presque toujours la prétention d'être grands capitaines.

Les développements historiques auxquels nous venons de nous livrer, quoiqu'incomplets, suffisent amplement à démontrer, pièces en mains, pour ainsi dire, ce qu'est l'esprit militaire et les dangers dont il menace les libertés politiques. Sa tendance constante à Tabsolutisme n'est donc pas une chimère, puisqu'elle est devenue une réalité à diverses époques. Lorsque cet événement est arrivé, nous l'avons vu aussi ; les guerres étaient incessantes, et cela se comprend : les gouvernements militaires doivent prodiguer des faveurs à l'armée qui les a créés et qui les soutient. Or, n'est-ce pas à la guerre que les soldats font leur fortune? Aussi veulent-ils a faire tout de suite

(1) Cité d'iiprcs Block, DicL de polit., vo Coups d'Etat^ p. 559 el 560,

(2) De Parieu, Principes de Science politique, p. 18.

» du moindre litige international une affaire d'honneur natio- » nal, afin d'empêcher qu'on n'arrive à l'aplanir par des con- » cessions réciproques » (1).

S II. Des moyens de réagir contre les tendances à l* absolutisme de l'autorité militaire.

Les inconvénients et les défauts de l'esprit militaire sont eux-mêmes la meilleure justification de la nécessité d'y porter remède. Il y a un moyen d'entraver ce penchant de l'autorité militaire vers l'absolutisme; il consiste précisément dans la prédominance de l'autorité civile. Elle doit être complète pour être eflScace. Mais pour que les armées n'aient point la velléité de se dégager du pouvoir qui les commande, il faut qu'elles comprennent ce principe de prédominance ; à cette condition seulement, elles le respecteront.

Pour cela, elles doivent avoir un double caractère qui, par conséquent, se présente à nous comme le corollaire de la subordination : elles doivent être impersonnelles et citoyennes.

l® V armée impersonnelle, — Lorsque, chez un peuple, l'armée voit dans sjs généraux des personnages, des individualités et non uniquement des chefs, la liberté est menacée.

Si le caractère militaire du supérieur s'efface peu à peu pour faire place au caractère politique, si la confiance qu'il inspire à ses hommes ne se base pas tant sur sa valeur technique que sur son talent plus ou moins contesté et contestable de rénovateur, si enfin on dit de lui non pas « c'est un bon général », mais « c'est un homme à poigne », l'absolutisme qui couve en son cœur est bien près d'éclore.

Les armées doivent obéir à leurs chefs; ce ne sont pas eux qu'elles doivent servir, mais la patrie. Sur ce terrain, tous leurs membres sont égaux. Ce sont les armées personnelles, nous l'avons vu plus haut, qui perdirent la République romaine.

(1) Franlz de Hollzendorif, Principes de Politique, trad. E. Lehr, p. 143.

n Les soldats commencèrent h ne reconnaître que leur géné- » ralt a fonder sur lui toutes leurs espérances et à voir de plus m loin la ville. Ce ne furent plus tes soldats de la République, >» lauis de Sylla^ de Marius, de Pompée, de César. Rome ne >> put plus savoir si celui qui était à la tète d'une armée dans » une province était son général ou son ennemi » (1).

Auâfti combien faut-il se méfier de la popularité qui entoure parfois le nom de certains généraux! Le triomphateur mérite la reconnaissance de la nation, mais cette gratitude ne doit jamais aller jusqu'à l'engouement. Le peuple est un grand enfaut, on Ta souvent dit. Sa raison s*égare vite et, tout récemmeut encore parmi nous, on a vu les masses, au mépris de leur dignité et oublieuses de leur liberté, entourer de leur estime imméritée un chef militaire qui n'avait même pas pour lui le prestige qui s'attache aux vainqueurs!

2** L'armée citoyenne. — Nous avons dit que, pour éviter cet écueil, il ne suffit pas que l'armée soit « impersonnelle » (on sait maintenant ce que nous entendons par là), il faut de plus qu'elle soit citoyenne. Du reste ces deux caractères sont connexes.

Pour que l'armée ne constitue pas un groupe à part dans la i»ociété, un groupe qui s'en isole lui-même, et dont l'isolement pcm irait devenir indépendance, il faut qu'il y ait fusion entre elle t*t la nation, que Tesprit militaire soit vivifié par l'esprit du peuple, et que l'exclusivisme de l'un soit pénétré de la générosité et de la nature libérale de Tautre.

Lui'sque le maréchal Gouvion-Saint-Cyr présentait en 1818 lïi lui d'organisation militaire, Royer-Collard disait : « L'armée »> duii être en harmonie avec le pays au sein duquel elle existe; )) elle doit participer dans son esprit et dans sa composition à }> Tétat de la société, en posséder les lumières, en suivre les a progrès, et cela, non seulement dans l'intérêt de l'art niili-

[1) Montesquieu, Grandeur et décadence, ch. IX.

» taire, auquel toutes les connaissances humaines concourent » aujourd'hui, mais dans l'intérêt plus pressant de ht société » elle-même et de sa conservation. Une armée qui resteront im » qui tomberait au-dessous de la civilisation qui Tenvirtiiine^ » la menacerait sans cesse » (1).

Avant Royer-CoUard, Montesquieu lui aussi Tavait admirablement compris :

« Pour que celui qui exécute ne puisse pas opprimer, il finit » que les armées qu'on lui confie soient peuple et aient le » même esprit que le peuple, comme cela fut à Rome jusqu'au » temps de Marins » (2). Et cependant Montesquieu n'était pas inspiré par ce qui se passait autour de lui. A ce moment encore, l'armée vivait au milieu de la nation d'une existence propre et séparée. Elle se composait de gens sans aveu, de mendiants, de vagabonds, de pauvres ouvriers réduits ii la misère, que les racoleurs auxquels s'attache un souvenir exécré, rabattaient sur les grands chemins ou au fond des hameaux. L'argent, les menaces, les coups quelquefois, tel était le système du recrutement d'alors. Les ordonnances de 1G88 et de 1694, qui créaient une sorte d*organisation régulière, ne furent point strictement appliquées : « Le désordre, la conl'u- » sion, le bon plaisir royal, les fantaisies de la noblesset les » abus de toutes sortes restèrent la règle suprême jusqu'à la » Révolution » (3). Tout cela constituait une armée dont le roi était le maître absolu, incontesté; c'était l'armée du roï, ce n'était point encore l'armée française ; aussi n'inspirait-elle qu'un intérêt relatif : ce Si elle battait l'ennemi, on la louait ; » si elle était battue, on la chansonnait » (4).

(1) Arch. Pari., 2« série, XX, p. 632.

(2) Montesquieu, Esprit des lois, liv, XI, ch. VL

(3) Encyclopédie ruisonnée des lettres, sciences et arts, >• Armée,

(4) Général Trochu, L'armée française en 1867, ch. III. — Cf. Uunjy, L'armée royale en 1789, Le général Trochu, qui fui au moins ua e&t:tïlieiiL

Le besoin d'une armée citoyenne se faisait sentir. On en trouve des traces non seulement dans Montesquieu, mais encore dans les « Rêveries » du maréchal de Saxe et dans le « Soldat" citoyen » de Servan, le futur ministre de la guerre.

Si [e soldat est en même temps citoyen, tout en connaissant ses droits, il aura aussi conscience de ses devoirs.

