PRÉAMBULE

Dans les deux chapitres précédents, nous avons fait pitts œuvre de science politique que de droit public. Nous avons en

eflet étudié le rôle que l'armée doit jouer dans la Société. Sa nature, ses rapports avec les divers pouvoirs de l'Etat ont été envisagés surtout au point de vue spéculatif. Si nous avons fait quelquefois des incursions rapides sur le domaine de notre droit constitutionnel actuel, c'était uniquement pour nous éclairer et pour préciser les principes généraux que nous dégagions. L'histoire^elle non plus, n'a jamais été étudiée en elle-même et pour elle-même. Elle nous a seulement servi de démonstration.

Mais à côté de la science politique, il y a l'art politique, c'est*à-dire l'adaptation des principes généraux de la science politique h un certain pays, dans un moment donné. Cette adaptation constitue le droit public de ce peuple. Il ne faut pas dire pour cela que le droit public est à la science politique ce que la pratique est à la théorie. La pratique, en effet, est tout antre chose : elle consiste dans l'application de ce droit, suivant les besoins quotidiens de la Société qu'il régit; et la direction générale que les gouvernements impriment à l'exécution des lois, constitue ce que Ton nomme communément la « Politique ».

Nous allons aborder, dans notre dernier chapitre, l'art politique qui a trait à notre question.

Après avoir étudié, en nous plaçant à un point de vue tout scientifique, les rapports de l'autorité militaire et de l'autorité civile, après avoir établi le principe et les conséquences de la subordination de l'une à l'autre, nous devons rechercher comment, dans notre droit public actuel, ce principe est appliqué. 11 s'agit, en somme, de savoir par qui, dans quels cas et dans quelles formes, l'armée peut être mise en mouvement, et, une fois mise en mouvement, quelles sont les obligations, mais aussi quels sont les droits de l'autorité militaire.

Les rapports du pouvoir militaire et du pouvoir civil varient suivant les ci^rconstances. Trois situations bien distinctes peuvent se présenter : l'état de paix, l'état de guerre et l'état de

La situation normale est Vétat de paix, défini négativement par Tart. 9 du décret du 4 octobre 1891 sur le service des places : « L'état de paix existe toutes les fois que la place ii*est » pas constituée en état de guerre ou de siège ». Dans ce cas, l'autorité militaire et l'autorité civile agissent chacune dans la limite de ses attributions ; mais le principe de la subordination reçoit son plein et entier effet, car l'autorité militaire doit obtempérer aux réquisitions de l'autorité civile pour le maintien ou le rétablissement de Tordre.

L'état de guerre^ intermédiaire entre l'état de paix et l'état de siège, n'est applicable qu'aux places de guerre. Alors, l'autorité civile doit agir de concert avec l'autorité militaire; elle ne peut rendre aucune ordonnance de police s'en s*être entendue avec elle, ni refuser de prendre les arrêtés que celle-ci juge nécessaires à la sûreté de la place (déc. 1891, art. 178).

L'état de siège peut exister dans deux cas : 1® l'état de siège proprement dit, qui ne concerne que les places fortes et qui est déclaré par une loi ou par un décret, ou, dans des circonstances particulières, par décision du commandant militaire (lois des 3 avril 1878, 9 août 1849, 24 décembre 1811 et 8-10 juillet 1791).

2^ L'état de siège politique, qui s'étend au pays tout entier, à des départements, des arrondissements ou des communes, et qui ne peut être déclaré que par une loi et quelquefois par un décret du Président de la République (loi du 3 avril 1878, art. 1,2,3).

Dans le cas d'état de siège, les pouvoiis dont l'autorité civile est investie pour le maintien de l'ordre et de la police passent à l'autorité militaire (loi de 1849, art. 7), si bien que l'on peut dire qu'ici la règle est absolument renversée, et que c'est l'autorité civile qui est subordonnée à l'autorité mililaire.

Quel que soit l'intérêt qu'elle présente, nous n'aborderons pas l'étude des rapports du pouvoir civil et du pouvoir militaire dans l'état de guerre et dans l'état de siège.

Nous nous placerons uniquement dans la situation normale, dans Tétat de paix; Deux raisons nous décident à le faire.

En premier lieu, étant données les mœurs actuelles, Torganisation complète et la force de la police, les déclarations d^état de siège deviennent choses de plus en plus rares. Quant k Tétat de guerre, il est encore moins fréquent. Ce sont là des situations absolument exceptionnelles.

Ensuite leur spécialité n'exclut pas leur difficulté. Elles soulèvent des questions très complexes et très délicates qui ont déjà tenté la sagacité de plusieurs auteurs. Après des monographies comme celle de M. Théodore Reinach, le commentaire forcément rapide et très incomplet que nous pourrions faire des lois de 1849 et de 1878 ne présenterait aucune utilité.

SECTION I