Supposons maintenant le navire heureusement arrivé

au port de destination ^ qui pourra réclamer les marchandises lors de leur débarquement? Ce point ne saurait faire difficulté. Toute personne ayant donné dos marchandises à transporter a le droit de les réclamer au capitaine au port de destination. Cependant, les marchandises peuvent avoir changé de propriétaire pendant la durée du voyage ; le propriétaire originaire a pu les vendre, les échanger; le chargeur pouvait même n*ètre que le représentant du véritable propriétaire; comment le magister pourra-t-il reconnaître la réalité du droit de la personne qui viendra se présenter à Teffet de retirer ces marchandises? Dans notre Droit maritime actuel, depuis rOrdonnance de 1681, le capitaine remet les marchandises à la personne qui se présente munie du connaissement, ce document régularise, non-seulement lâ qualité du porteur, mais encore reste comme pièce justificative entre les mains du capitaine. Le capitaine en remettant la marchandise, en échange du connaissement, est donc certain de faire une remise parfaitement valable. Mais en Droit romain le magister ne pouvait réclamer de connaissement à la personne qui se présentait pour retirer tout ou partie de la cargaison; nous avons déjà dit, (V. n» 40) que les Romains ne semblent pas avoir connu Tusage d*une reconnaissance donnée par le magister des marchandises chargées sur son navire. Néanmoins, il est évident qu'en fait aucune difficulté ne se présentait au sujet de cette remise. En effet, le magister étant créancier de la merces afférente à la marchandise transportée, ne s'en dessaisissait que moyennant le paiement de cette merces. Il est encore fort probable que la personne qui se présentait pour acquitter le fret n'était autre, dans la pratique des affaires, que le propriétaire dos marchandises ou

le destinataire quand la merces avait été payée d'avance. En outre, dans notre système qui consiste à trouver dans le mot adsignatœ de la loi 1, § 8, (Dig. IV, 9) la preuve que les marchandises portaient à rembarquement des signes dibtinctifs, ou des marques servant à les spécialiser, il y avait là une garantie de plus^ le destinataire de ces marchandises devant se présenter ^n indiquant d'une façon précise la marque apposée sur les marchandises qui lui étaient adressées. En principe, le magister ne connaissait et n'avait à connaître au débarquement que la personne même qui lui avait confié les marchandises à transporter. Il n*avait pas à se préoccuper de la question de savoir à qui elles appartenaient réellement; c'est un texte formel qui nous Tapprend (1. 1, § 7, Dig., IV, 9) : « Parvi refert, res nostras an' aliénas tntulerimus, si tamen nostra iniersit salva esse, etenim nobis magis, quant quorum sunt, debent solvi :& .

97. — En résumé, comme contre-partie de ses pouvoirs relatifs à Taffrëtement de son vaisseau et à la perception du fret, le magister contracte envers le chargeur ou affréteur diverses obligations qui, toutes, tendent à la parfaite exécution du contrat de transport.

Il s'oblige tout d'abord à n'apporter aucun trouble au chargement des marchandises de Taffréteur. Non seulement il ne peut y apporter personnellement aucun obstacle, mais il doit même défendre Taffréteur contre les difficultés qui seraient apportées au transport de ses marchandises par les propriétaires du navire ou par ceux qui, se disant tels, prétendraient que le magister n'avait pas le pouvoir de le louer. En un mot^ il doit, comme tout locateur, garantir au locataire la jouissance de la chose louée.

En second lieu le capitaine s*étant engagé à transporler les marchandises au lieu de leur deslination, est tenu de mettre à la voile dans le temps qui a pu être convenu, si le vent est favorable. Lorsque la durée du transport n*a pas été réglée par la convention il doit se conformer aux usages et aux règles de la navigation.

98. — Le magister est, en outre, responsable des vices de son navire, lesquels, lorsqu'il a mis à la voile, le rendaient incapable de transporter les marchandises au lieu de destination. Si quelqu'un de ces vices a empêché ou même retardé le transport d'une façon préjudiciable pour le chargeur, ce dernier pourra exercer un recours en responsabilité contre lui.

99. — Le magister est encore obligé d'apporter, tant avant le départ que durant le voyage, le soin convenable pour la conservation des marchandises chargées sur son navire. Il est tenu à cet égard de la culpa levis conformément aux règles du louage.

100. — Arrivé au port de destination des marchandises le magister doit les décharger et les remettre à qui de droit. Il doit remettre tout ce qui a été mis à son bord. Si quelque chose manquait il en serait responsable, à moins qu'il ne justifiât que ces marchandises ont disparu par suite de quelque accident dû à la force majeure. Lorsqu'il ne parvient pas à établir la force majeure il sera tenu envers l'affréteur in id quanti ipsius interest », ce qui comprend «< non solum quantum abest, sed quantum lucrari potuit »> (1. 13, Dig. XLVI, 8). £n conséquence, il est tenu de rembourser non seulement ce que les marchandises perdues ont coûté à l'affréteur, mais encore le bénéGce que cclui*ci était en droit d'espérer. Il doit

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donc en payer la valeur d'après le prix que Taffréteur eut pu les revendre, c'est-à-dire sur le pied de la valeur de ces marchandises au lieu do leur destination. Mais dans cette hypothèse il pourra déduire, sur cette estimation, le prix du fret, ainsi que nous Tavons vu (n» 67), ensemble les droits et autres menus frais auxquels elles auraient été sujettes si elles se trouvaient encore sur le vaisseau.

iOI. — Le magister doit encore représenter les marchandises qui lui ont été confiées, dans le même état qu*il les a reçues, à moins qu'elles n*aient été endommagées par des accidents survenus par cas fortuit dont il n*est pas responsable. Si c'est par son fait ou sa négligence ou celle des matelots dont il répond, que l'avarie s'est produite, il est obligé d'indemniser le propriétaire de la diminution de valeur. Mais le propriétaire ne pourrait les laisser pour compte au magister s'il les trouve par trop endommagées.

102. — Le magister se trouve enfin soumis à une dernière obligation que nous étudierons plus tard (Y. n^ 163) mais qu'il importe de signaler dès à présent. Lorsque par suite d*une tempête ou de quelque autre accident dû à la force majeure le magister a été contraint, pour le salut commun, de faire jeter à la mer tout ou partie des marchandises du chargeur, il est obligé envers ce dernier de Pen faire indemniser par une contribution à laquelle il doit appeler tous ceux qui en sont tenus (1. 2, pr. Dig. XIV, 2).

SECTION m.