Sa lilierté que la loi lui demande et dont il fait momentanément le sacrifice dans Tintérêt général et pour la patrie, il en saiirî» lutit le prix et ne consentira jamais à l'aliéner irrévocablenicut. Il regardera son passage au régiment comme l'accomplissement d'une fonction sociale nécessaire dans une société bien organisée. Il n'oubliera pas que le pouvoir civil, auquel il participe en somme, est au-dessus de tout.

Ces itlées ne nuisent en rien à la discipline, au contraire. Tant que Rome eut des armées nationales, c'est à-dire dans la première période de son histoire militaire, de sa fondation à lu guerre sociale, alors que tout citoyen était guerrier, que toiit guerrier était citoyen et que, suivant la belle expression d'Alfred de Vigny, « les hommes de l'armée ne se faisaient point \^ un mitre visage que les hommes de la cité » (1), la République r<ïmaine sut ce qu'était la liberté.

N'étaienl-ils pas citoyens aussi ces soldats de Kellermann, Je Cm iiol, de Jourdan, ces héros de la première République, tes vainqueurs de Valmy, de Jemmapes, de Wattignies, qui

critique, dit : « Par la loi, l'armée devient l'une des représenlalioDS les « plus cunsidérables et les plus respectables de la nation. Les institutions M miUUiiivs eurent une place de premier rang parmi les institutions civiles il avec lesquelles elles entrèrent en solidarité; enCin on vit s'établir, entre 0 iit population et les troupes, ces échanges continuels et réguliers qui fi rt^odenl l'armée si chère au pays et en font comme ses entrailles. Si dans j» la )f uerrc l'armée souffre, le pays souffre avec elle, l'exhorte et l'encoup I agc; %\ elle rencontre un désastre, le pays est dans un deuil profond; si V ti\^ Lriomphe, la joie publique et l'orgueil public débordent i» {loc, cil,)* (î| Allrtîd de Vigny, Servitude et Grandeur militaire, chap, II,

kjoogle

H\a$srreiil de nos frfînlièros un cri de n Vive la Niïtion ! >^ rétninger menai-an t aecoiint aux appels de la royniiLé expirante !

En présence de l'exemple de ces deux gnuuls petiples, eoinment se peut-il f[ue lîeujamîn Constant ait dit qu' « une armée n de citoyens ii*esL pussible que lorsqu'irne nntion est renfermée « dans d'étroites limites n (l)?

C/yst pi'éc.jsémcnt dinisles gratïds EIeiIs, u noire avis, qn'il est le plus utile que les armées s<)ie]U[>eiiple.Lesgrands Kl^Us entreprenuent de |rraiideâ choses et de grandes guerr^Sj lointaines parfois. Que les souffrances communes, quo les triomphes partagés ne fassent pas perdre de vte aux armées qu'elles travaillent pour elles, c'est-a-dîre pour la natiuu, et non pas pour peux qui les dirigent ! Qu'elles se dévouejit au drapeau de leur pîitrïe, mais non aux fanions de leurs généraux !

Les armées nationales sont donc une garantie pour la liberté des peuples. Aussi trouvons-nous, au seuil même de la RévoUw tton, une voix le proclamant bien hnut : u J'établis par axiome lï qu'eu France tout citoyen doit être soldat et tout soldat ci- )) toyeu^ ou nous n\tur{ais jamais de eonstitiUiou ! » (2),

On ne voulait plus de ces trijupes mercenaires et étrangères qui blessaient le senti Jïieut national. Oti se rappelait avec horreur celles de l'antique Cartilage. Ou se souvenait avec effroi des run tiers et des écorcheurs de Tancien temps. Ues régiments des Eeossaiset des Suisses de rarmée du roi, quels qu^aîent été leurs services, étaient comme une lion te pour la France, qui semblait incapable de se défendre elle-même avec ses propres forces 1

Mais comment arriver h avoir des armées qui soient peuple et qui aient le même esprit que le peuple ?

Montesc^uieu indique deux tnoyens; Benjamin Constant les

[]} Benpiutn CuQ8t<iut^ Cours de ffolil, cansl^^ p, 108, {i} Dï&(!uurâdc DubuLs-Cnuicé û J'AsfiOitibLée iialionnle^Hêrmce du 15 i\é' c*ml>r- 1789 {Afck. patL^ l^»^ série, X. p. 612;.

rejette sans même les discuter (l). Ni Tun ni Taiitre, en effet, ne sont sérieux. II faut d'abord, dit Montesquieu, que ceux qu'on envploie dans Tarmée aient assez de biens pour répondre de leur conduite envers les autres citoyens et ne soient enrôlés que pour un an.

La durée du service a peu d'importance. A Theure actuelle, elle est de trois ans, et jamais, croyons-nous, nous n'avons eu d'armée plus démocratiquement organisée (2).

Montesquieu ajoute que le soldat doit avoir des biens pour répondre de sa conduite. Tel n'est pas notre avis. Le soldat n'a a répondre de rien, il doit obérr. L'auteur Ae U Esprit des Lois veut-il dire que ceux-là seuls qui ont des biens ont intérêt à la conservation de la cité ? Mais c'est méconnaître le patriotisme des déshérités de la fortune. La pauvreté, au contraire, est la meilleure garantie du désintéressement. Pour quiconque est passé au régiment, n'est-il pas certain que les meilleurs soldats, les plus disciplinés, sont les moins riches? La richesse donne le goût de l'indépendance. Le militaire aisé « est une » sorte de capitaliste qui ne saurait trouver opportun, ni judi- • » cieux de se faire tuer » (3). C'est évidemment là une exagération, une boutade; mais il n'en est pas moins vrfii que la nécessité, pour les membres de l'armée, de posséder des biens n'est nullement prouvée.

L'autre moyen, préconisé par Montesquieu, est encore plus hypothétique. « Si, dit-il on, a un corps de troupes permanent et

(1) Montesquieu, Esprit des loisy XI, VI ; Beujnniia Constant, Cours de politique constitutionnelle {loc, cit,). — Cf. également Montesquieu, Grandeur et Décadence des Romains^ ch. XL

(2) Cependant il ne faut rien exagérer. Il est bien certain que plus le citoyen reste longtemps soldat, plus il se détache de la vie civile, et plus il devient a professionnel », Il n'est pas permis d'oublier que c'est avec les armées de sept ans que le second Empire a été fait, s'est maintenu et aussi a péri.

(3) Général Trocliu, op. cit., ch. VIII, p. 94.

I) oii les soldats soient une des plus viles parties de la nation, il » faut que la puissance législative puisse le casser sitôt qu'elle le )) désire, que les soldats habitent avec les citoyens et qu'il n'y ait » ni camp séparé, ni casernes, ni pinces de guerre ». Montesquieu suppose d'abord que l'armée n'est qu'une partie de la nation et la plus vile. Comment alors peut-il espérer que jamais l'armée soit peuple ?

Nous n'avons aucune confiance non plus dans ce moyen mécanique qui consiste dans la coexistence des civils et des militaires; ce serait une chose déplorable pour la discipline et qui, du reste, si elle était possible, serait un résultat du but que Ton pmirsuit, mais non pas une façon de l'atteiiidre.

Quant au pouvoir de dissolution immédiate de l'armée par la puissance législative, c'est là un souvenir incontestable d'une institution publique anglaise des plus originales, le Mutiny Acty dont nous dirons plus loin quelques mots.

