CHAPITRE IV

L'Armateur

(Exercitor)

SECTION I

Qui peut être Exereitort (131). — Responsabilité de V Exercitor vis à vis des tiers ^133) à raison du fait du magister (134). ^ Cas où il y a plusieurs Exercitores (137) ou plusieurs ^a^ûtW (138). — Utilité de la iex prxpositionis (139;. -^ Cas où le magister s'est substitué un submagister (141). — Quid si le magister se sert de deniers empruntés pour payer un créancier antérieur? (144). ~ Infidélité du magister {lA^. — Quid du fait des matelots ? (151). — Action furti contre l'auteur du vol (153). — Abandon noxal (154). — Quid du fait des passagers ? (157). — Responsabilité dans le cas d'abordage, et action de la loi Aquilia (160-160 bis). — • Responsabilité dans le cas de nauticum fœnjs (161). — Responsabilité dans le cas de Jaotura (162). — La contribution; conditions requises pour son ouverture; comment elle est calculée (163-181). — Actions en matière de contribution (182-187). — Insolvabilité de l'un des contribuables (188). -~ La créance contributoire ne grève point le patrimoine terrestre du chargeur (189).

131. — Bien que le mol Exercitor désigne, d'une façon générale, toute personne à qui appartient une exploitation agricole, industrielle ou commerciale, c'est principalement à l'armateur que cette dénomination est réservée. Parfois, dans les textes l'armateur est aussi désigné sous le nom de Nauta. C'est ainsi, par exemple, que nous Usons dans la loi 4, § 2, (Dig. IV, 9), relative au Recepium : « nautam accipere

€ debemus evm gui navem exercet, quamvis nautœ appelw lantur omnes gui navis navigandœ causa in nave sint, sed « de exercitore solummodo prœtor sentit ». Nous savons déjà que ce mot de nauta désigne très* souvent aussi le capitaine (n** 38) et qu'il pourrait ainsi créer des confusions avec le magister, en même temps qu*avec les simples matelots. Conformément à Tusage nous désignerons Tarmateur sous le nom à'exercitor.

Veœercitor, est ainsi que nous Tavons vu plus haut (n* 10), celui qui, soit comme propriétaire^ soit comme usufruitier, soit comme locataire pour un temps plus ou moins long, jouit d'un navire et en perçoit les revenus (1. 12, § i, Dig. VII, 1). (V. Cujas, Notée, tome X, p. 430, en ce qui concerne Vexercitor per aversionem,) • » A l'exception de certaines catégories de citoyens tels que les sénateurs et gouverneurs de province (n* 3), toute personne de condition libre, sans distinction de sexe, le mineur lui-même, pouvait être propriétaire de navire et par conséquent exerciior. (Y. L 4, Cod. lY. 2S.)Une femme pouvait donc être exercitor, même une femme mariée, si le navire faisait partie de ses paraphernaux, et elle ne pouvait alors invoquer le bénéfice du sénatus-consulte Velléien, parce que l'obligation de tenir les engagements de son préposé est une obligation principale et non un cautionnement pour autrui, or, l'on sait que : « in obligationibus pri$iêipa^ libus mulier viro camparatur ». CepenAêXïi Vin^pubère, conformément aux règles ordinaires du Jms Civile, ne pouvait pas s'engager sans Vauetoriias de son tuteur pour ce qui concernait son navire, c Parvi autem refert gui exercet, maseulus € sit an mulier^ paterfamilias an filius familims vetservus;

« pupiUus auteni si navem exerceat exigemus txUoris € auctoritatem », ainsi s'exprime en effet la loi i, § 16, (Dig. XIV, 1).

132. — Les lois 29 (Dig. V, 3) et 39, § 1 (Dig. XXX) nous apprennent que le fret était assimilé aux fruits civils ; il eji résulte que s'il arrivait qu'un navire eut été possédé par une personne qui n'eut aucun droit à cette jouissance, conformément aux règles ordinaires du Droit civil, l'héritier, par exemple, ou l'usufruitier, devait rendre au légataire le fret ou prix de loyer qu'il avait touché.

S'il arrivait que le navire eut été aux mains d'un possesseur de mauvaise foi, ou occupé par un voleur, nous lisons dans la loi 62 pr., au titre de la Rei Vindicatio (Dig. VI, 1) et dans la loi 55 pr. au titre de Condiclione Indebiti (Dig. XII, 6), que ce possesseur de mauvaise foi devait tenir compte au véritable propriétaire de la merces que ce dernier aurait dû percevoir. Cela est conforme en effet aux principes du Droit civil, aux termes desquels le possesseur de mauvaise foi ne fait pas les fruits siens (Inst. II, (it. I, § 35). Seulement, il est à remarquer que les tiers qui ont traité avec le possesseur de mauvaise foi, ne pourront réclamer au véritable propriétaire ce qu'ils auraient déjà payé pour le règlement du fret. La Condiciio mdebiti leur est en effet refusée dans cette hypothèse. Ce qu'ils ont payé reste acquis, non pas au possesseur de mauvaise foi, mais au véritable propriétaire*.

