E LA MISE KM MOUYEMEKT DE LA FOUCÏ ARMEE DANS NOTRE DROIT PUBLIC

Sommaire : Préambule.

Section /. Des autorités civiles qui peuvent mettre en mouvement la force armée. — § I. Le Gouvernement (le Président de la République, les Ministres. «— § II. Les Présidents du Sénat et de la Chambre des députés. — § IIL Les Présidents des Conseils généraux. — § lY. Les Présidents des Collèges électoraux. — § V. Les Autorités judiciaires : !• Cours et tribunaux; 2o Présidents des cours et tribunaux; 3^ Officiers de police judiciaire; 4* Membres du ministère public; 5« Huissiers; 6» Notaires. — § VI. Les Autorités administratives : !• Préfets; 2* Secrétaires généraux; 3o Sous-préfets; 4^ Maires et adjoints; 5* Commissaires de police; 6^ Juridictions administratives.

Section II, Cas et formes dans lesquels la force armée peut être mise en mouvement. — § I, Guerre. — § II. Attroupements, émeutes, insurrections : 1® Caractères de l'attroupement illicite; 2* Formes de la réquisition de la troupe par l'autorité civile; 3o Des sommations. Qui peut les faire? Dans quelles formes? 4o Cas exceptionnels où la troupe requise peut agir sans sommations. — § III. Exécution des décisions judiciaires. — § III. Cas exceptionnels où In force armée peut agir d'ellemême : 1« Flagrants délits; 2** Service ordinaire de la gendarmerie.

Section III, Effets de la mise en mouvement de la force armée.

Section IV, Sanctions pénales du principe de la subordination de l'autorité militaire à l'autorité civile. — § L Cas où l'autorité civile requiert sans droit l'autorité militaire. — § II. Cas où l'autorité militaire refuse d'obéir aux réquisitions légales de l'autorité civile. — § III. Cas où l'autorité militaire agit sans réquisition alors qu'il en faut une.