Le moyen que cherchait Montesquieu et qu'il n'a pas trouvé, est cependant 'des plus simples. Puisque, dans une société jalouse de sa liberté, il faut que l'armée soit peuple, rendez le service militaire obligatoire pour tous et vous aurez atteint votre but! Obligez les citoyens à servir personnellement, ne les achetez pas, pmscrivez le remplacement, et vous aurez des armées vraiment nationales! Apprenez à tous ce qu'est la discipline militaire, et vous aurez non pas un corps fermé, hostile à tout ce qui n'est pas lui, ennemi de tout ce qui louche à ce qu'il appelle ses prérogatives, mais une armée libérale, soucieiise de ses devoirs, respectueuse aussi de Tautorilé qui la commande et la domine, du pouvoir civil en un mot.

« Le service militaire obligatoire pour tous supprime le dua- » lisme entre le régime de la soldatesque et la liberté civique, » entre le pouvoir militaire et l'égalité d'obligations réclamées » par la morale » (1).

(1) Frnnlz de lIultzendorCT, op, cit., p. 142.

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SECTION II

COKSËQURNCF.S DU PRINCIPE DE LA SUBORDINATION DE l'aUTORITÉ MELITAIRE A l'aUTORITÉ CIVILE. SES DANGERS.

Ce prînripe posé, sa nécessité théorique et son utilité pratique démon Lrées, nous devons en déduire les conséquences. Nous en connaissons trois : la première consiste dans la nécessité d'une réquisition de l'autorité civile pour mettre Tarmée eu oiouveraent; la seconde dans Tobéissance que Tautorité militiiTic doit au pouvoir civil; la troisième est peut-être moins curaclétisée, ce sont les honneurs militaires qui doivent être rendus à Tautorité civile.

Toutes ces conséquences précisent le principe. Elles limitent la liberté d';iction de l'autorité militnire, qui est comme enchaînée par elles. Elles contribuent donc à parer aux dangers que nous avons îïignalés dans la précédente section. Ce sont de véritables règles constitutionnelles. Mais elles 'aussi ont leurs inconvénients. En eflfet, si Tautorité militaire livrée à ellemême mettrait en péril les libertés publiques, le pouvoir civil à son tinir, ayant entre ses mains la force armée, pourrait en abuser, et il Ta fait souvent, nous le verrons.

S I. Des honneurs militaires.

I/arl. 40 du tit. III du décret des 8-10 juillet 1791 concernant la conservation et le classement des places de guerre et des postes militaires est ainsi conçu : « Les honneurs militaiîï res, étant dans l'armée un acte de discipline, un signe exté- • » rieur destiné à rappeler et à conserver sans cesse parmi les » troupes la soumission à Tautorité légitime, la considération » nécessaire pour les chefs et le respect pour les objets du seriï vice seront, par ces mêmes raisons, accordés, hors du corps j> niîliuûit' cl à titre d'honneur ou de distinction publique, aux

rt objçis du culte, k hi personne du roi... aux corps admiuistrah tifs, judiciaires et muïûcipniix, nu\ ofRcieis municipnux itidivl- Il dueLlement pris, lorsqtiCj rcvclus de leurs insignes, ils seront }} dans l'exercice de leurs fanctions n.

Cet article est en quelque sorte lu base de toutes les prescriptioni^ analogues des règlements sur le service des places parus depuis.

Mais il a l'avantage sur le décret du 24 messidor an XII, sur ceux du 24 décembre 1811, du 13 octobre 1863, du 23 octobre 1883, enfin du 4 octeïbre 1891^ de niolîver sa décision, si nous pouvons nous exprimer ainsi. C'est du reste là une chose assez riuiimune dans les lois ou les décrets de la Révolution, 11 ne se borne pas, comme Tout fait les autres, a réglementer les hon- Tiçurs militaires que rurniée doit rendre aux autorités civiles, il explique que c'est là un signe extérieur destiné à rappeler et 'n conserver sans cesse parmi les troupes leur » soumission à rautorité légitime j).

Kn eflet, dans far niée, on tjc doit le sulul, quel qu'il soits qu'à ses supérieurs. Si les corps de troupes, si tes postes, gardes ou piquets, si les sentinelles portent ou présentent les armes, suivant les cas, aux autorités civiles, t;e n'est pas seulement là une marque de délérence h leur égard, c'est un véritable signe de subordination.

A qui ces honneurs sont-ils dus? Par qui? Dans quelles formes? Ce sont évidemment des questions trop spéciales pour que nous nous y arrêtions longuement. La matière est régie par le décret du 4 octobre 1891*

Les ollîciers d'une garnison doivent quelquefois des visites de corps à certaines autorités (cardinaux^ archevêques, évéques, conseillers d'Etat en mission extraordinaire, premiers présidents de cours d'appel, préfets, présidents de la cour d'assises] (art. 253),

D'autres fois, ce sont toutes les troupes qui doivent rendre les honneurs à certaines personnalités (Président de la ilépu-

blique, ministres, préfets), lors de leur tarrivée dans les places (art. 263, 264, 271).

Le Président de lu République, le Sénat, la Chambre des députés, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, la Cour d^ comptes, en corps ou en députation, réunis en costume officiel ou revêtus de leurs insignes, les présidents du Sénat et de la Chambre, les ministres, les Cours d'appel, les préfets eu uniforme, les Cours d^assises, les Tribunaux de première instance, les Corps municipaux et académiques, les Tribunaux de commerce ont droit aux honneurs divers rendus par les postes, gardes ou piquets (art. 281 à 285).

Les sentinelles tantôt portent, tantôt présentent les armes a ces diverses autorités. Il faut ajouter à ces dernières les membres de la Légion d'honneur (art. 292 et 293).

Enfin les art. 296 à 299 réglementent les escortes d'honneur que l'autorité militaire doit fournir au Président de la République, aux grands corps de TEtat, aux préfets, aux cours et tribunaux, etc.

A côté des honneurs militaires, il y a les préséances (1). Faut-il, sous le prétexte que le pouvoir militaire est subordonné au pouvoir civil, que dans les cérémonies publiques le premier cède toujours le pas au second? Du vergier de Hauranne l'aurait voulu : « La prééminence de l'autorité civile* est d'une » telle importance à mes yeux que je voudrais en toutes occa- » sions qu'elle parût et frappât les esprits. Ainsi dans les céré- » monies publiques, la préséance devrait toujours appartenir » aux corps judiciaires et civils » (2).

C'est aller bien loin à notre avis. Il est tout naturel qu'un général de division commandant un corps d'armée passe avant un sous-préfet ou un maire.

(1) Cf. Décrets des 24 messidor an XII, 19 avril 1 852, 28 décembre 1875.

(2) Duvergier de Hauraone, loc, cit.

i II, De la nécessité d'une réquisition pour mettre l'armée en

mouvement.

L^armée n'a pas la faculté de prendre une décision par ellemême, nous Tavons vu. Son moteur est en dehors d'elle; elle n'agit que sur les ordres du pouvoir civil. C'est ce que Ton appelle la réquisition de la force armée. Cette réquisition est donc bien une conséquence immédiate de la subordination de l'autorité militaire à Tautorité civile.

Dès que ce principe est reconnu et partout où il Test, la nécessité de la réquisition ainsi entendue est également proclamée, et c'est logique. Si l'armée est, comme nous le prétendons, l'instrument qui permet à l'Etat de vaincre les résistances qu'il peut rencontrer dans l'exécution des diverses fonctions qui lui incombent, elle doit attendre, pour marcher, les ordres du pouvoir civil. C'est ainsi que Duvergier de Hauranne considère comme une règle constitutionnelle « la néces- » site d'une réquisition et d'une autorisation de l'autorité )) civile, chaque fois que l'emploi de la force armée devient » nécessaire pour maintenir l'ordre ou réprimer les sédi- » tions » (1).