133. — Lorsque Y exerciior e^i^ en même temps, \emagister de son navire, aucune difficulté ne saurait se présenter sur l'étendue de ses obligations vis-à-vis des tiers. Ce qui a été dit au chapitre relatif à la responsabilité du magister naiis retrouve ici son application, sa qualité d'armateur ne pouvant

ni étendre ni restreindre la responsabilité qui lui incombe sous le titre de magister.

13i. — La question de la responsabilité de Tarmateur ne peut donc se présenter que lorsque VexercUor a préposé un magister à la direction de son navire. Vexercitor est alors, on le comprend sans peine, responsable du fait de son magister, mais il reste à savoir dans quelle mesure.

135. — Si nous en croyons la loi 1 pr., (Dig. XIV, 1), il a paru équitable au législateur romain de décider que Vexercitor qui préposait un magister navis à la conduite de son navire fut tenu, dans la même mesure, que le citoyen qui a placé un préposé dans une boutique, ou un esclave à la tête d*un commerce terrestre quelconque; ce fut une exception apportée au principe de la non représentation que nous étudierons plus tard (n"" 200 et s.). Ce texte fait d'ailleurs remarquer qu'il est d'autant plus utile qu'il en soit ainsi, que la nécessité de cette sévérité s'impose plus encore, en matière de commerce maritime, que lorsqu'il s'agit d'un simple boutiquier. L'on comprend, en effet, que pour tout commerce terrestre la personne qui désire traiter une aftaire avec l'esclave préposé à une taberna, a grandement le loisir de prendre, non seulement ses informations, mais encore ses précautions. Au contraire, dans le commerce de mer les facilités ne sont plus les mêmes. Ton est le plus souvent forcé de s*cn remettre à la bonne foi pure et simple du magister navis, le temps faisant généralement défaut pour prendre des renseignements sur son compte. Comment aurait-on pu, par exemple, vérifier l'étendue des pouvoirs d'un magister navis de passage, dont on ignorait

ordinairemeoly non seulement la condition exacte» mais même le port d'attache ?

C'est pourquoi la loi donne à toute personne qui a traité avec un magistei' navis^ soit pour le transport de ses marchandises, soit pour un emprunt, soit pour tout autre molif se rattachant au commerce maritime, non seulement une action directe contre ledit magisler, mais encore une action contre VexercUor; en telle sorte que cette personne a le choix ot de son adversaire et de l'action quelle croit devoir mettre en mouvement (1. 1, § 17, Dig., XIV, 1).

Mais, en sens inverse, VexercUor n'a pas d'action directe contre les personnes qui ont contracté avec le magister. C'est ce que nous apprend le paragraphe 18 de la même loi, qui ajoute que s'il en est ainsi c'est que Vexercitor n'était pas, vis-à-vis de son préposé, dans la même situation que les tiers et qu'il n'avait même nul besoin d'être secouru par le législateur. En eiïct, si le magister lui a loué ses services, l'armateur est armé contre lui de l'action ex locato (remarquons en passant qu'il y a sans doute là un lapsus et qu'Ulpien devrait dire ex conducto, car c'est généralement une locatio operarum qui intervient entre le magister navis et Vexercitor), Si, au contraire, mais c'est peu vraisemblable, le magister fournit ses services à titre gratuit, l'armateur trouve à sa disposition l'action du mandat. Si le magister est un simple esclave de Vexercitor^ ce qui est le cas le plus fréquent, ce dernier n'aura pas besoin d'une action quelconque pour l'amener à se repentir de ses prévarications ou de sa mauvaise administration.

136. — Il résulte enfin des dernières lignes de ce même paragraphe 18, que les préfets et les gouverneurs des pro-

vinces pouvaient, le cas échéaat, délier un exercilor des contrats passés par son magister € propter minislerium annotiœ^, II s*agissait là d'une véritable réquisition.

137. — Dans la pratique commerciale^ il arrivait fréquemment que le magisternams éi^Ài préposé par plusieurs exercitoreSy soit qu'ils possédassent en commun le navire, soit qu'ils fussent associés pour les opérations maritimes. Dans ce cas, les tiers voyaient encore leurs droits pleinement sauvegardés, lis pouvaient intenter l'action in sotidum contre Tun quelconque de ces préposants (I. 1, § 25, Dig. eod. lit.). Gaius nous en donne la raison dans la loi 2 (Dig. eod. tîtul.) en des termes que leur laconisme nous fait un devoir de reproduire textuellement : c Ne vi p/ures\adversarios dislringatnr qui cum uno contraxeiit. > La raison en est excellente.