Pour le moment nous n'avons point l'intention d'étudier en détail les formalités exigées, actuellement surtout, pour l'exercice de ce droit de réquisition et d'en indiquer les effets. Ce sera là l'objet de notre dernier chapitre. Nous ne faisons que dégager les principes par le raisonnement et chercher dans l'histoire la justification de leur existence ainsi mise en lumière.

La nécessité d'une réquisition, d'un ordre si on l'aime mieux, émanant du pouvoir civil pour faire agir l'armée, a paru dès le jour où le besoin se fit sentir plus impérieusement que jamais de séparer avec soin les fonctions militaires des fonctions civiles.

(l) Duvergier de Haurauac^ op, cit,, II, p. 398.

En effet, dès le 21 octobre 1789, T Assemblée nittiotmle^ daas un décret contre les attroupements ou loi mnitiale, décida que si rautorité publique étair, par suite de eertîtines circonstaoL^es, incapable d'assurer pacifiquement 1 obéissance due aux lois, si Tordre était troublé dans la rue, les officiers municipitux seraient tenus, en vertu des pouvoiis qu^ils nurnient reçus de leur commune, de déclarer que la force militaire devrait être employée a Tinstant.

Le décret des 28 février-28 mars il90 sur la cônslitiHion de Tarmée (art. 8) exigeait que les oflicicrs et soldats fissent serment entre autres choses : « de prêter main-Jbrte quand elle sera » requise par les corps administratifs^ les officiers civils et munî- » cipaux et de n'employer jamais ceux qui sont &ous Ururs ordres » contre aucun citoyen, si ce n'est sur cette réqiiiiiitifjn, laquelle » sera toujours lue au troupes assemblées ».

Dans le décret des 6-12 décembre 1790 sur Torganisation de la force publique, l'Assemblée nationale posa en principe (tit. I-l^) que les citoyens ne pourraient exercer aucun acte de la force publique établie par la Constitutiun (il s*î*git de la garde nationale), sans en avoir été légalement requis*.

Le décret des 8-10 juillet 1791 sur U's places de guerre (tit. III, art. 16 et 17) indique avec netteté que les autorités civiles doivent faire les réquisitions par écrit. Les devoirs de ces derniers et les formalités néc<^ssaires sfmt soîgneusement précises dans le décret des 26-27 juillet-3 août 1791 (art, 13, 22 si 29) dont les prescriptions ont été plus ou moins exaelcnient reproduites dans les divers règlements postérieurs sur le service des places.

Les nombreuses constitutions parues en Fronce depuis 1789 contiennent presque toutes ce principe de fa réquisition. Celle I

de 1791 (tit. IV, art. 8) dit : « Aucun corps ou détaehemctit » de troupes de ligne ne peut agir ii Tinléi iunr du royaume sans » une réquisition légale », et l'art. 10 donne aux fonclîonnaires civils ce droit de réquisition.

Bornons-nous à citer enfin, pour ne pas allonger inutilement cette énuniération, la Constitution de 1793 (art. 112) qui exige en propres termes une réquisition écrite, et la Constitution de 1848 (ch. IX, art. 105).

De Tétude détaillée de ces nombreux textes, et nous n'avons fait connaître que les principaux, il résulte que depuis la Révolution, non seulement on a admis comme une règle primordiale de Tordre social que l'armée ne peut agir à Tintérieur que sur la demande des autorités civiles, mais encore que cette demande doit être formulée par écrit. Cette obligation imposée aux fonctionnaires civils a une double utilité : d'abord l'écrit précise la portée de l'ordre et empêche qu'il ne soit dénaturé en passant de bouche en bouche ; ensuile il est une preuve de son existence qu'un chef militaire qui a refusé d'obéir pourrait autrement contester.

Mais tous ces textes ne parlent que de l'action de l'armée à l'intérieur; s'ensuit-il que, pour agir à l'extérieur, c'est-îi-dire pour faire la guerre, elle se mette d'elle-même en mouvement? Evidemment non. Seulement, dans ce cas, la réquisition n'émane plus des fonctionnaires administratifs ou judiciaires; cela n'aurait plus de raison d'être. Ce n'est même pas à proprement parler une réquisition, comme nous le verrons plus loin (1). Elle n'en a ni le nom, ni le caractère, ni les effets; néanmoins, la décision appartient toujours au pouvoir civil.

Est-ce que l'armée ne pourra jamais se servir de la force qu'elle détient sans l'assistance d'une autorité civile? On doit lui accorder ce droit, mais dans des circonstances absolument exceptionnelles. De même qu'un simple cftoyen peut se défendre lui-même s'il est menacé d'un péril imminent, s'il est dans le cas de légitime défense, comme le dit la loi, de même une troupe ou un détachement quelconque (un poste, par exemple), doit pouvoir faire usage de ses armes et repousser les émeu-

(1) Voy. infra^ ch, VI, sect. I, § 1,

tiers sans avoir reçu d*uDe autorité civile l'autorisation préalable d*agir. En dehors de ces situations extraordinaires, le principe réprend tout son empire.

§ m. De l'obligation absolue^ pour rautorité militaire^ d'obtempérer aux réquisitions de l'autorité civile. De la défense faite à l'armée de délibérer.

Nous abordons là une des plus grosses et des plus délicates questions politiques : Tarmée est soumise au pouvoir civil; si elle ne doit agir que sur son ordre, doit-elle toujours agir quel que soit cet ordre?

Alfred de Vigny comprend ainsi le rôle de l'armée à laquelle il a appartenu; mais il le fait avec une sorte de résignation douloureuse, exclusive de tout enthousiasme : « L'armée est » aveugle et muette, dit-il, elle frappe devant elle du lieu où on » la met ; elle ne veut rien et agit par ressort; c'est une grande » chose que Ton meut et qui tue, mais c'est aussi une chose » qui souffre ! » (1).

L'obéissance passive ! que de crimes n'a-t-on pas accomplis en son nom ! Quelle grandeur cependant cette servitude ne contient-elle pas! mais aussi que de lâchetés dissimulées souvent derrière elle !

D'une part, si l'on permet aux généraux de discuter les ordres qu'ils reçoivent du pouvoir civil, l'autorité du gouvernement sera bientôt menacée et son existence livrée aux caprices des chefs militaires.

Mais d'autre part admettre l'obéissance passive, c'est favoriser l'exécution de tous les actes illégaux et de violence; c'est laisser la porte ouverte à l'arbitraire et à la tyrannie.

En présence de ce dilemme terrible pour les âmes libérais soucieuses de l'ordre social mais aussi de la liberté, l'esprit

(1) Alfred de Vigoy, Servitude et grandeur militaire, ch. II,

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reste confus un instant, et cependant la question est-elle réellement insoluble ? (1).

1** Théorie de l'obéissance passive aux ordres de l'autorité civile, — Le dogme de Tobéissance passive a-^t-il été reconnu par la Révolution ? Certes, à ce moment de déclarations de droits, de proclamations de principes, on ne manqua pas de démarquer avec soin les pouvoirs et le caractère de la force publique. Nombreux sont les textes ainsi conçus : « La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer ». Ainsi s'expriment le décret des 6-12 déc. 1790, tit. I, § 5, la loi du 15 juin 1791 sur les Colonies, tit. VIII (art. 3,) la Constitution de 1791, tit. IV (art. 12), la Constitution de 1793 {art. 114), celle du 5 fructidor an III, lit. IX (art. 275), celle du 22 frimaire an VIII (art. 84) ; enfin, la Constitution du 4 novembre 1848, ch. IX (art. 104), ne fait que reproduire les textes précédents.

Est-ce là l'obéissance aveugle? Est-ce à dire que l'armée doive marcher les yeux fermés, quel que soit Tordre qu'on lui donne, quel que soit celui dont il émane? Nous ne le croyons pas.

Nul corps armé ne peut délibérer, d'après ces divers textes. Si l'on doit entendre par là que tiul corps armé ne peut apprécier les ordres qui lui sont donnés (nous n'examinons pas pour le moment s'il a ou non ce droit), on pourrait, à notre avis, adresser à toutes ces constitutions le reproche d'avoir confondu deux choses bien distinctes cependant : délibérer et discuter. Délibérer, c'est prendre une décision en commun ; discuter, avec le sens qu'on voudrait lui donner, ce serait juger une décision qui vous est imposée. Il y a une diOerence trop grande

(i) Nous ne rechercherons pas si l'inférieur doit ou non obéir passivement aux ordres de ses supérieurs hiérarchiques, mais uniquement si l'autorité militaire doit toujours obtempérer aux réquisitions de l'autorité civile, sans jamais pouvoir lui résister.

entre ces deux idées pour suupçunner que les rédi-u-teurs de ces nombreux textes aient commis une pareille canlusion. \h ont tout simplement voulu dire que Tarmi^e ne pouvait pas d'elle-même décider si elle devait îtglr. Ils se méfiaieni de celle aetion spontanée qui meneau despotisme.

Aussi ont-ils précisé leur pensée en disunt que l'armée est essentiellement obéissante (1).

En d'autres termes, ces articles législatifs ou constilulîonnels sotit tmiquement la reconnaissance du principe de la prééminence du pouvoir civil.

Le sens que nous attribuons h ces textes est celui que Duvergier de Hnuranne leur donnait ; u La suprématie du corps mili* )) taire et la remise du poiivair entre ses mains amèneraient » bientôt la dissolution du gouvernement c0nslitutionnel;aussi » est-ce un axiome universellement reconnu que la force min litaire est essentielleme[it obéissante et ne peut délibé- » rer î> (2).

La question reste donc entier e ; et on ne peut pas dire qu'elle ail été résolue dans un sens ou dans l'autre par lu Révoltilion ou les constitutions postérieures.

Quoi qu'il en soit, dit-on ^ il est impossible d'ad mettre ilc la part de Tautorité militaire la discussion d'un ordre qui lui est donné par Tautorité civile, foute appréciation lui est interdite.

Les baïonnettes intelligentes, un Ta dit bien des fois, sont la ruine des peuples, car elfes sont uti agent d«!S révolutions.

Telle est la théorie des partisans de Tubéissance passive aux réquisitions du pouvoir civil.

Elle seule, disent-ils, est ii la [gis conforme el a une bonne discipline et au principe de la subordtnalior^ de rauturité militaire a l'autorité civile.

(1) Seul t nrt. 104 de la Conslit. dtf 1793 ne cotiLieat pAs rvltc dùpuj^Jtion.

(2) Duvtrgier de Hauranne, /oc, cit.

Eï, cependant ainsi comprise, qtK^U dangers itiimenses Tie prt!sente-t-elle pas! Quels [lërils ue Tnit-etle pas courir à la liberté I

ï.a force pLiblîque est un instrument redaritable pincé entre les mains des gouvernements. Si c*est une machine qn'jb pen- Tent diriger doeileiuent au grO de leurs caprices, sans jamais «'exposer a une résistance d^ sa part, qui It-s relient de faire exécuter au mépris de tout droit les actes les plus arbitrai ires ? Qui les empêche de violer les lois et de fouler aux pieds les consfilulions ?

l.e peuple, dira-t-on peut-être. Mais le peuple sera fusillé par la troupe qui obéit passivement au chef de TKtat comme BOUS Tavons supposé.

De même que Tautorité mtiilairej avec sa tendance à Tabsolutisrae, arrive au pouvoir par un coup d'Etat, en se débarrassant de Tauturité civile dont elle dépend, de même celle-ci fera triompher par un coup d'Etat aussi le règne de T il légalité et du despotisme, si l'armée la soutient dans son crime, et elle devra le faire, si elle est tenue d'obéir passivement,

2** Histoire, — L'histoire est encore la pour nous montrer (|uc souvent les chefs d'P^tats ont abusé de la force dont ils disposaient au nom de hi loi, en exploitant dans leur intérêt personnel l'obéi s sauce qu'ils pré teiwlaient' leur être due, quels que fussent leurs ordres.

Les exemples sont nombreux ; tous rappellent des journées honteuses pour le passe. La plupart évoquent eu nous des souvenirs sanglants; nous ne citerons que les plus mémorables.

En premier lieu, U Saînt*Barthélemy (24 août 1572), œuvre du fanntisme religieux et de la rancune acerbe de Catherine de Médicis, du duc de Guise, du roi de Charles IX, de son frère le duc d*Anjou et des Italiens comme (a reine, le maréchal de Retz, Biragues et le duc de Nevers,

Ce ojassacre odieux qui fut : (( le plus grand crime de fere n chrétienne depuis l'invasion des hommes du Nord » (de

— ii2 —

Félice), et que Naudé, le théoricien des coups d'Etat ose qu«li- « fier d'action très forte, très remarquable, très raisonnable, et » dont la cause était plus que légitime » fut commis par les soldats du roi. La populace qui massacra aussi ne fit que suivre leurs exemples et ceux des grands eux-mêmes et du roi en personne. Mais les ordres de Charles IX ne furent pas toujours écoutés. Quelques gouverneurs de provinces refusèrent d'obéir. A ce titre seul, leur nom aurait mérité de passer à la postérité; ce furent Montmorency dans TIle-de-France, Longueville en Picardie > Joyeuse en Languedoc, de Gorde en Dauphiné, Charny en Bourgogne, enfin d'Orlhès à Bayonne qui répondit SI Tordre de Charles IX par cette phrase célèbre, empreinte de la plus parfaite loyauté : « Je n'ai trouvé dans la garnison que )) bons citoyens et braves soldats et pas un bourreau ! »

Seize ans après, Henri III, le frère de Charles IX, toujours sous Vinfluence de Catherine de Médicis, leur mère, faisait assassiner par ses gardes, à Blois, le duc de Guise dont l'ambition lui portait ombrage (23 décembre 1588).

En 1705, Pierre le Grand régnait en Russie. Les StreliU, milice redoutable toujours à la dévotion des ennemis du trône, furent soulevés par la princesse Sophie, la sœur du czar, reléguée par lui dans un couvent. Pierre le Grand fit un coup d'Etat bien ostensible. It rendit un ukase qui cassait cette milice, puis il la fit décimer par l'armée sur la place Rouge de Moscou.

C'est aussi grâce au coïicours de l'armée que Gustave III, roi de Suède, accomplit, le 19 aoàt 1772, une révolution pacifique qui fit passer le pouvoir des mains de la noblesse qui s'en était emparée à la mort de Charles XIl, dans celles du roi.