138. — En sens inverse, il pouvait arriver que Vexercitor eut placé plusieurs magislri sur le même navire; c'est l'hypothèse prévue par le paragraphe 13 de la même loi 1 (Dig. eod. lit.) : c Si plures sint magistri, non divisis officiis, 'guodcumqite cum uno gesium erit oùligabil exercitorem > . Vexercitor est donc engagé par le fait d'un seul de ses préposés, mais il faut remarquer que c'est seulement dans le cas où il n'a pas donné à chacun d'eux une mission particulière ou un rôle différent. Si donc par exemple, il avait confié à l'un le soin dé charger le navire, et à l'autre la mission de percevoir le fret, Vexercitor serait engagé par les actes que chacun d'eux aura accomplis dans l'étendue des pouvoirs qui lui ont été conférés.

139. — Il sera donc très important pour le chargeur et pour toute personne qui veut traiter avec l'un quelconque de

ces magistriy de s'enquérir de Tétendue de son mandat. Pour plus de sûreté, ils devront se faire représenter le texte même de la Icx prœpositionis en vertu de laquelle il est investi de ses fonctions, ainsi que nous lavons déjà vu (n"" 42). Il se peut, en effet, et c'est encore une hypothèse pratique, que rexercitor exige le concours de ces deux capitaines pour tous les actes d'administration du navire ou leurs engagefaients ; dans ce cas, toute personne quia ura passé une convention avec Tun d'eux seulement, n'aura aucun recours contre Vexercitor et elle ne pourra imputer ce résullat qu'à sa propre négligence. (V. § 14, de la même loi i, Dig. eod. tit.)

En résumé, les tiers n'ont d'action contre Vexercitor que si le magister navis, avec lequel ils traitent, accomplit un acte rentrant dans les limites de sa préposition. Au surplus, il leur est toujours facile d'en connaître exactement l'étendue, puisqu'ils la trouvent dans la lex prâBposiltonis, et qu'à défaut d'existence de cette pièce, les pouvoirs du magister sont réglés par la coutume commerciale (n!* 41). La lex prœpositionis n'a donc d'utilité que lorsque l'armateur étend ou restreint ces pouvoirs.

M. Pardessus semble croire (T. I, p. 68) que Vexercitor n'était dégagé de toute responsabilité que si les tiers avaient connu ces restrictions ou modifications. Il est bien certain, en effet, que dans ce cas le chargeur, étant parfaitement au courant, commet une imprudence des suites de laquelle l'armateur ne peut avoir nullement à répondre. Mais le texte de la loi permet d'aller plus loin, et cesserait méconnaître son esprit que de restreindre la non responsabilité de l'armateur au seul cas qu'envisage M. Pardessus. La règle est que Vexercitor n'est pas tenu des faits du magister lorsc^ue ce dernier QxçèdQ

ses pouvoirs, sans distinguer si lo chargeur, ou le tiers qui a contracté avec lui, a connu ou non Tinfraction commise par le magister à la lex prœpositionrs dont il tient ses pouvoirs.

140. — Nous avons vu précédemment (n*4l) l'étendue donnée par la loi elle-même au mandat du magister navis, en dehors de toute lex prœpositionis^ nous ne faisons donc que nous référer à ce que nous avons dit alors. Ajoutons seulement que la loi 1, § 7, (Dig. XIV, 1), indique également d* autres pouvoirs généraux qui appartiennent au magister par le seul fait qu'il est préposé à la conduite d'un navire. Tout ce que le magister accomplit, dans la limite de sa préposition, engage l'armateur; tel est le principe. Cette règle reçoit-elle une modiGcation suivant que le préposé est de condition libre ou esclave et, dans ce dernier cas, suivant qu'il appartient à Yexercitor lui-même ou à un tiers? Faut-il encore faire des distinctions suivant que le capitaine est pubère ou impubère, prodigue ou interdit? La réponse est négative dans tous les cas. En effet, la loi 1, § 4 (eod. tit.), pose en principe que ni la condition du magister naois, ni son âge, n'exercent aucune influence sur les contrats qu'il a pu lier avec des tiers, la responsabilité du préposant étant engagée en première ligne.

141. — Si l'armateur est tenu, ainsi que nous venons de le voir, des actes de son magister, l'est-il également lorsque les circonstances ont forcé ce dernier à se substituer on tiers? Supposons un capitaine tombant malade au port de destination ; il charge un tiers soit de consentir l'affrètement du navire pour le voyage de retour, d'acheter certaines marchandises, soit même de contracter un emprunt en son lieu et place. Le paragraphe 5 de la même loi 1 (eod. tit.)