Pendant la période révolutionnaire, il faut arriver au 18 fructidor pour trouver le véritable coup d'Etat anti-constitutionnel. Jusque-là, les « Journées » avaient été plus le triomphe violent d'un parti et l'écrasement d'un autre dus à des mouvements populaires, que la violation par le pouvoir établi, au moyen de la force, d'une loi ou d'une constitution. C'est le

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caractère que présentèrent les « journées du 9 thernaidor et du 13 vendémiaire ».

Mais en fructidor de Tan V, il en fut autrement. Les directeurs, trois d'entr'eux tout au moins, se sentant menacés par le Conseil des Cinq-Cents dont la majorité, à la suite des élections partielles de mai, s'écartait de plus en plus d'eux, conçurent le projet de se débarrasser de leurs deux collègues et des membres des Conseils prévenus de conspiration. Au mépris de la Constitution qui prescrivait qu'aucune troupe de ligne ne pouvait s'approcher de Paris à une distance moindre de douze lieues sans un vote des Conseils, les trois directeurs, Barras, Lareveillère et Rewbel, firent pénétrer dans Paris la division d'Augereau dans la nuit du 17 au 18 et immédiatement investir le palais des séances. Les élections de quaranteneuf départements furent cassées ; Carnot et Barthélémy, les deux autres directeurs, et soixapte-cinq membres des Conseils furent arrêtés par les soldats d'Augereau et déportés. Une liste de proscription fut dressée. Le Directoire était momentanément sauvé.

L'ordre chronologique nous amènerait à parler de la Turquie, mais nous passons sur le massacre des Mamelouks, en 1811, par Méhemet-Ali et sur la destruction des Janissaires, en 1826, par le aultaii Mahmoud.

Avant de revenir en France, rappelons d'un mot le coup d'Etat'de dom Pedro. Le Brésil venait de proclamer son indépendance à l'égard du Portugal. Dom Pedro, le nouvel empereur, voulut convoquer à Rio-Janeiro une assemblée constituante, qui, comprenant mal sa mission, fit de l'agitation et de la démagogie. Après avoir essayé en vain tous les moyens de conciliation, dom Pedro se décida h faire entourer par l'armée le siège de l'Assemblée. H en fit sceller les portes. Alors, dans un appel au peuple, il déclara que la Constituante était dissoute et que c'était à une autre Chambre de délibérer sur un projet de constitution libérale.

Les fameuses ordoDDances de 1830. dont rillégalitc exaspéra le peuple, précipitèrent de son trône le roi Charles X. L'armée n'obéit que mollement ; souvent même les troupes firent défection et fraternisèrent avec les Parisiens. Le coup d'Etat avait avorté.

Nous arrivons enfin au 2 décembre, Louis- Napoléon Bonaparte, qui avait fait par deux fois, à Strasbourg en 1836 et a Boulogne en 1840, des tentatives de restauration de l'Empire, était élu président de la République le 10 décembre 1850. Dans son manifeste, il disait : « Je mettrai mon honneur à laisser au » bout de quatre ans à mon successeur le pouvoir affermi, la » liberté intacte, un progrès réel accompli », et le 20 décembre, après avoir solennellement juré fidélité à la Constitution, il ajoutait : « Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux » qui tenteraient de changer par des voies illégales ce que la » France entière a établi ».

Mais dès ce moment, la République n'eut pas de pire adversaire que son Président. Cette Constitution qu'il devait défendre ne lui permettait pas d'être réélu ; et cependant Napoléon rêvait un avenir prochain où il serait tout-puissant. Dès 1850, à mots couverts, dans ses discours, il faisait pressentir le coup d'Etat. Toute son attention se porta désormais sur l'armée. A la suite de la mémorable revue de Satory, il destitua le gênérai Neumayer, qui n'avait pas voulu faire proférera ses soldats le cri, alors séditieux, de « Vive l'Empereur! »

En 1851, le Président sentait encore des résistances dans l'état-major. C'est alors que, selon sa propre expression, il se décida à « faire des généraux », et que pour cela il entreprit la campagne de Kabylie, Le général de Saint-Arnaud en revînt couvert d'une gloire aisément acquise. Il devint ministre de la guerre, et c'est le 28 octobre, comme pour préparer rarmée à un coup d'Etat imminent, qu'il lança aux généraux de l'armée de Paris la circulaire suivante : « Plus que jamais dans les » temps où nous sommes, le véritable esprit militaire peut

» assurer le salut de la société. Mais cette confiance que Tarmée » inspire, elle le doit h sa discipline, et nous le savons tous, » Général, point de discipline dans une armée oîi le dogme de » l'obéissance passive ferait place au droit d'examen. Un ordre » discuté amène Thésitation; l'hésitation, la défaite.

» Sous les armes, le règlement militaire est l'unique loi. La » responsabilité qui fait sa force ne se partage pas; elle s'arrête » au chef de qui Tordre émane; elle couvre à tous les degrés » Tobéissance et l'exécution ».

Du respect dû à la loi et à la Constitution, il n'en était pas question. L'impunité, au contraire, était assurée à l'armée, si elle agissait contre elle. Les généraux ne protestèrent pas. Les régiments composant la garnison de Paris furent soigneusement choisis; des banquets réunirent au Palais de l'Elysée des milliers d'officiers et de sous-officiers a la table du Président. L'armée était mûre pour le coup d'Etat.

Ou était en novembre. Dans un message à l'Assemblée, Louis-Napoléon renouvela ses protestations de dévouement à la Constitution. « Quelles que puissent être les solutions de l'ave- » nir, dit-il, entendons-nous afin que ce ne soit jamais la passion, )) la surprise ou la violence, qui décident du sort d'une grande » nation! »

Quelques jours après, le coup d'Etat était fait. Le Palais de l'Assemblée était nuitamment occupé par les troupes. du colonel Espinasse. En même temps, les représentants du peuple les plus suspects, au nombre de seize, des généraux surtout, étaient arrêtés, surpris dans leur sommeil et conduits à Mazas. Le lendemain, à leur réveil, les Parisiens purent lire, affiché sur les murs de la ville le décret anti-constitutionnel qui dissolvait l'Assemblée, un appel au peuple dans lequel Napoléon déclarait vouloir maintenir la République, et un appel à l'armée où la pensée impérialiste était transparente. On y lit notamment ceci : « Votez donc librement comme citoyens; mais » comme soldats, n'oubliez pas que l'obéissance passive aux

» ordres du chef du gouvernement est le devoir rigoureux de » l'armée, depuis le général jusqu\')u soldat. C'est à moi, res- » ponsable de mes actions devant le peuple et devant la posté- » rite, de prendre les mesures qui me semblent indispensables » pour le bien public ».

C'est par application de ce dogme de l'obéissance passive que des soldats français osèrent, le 2 décembre, arrêter et traîner a Mazas 220 députés que la Constitution déclarait inviolables et qui appartenaient a cette Assemblée illégalement et brutalement dissoute !

C'est à l'obéissance passive aussi que l'on doit les massacres du 4 décembre!

C'est ainsi que resta seul maître et devint empereur, avec l'aide des Saint-Arnaud, des de Maupas, des de Morny, des de Persigny, celui qui avait juré de mettre son honneur à laisser au bout de quatre ans le pouvoir, h son successeur, les libertés intactes, et qui voyait des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de violer la Constitution (1).

« Si maintenant on envisage le rôle de l'armée à l'extérieur, )) il est bien certain que l'obéissance passive détruit l'initiative » individuelle.

» Tous les documents historiques prouventqu'à la fin de l'Era- » pire, les lieutenants de Napoléon P'' avaient beaucoup moins » d'initiative qu'au commencement. C*est l'opinion de Thiers » dans son ouvrage sur le Consulat et l'Empire » (2). Eu effet,

(1) Cf. Eugèoe Tënot, Paris en décembre 1851, Etude historique sur le coup d'Etat,

(2) Nous venons de reproduire textuellement les paroles que prononça le colonel Denfert-Rochereau ù l'Assemblée nationale, dans la séance du 28 mai 1872. Il ajouta même : « Si j'envisage les événemeuts de la der- » nière campagne, je crois que l'insuccès de cette campagne peut être en » grande partie attribue à l'absence d'initiative individuelle qu'ont mon* » trée la plupart des officiers, depuis les plus élevés en grade jusqu'aux » moins élevés, comme tous pouvez le reconnaître facilement en lisant au

rhnbitude de l'obéissance passive annihile peu à peu le senllment de ia personnalité. A force de n*agir que sur les ordres d'autrniy la pensée s'atrophie lentement au point de ne plus considérer comme réelle et vraie que celle du supérieur. Et cependant il n'est pas de mobile d'action plus sérieux, de garantie plus complète d'une bonne direction des affaires publiques que la responsabilité personnelle.

3* Des limites nécessaires à robéissance passiç>e. — En présence de ces périls sérieux pour les constitutions et les libertés publiques que présente le dogme de l'obéissance passive, n'y a-t-il pas lieu de se demander si cette subordination de l'autorité militaire à l'autorité civile ne <loit pas avoir de limites ? Nous répondons oui, sans hésitation.

« Cette obéissance, telle qu'on nous la vante et qu'on nous » la recommande, est, grâce au ciel, complètement impossible. » Même dans la discipline militaire, cette obéissance passive a » des bornes que la nature des choses lui trace en dépit de )) tous les sophismes » (1).

Malgré tous les principes, malgré toutes les lois, le général qui reçoit une réquisition du gouvernement, ou d'une autorité administrative ou judiciaire, n'en reste pas moins homme. Son caractère d'être moral est indélébile, son intelligence subsiste toujours, son raisonnement ne peut disparaître. Supposez qu'il reçoive inopinément d'un ministre Tordre formel d'arrêter ou de tuer le Président de la République, le général n'agira certainement pas. Tout commandant de la force publique qui serait requis, ferait de même.

Ce raisonnement, par l'absurde, ne démontre-t-il pas jusqu'à l'évidence que l'obéissance a des limites ?

Benjamin Constant dit que <( ces limites ne se laissent pas

» Journal officiel les avis du conseil d'enquête au sujet des capitulations », (Journ. off,, 29 mai 1872, p. 3575).

(1) Benjamin Constant, op. cit., l, p. 90.

» décrire parce qu'il est impossible de prévoir tous les cas qui » peuvent se présenter, mais elles se sentent; la raison de )> chacun Ten avertit. Il en est le juge, il en est nécessairement » le seul juge. Il en est juge à ses risques et périls ».

Il est peut-être possible de préciser un peu plus les cas où l'autorité militaire peut et doit refuser d'obéir à raulorité civile. L'armée, nous l'avons dit maintes fois, a pour mission non seulement de défendre le territoire et l'honneur national, mais aussi de prêter son concours h l'exécution des lois et à la sauvegarde de la Constitution.

Lorsqu'on la fera agir dans ce but, elle devra obéir strictement, sans discuter sur l'opportunité de Tordre reçu.

Mais si le pouvoir civil lui commande de violer les lois ou la Constitution, le devoir de l'autorité militaire, dans ce cas, nous ne craignons pas de le dire, sera de désobéir. < Au point de vue moral, la solution n'est pas douteuse. Il est

certainement coupable celui qui exécute un ordre dont il comprend l'illégalité ; il se rend complice d'une faute. Sa conduite ne peut qu'être blâmée.

Au point de vue social, le résultat est le même. La Société a le droit de punir ; elle a le droit de contraindre ses membres à l'observation des règles qu'elle croit utiles pour le bien de tous ; elle a des agents pour faire exécuter ses ordres. Mais de même qu'elle ne peut arbitrairement enchaîner la liberté des citoyens sans profit pour eux-mêmes, de même elle ne peut imposer h ses agents une obéissance aveugle à des ordres manifestement illégaux, sans violer leur conscience. La Société n'a pas ce droit.

Quel est a cet égard l'état de notre droit positif ? Le principe est posé dans l'art. 327 du C. pén. : « Il n'y a ni > » crime, ni délit, lorsque l'homicide ou les coups étaient or^'

'y )) donnés par la loi et commandés par V autorité légitime ».

/ A CCS deux conditions seulement, il n'y aura pas de culpabi-

f^^ lité. L'art. 93 du décret du 1" mars 1854 sur la gendarmerie

dit aussi : « La main-forte est accordée toutes les fois qu'elle » est requise par ceux l\ qui la loi donne le droit de requérir )>.

Remarquons d'abord ces expressions : « ordonnés par la » loi », « réquisitions faites par ceux a qui la loi donne le droit » de requérir ».

C'est donc lorsque les actes sont légaux, que le chef militaire qui a reçu un ordre sera indemne. Partant, s'ils sont illégaux et qu'il les accomplit sciemment, il commettra un crime ou un délit. Or, pour savoir si ces actes sont tels, ne faut-il pas qu'il réfléchisse avant d'agir? Ne faut-il pas qu'il raisonne aussi pour connaître la légitimité de l'autorité qui les lui prescrit ? Le code pénal reconnaît donc la faculté d'examen chez le commandant de la force publique qui a été requis.

Est-ce à dire que toutes les fois qu'un membre de l'autorité militaire violera les lois ou attentera aux libertés constitutionnelles, il sera puni? Tout autre est la question. Aussi les art. 114 et 190 du G. pén. disent-ils que, « s'il justifie qu'il a agi » par ordre de ses supérieurs, pour des objets du ressort de » ceux-ci, sur lesquels illeur étaitdû obéissance hiérarchique, il » sera exempt de la peine, laquelle sera appliquée seulement » aux supérieurs qui auront donné l'ordre ».

• C'est là une excuse légale qui dégage la responsabilité pénale du militaire. Mais une observation attentive de ces deux articles prouve qu'ils supposent eux aussi, de la part de l'inférieur, un examen, puisqu'ils ne le font bénéficier de l'excuse légale que s'il prouve qu'il a agi sur les ordres de son chef hiérarchique, pour les objets de son ressort. Mais en dehors de ces cas, prévus par les art. 114, 184 et 190, les fonctionnaires qui ont commis un crime ou un délit, ne peuvent pas invoquer comme cause d'excuse l'ordre de leurs supérieurs hiérarchiques (C. pén., art. 65. — Angers, 3 mars 1871, D., 73. 1. 286. —Orléans, 28 juin 1872, D., 73. 1. 29J. — Cass., 25 juin 1873, D., 73. 1. 289). — Ils auront seulement la faculté d'invoquer l'absence d'intention criminelle. Ont-ils pu ou dû

croire que l'acte qui leur était ordonné n'était pas illégal? Cette preuve alors fera disparaître toute culpabilité.

L'art. 234 du C. pén, suppose aussi cette faculté d'examen. Il ne punit, en effet, le dépositaire de la force publique qui a refusé d'obtempérer aux réquisitions de l'autorité civile, que si rjni\

ces réquisitions ont été légalement fiûtes. Ne s'ensuit-il donc r«ifl

pas qu'il peut impunément refuser d'obéir, si elles sont illé- ù&c,

gales? hsl,

Nous sommes par conséquent en droit de conclure que le ^^^

code pénal ne reconnaît pas entièrement le dogme de l'obéis- (n^-^jf

sauce passive. p-pj

Pour l'application de la loi, cette soumission est indispensa- [^^^

ble; le code pénal la sanctionne, le code de justice militaire ^^^^

(art. 218) ne fait pas autre chose. j^l^^

Mais s'il s'agit de violer la loi, l'autorité militaire doit rester ^,

inactive. ^^j^.

La difficulté consiste précisément dans la reconnaissance de la légalité des ordres.

Comme le dit très bien M. Ory : « Ce n'est pas dans sa sou- » mission à l'obéissance hiérarchique considérée comme un » devoir, mais dans son ignorance de la criminalité du fait, de » l'illégalité du commandement, que l'agent devra chercher une » cause de justification » (1). .

Il faut donc développer chez le soldat la notion de la loi, le respect des libertés et de la Constitution.

Dans un gouvernement despotique, toute obéissance est de rigueur (2). Mais suivant la noble expression de Montesquieu, « l'extrême obéissance suppose de l'ignorance dans celui qui )) obéit ». Et voici pourquoi les despotes sont ennemis nés des lumières, les adversaires de tout progrès.

(1) Ory, op. cit., p. 393. — 6ïc Bourges, 30 décembre 1870, D., 71. 2. 226. — Contra Garraud, III, p. 35.

(2) Montesquieu, Esprit des Lois, liv. III, ch. X.

Les goinrernements libéraux et démocratiques ont pour devoir, tout au contraire, de répandre Tinstruction dans Tarmée; à cette condition seulement, ils relèveront le niveau moral et l'éducation du soldat. Dans ces sortes de gouvernements les armées doivent être nationales et c'est ainsi que le grand principe de l'enseignement du peuple se reflète sur l'organisation et la discipline militaires (1).

Ainsi éclairé sur ses devoirs envers Tordre constitutionnel et guidé par son cœur vers Tamour de la patrie, le soldat citoyen connaîtra de mieux en mieux la légalité ou l'illégalité des ordres qui lui seront donnés.

Ce ne serait du reste que lorsque cette illégalité serait flagrante, par conséquent dans des cas absolument exceptionnels, nous insistons sur ce point, que Tarmée ne serait pas tenue à l'obéissance passive et que même elle commettrait une faute, si elle obéissait (2).

Cette solution n'a pas pour résultat de ruiner la discipline. Pourquoi l'obéissance raisonnée, dans cette mesure, substituée à l'obéissance aveugle, détruirait-elle plus la discipline militaire qu'elle n'a détruit la discipline civile? En l'écartant, on se prive d'une force inappréciable que l'on utilise partout ailleurs* au plus grand avantage de tous, l'intelligence, qui est un des grands facteurs de l'initiative individuelle.

Introduisez la responsabilité personnelle et les soldats ne seront pas seulement guidés par l'amour de la patrie et le sentiment de l'abnégation, ils auront aussi conscience de leurs devoirs civiques. Le culte du drapeau, l'attachement au sol natal suiHsent pour faire des héros sur les champs de bataille !

(1) Cf. Discours déjà cité du colunel Denferl-Rochereau.

(2) Cf. Rossi, Traité de droit pénal, II, p. 9 s; Chauvcau et Faustin- Hélie. op. cit., I. p. 601, n. 378; Garraud, op. cit., I, p. 412; Bertauld, Cours de droit pénal, p. 361 ; Le Sellyer, Traité de la criminalité, l, u. 136; Ortolan^ Eléments de droit pénal, I, u. 471 s.

Mais Tarniée est aussi appelée à agir à rintérieur. Ici il n'y a plus place pour Tenthousiasme et les élans patriotiques; le calme et le sang-froid doivent être alors les qualités maîtresses du soldat. C'est dans ces circonstances qu'il a besoin d'être éclairé et de connaître ses devoirs.

Benjamin Constant était plus radical ; il ne voulait pas d'armée de ligne à l'intérieur : w II y a certaines armes dont le droit » des gens interdit l'usage, même aux nations qui se (ont la » guerre. Ce que ces armes prohibées sont entre les peuples, » la force militaire doit l'être entre les gouvernants et les gou-^ » vernés » (1).

Nous n'allons pas aussi loin. L'instruction largement développée, jointe au aj'stème du service personnel et obligatoire, peut seule mettre le peuple en garde, croyons-nous, contre les dangers de l'obéissance passive.

^ Elle seule aussi peut remédier en même temps aux inconvé-

(1) Benjamin Constant, op, cit., I, p. 109.

(1 de la page 153).

Michel Chevalier, dans un article de la Revue des Dewx- Mondes, du l®'' décembre 1867, inlilulé <c De la Constitution anglaise » étudie la façon dont les Anglais ont pourvu aux dangers que l'armée fait courir aux libertés publiques. Une première précaution est de réduire au moindre nombre possible l'armée de terre. Ensuite l'armée ne peut être employée à l'intérieur, même en cas de désordre flagrant, que sur la demande des autorités civiles et celles-ci sont personnellement responsables de toute réquisition pareille. Même requis, le soldat est responsable de sa propre intervention et peut être puni, s'il y a eu de son fait transgression delà loi, II est soumis, après comme avant son enrôlement, à la loi civile quoiqu'il doive obéissance à la loi militaire, et responsable par devant les tribunaux civils de ses actes envers les citoyens. Tout soldat recevant un ordre illégal, comme le serait celui de faire feu sur un attroupement sans avoir été lui-même attaqué ou avant la lecture du riot act (sommation) sait qu'en conséquence de cette responsabilité^ il serait pendu, s'il obéissait. En désobéissant à son supérieur en pareil cas, il ne s'exposerait guère, parce qu'il y a appel des tribunaux militaires aux cours de justice du royaume

nients que pourrait présenter une atteinte trop grave a cette obéissance, laquelle n'en reste pas moins la base de la discipline et la conséquence la plus immédiate de la subordination de Tautorité militaire à l'autorité civile (1).

et celles-ci casseraient alors Tarrét prononcé contre le soldat désobéissant.

Enfin, pour que le gourernenient ne se serve pas de l'armée dans le but de violer In Constitution, les Anglais ont un moyen des plus curieux : c'est le « Mutiny'hill » devenu <x ihe army discipline and regulacion act » depuis 1879. Ils entendent par là la loi qui établit et maintient la discipline dans l'armée. Sans elle, le soldat n'encourrait que les peines de droit commun. Elle est votée tous les ans, ordinairement au mois d'avril. Si le gouvernement avait la velléité d'abuser de l'armée, le parlement refuserait de voter le Mutinj-bill j l'armée se débanderait d'elle-même, et il serait impossible d'y maintenir une discipline quelconque.

Michel Chevalier indique encore quelques autres moyens qui empêchent l'armée d'opprimer la liberté ; mais ils sont tout spéciaux à l'Angleterre et ne nous intéressent guère par conséquent.

(1) V. la note à la page précédente.