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déclare qu'il faut considérer comme capitaine du navire, non seulement la personne qui est investie de ce titre par Vexercilor^ mais encore celle que le magister s'est substituée et qui porte le nom de mbmagister. (V. Pardessus, t. I, p. 97.) En telle sorte que l'armateur sera engagé non seulement par celui qu'il a directement préposé, mais encore par le préposé de son préposé.

Cependant i( pourrait paraître logique, dans cette hypothèse, d'établir une distinction suivant que Vexercitor a connu cette substitution et l'a approuvée, et suivant qu'il l'a ignorée et n'a pu la ratifier. Il semblerait naturel de n'appliquer la solution du paragraphe 5 sus-visé, que dans la première hypothèse, c'est-à-dire lorsque Vexercitor a ratifié la substitution. Cependant Ulpien, suivant l'opinion de Julien, applique la même solution dans les deux cas, alors même que Vexercitor a ignoré la substitution. Au fond, après réQexion, on finit par trouver que ce n'est que justice; en effet, le submagister a agi dans Tintérêt du navire; il a fait l'affaire de Vexercitor, pourquoi celui-ci ne supporterait-il pas la charge des obligations dont il a recueilli toutle profit? Le magister navisj est donc, à ce point de vue, dans la même situation qu'un mandataire; il peut se substituer un tiers, et comme le mandataire il est responsable des fautes commises par ce tiers. Tant pis pour lui s'il a mal placé sa confiance. Son erreur constitue une faute lourde dont il doit supporter les conséquences. Cette faute porte d'ailleurs un nom bien connu, c'est la '* culpa in eligendo ».

142. — Que décider dans le cas où le magister s'est substitué Tilius contrairement à la défense qui lui en aurait été faite ? C'est la question que se pose Ulpien dans ce même

paragraphe 5, en se demandant si la solution précédente, du jurisconsulte Julien, peut être appliquée dans cette hypothèse particulière. IJlpien donne pour réponse que, même daos le cas où Vexercitor a défendu nommément à son magister de se substituer ledit Tilius, il faut aller jusqu'à reconnaître la responsabilité de l'armateur. L'éminent jurisconsulte base sa solution sur l'intérêt supérieur de la navigation c dicendum <( tamen erit eo nsque producendam utilitatem navigantium'i,

143. — A défaut de lex prœpositionisy nous savons déjà que le mandat du magister se présumait pour l'achat des victuailles, des approvisionnements du bord, et des objets ou apparaux nécessaires au navire, pour l'engagement des matelots, et même pour l'emprunt des sommes nécessaires à l'acquit de ces dépenses. Au contraire, conformément à la loi 1, § 3, (Dig. XIV, 1), une autorisation spéciale aurait été nécessaire au magister pour acheter et vendre des marchandises. Donc, toutes les obligations que le magister contractait pour les besoins directs du navire et du voyage, engageaient Vexercitor, parce que ces actes rentrent, par leur nature même, dans le mandat confié' au magister. Cest d'ailleurs ce que nous apprend le paragraphe 7 de cette même loi 1, (Dig. XIV, 1), « Non autem ex omni causa prmtor dat in « exercitorem actionem sed ejus rei nomine cujus ibi prœpo- « situs fuerit, id est si in eam rem « prœpositus sit ut puta A si ad omis vehendum locatiim sit aiit alignas res emerit « utiles naviganti vel si qind reficiendœ navis causa contrac- « tum, vel impensum est, vel si quid nantie operarum domine « pètent ».

Pour ce qui concerne les emprunts que le magister vient à contracter, nous lisons dans le paragraphe suivant du même

texte, que le tiers prêteur aura une action contre Vexercitor si Targent a été employé à un usage pour lequel le magister était préposé. Ce n'est là qu'une conséquence du nième principe que plus haut.

H4. — Une question que les jurisconsultes romains ont cru nécessaire de trancher, est celle de savoir si le prêteur, dont les deniers ont servi au magister pour payer un bailleur de fonds antérieur, dont Targcnt avait été employé à réparer le navire, a comme ce dernier une action contre Vexercitor. Le paragraphe W de la même loi i (Dig. XIV, i) déduire, en toute équité, que ce second prêteur jouira comme le premier, de cette action directe. La raison donnée poir ce texte est que : « quasi in navem crediderit ».

Il peut même se faire que le second prêteur exerce la même action que le précédent bailleur de fonds, ce qui sera surtout, utile si le premier bailleur de fonds a assorti sa créance .de sûretés réelles. (V. loi i2, § 8, Dig. XX, 4.) Il n'aura pour profiter de ces s&retés qu'à stipuler que ses deniers serviront à désintéresser le créancier antérieur et se faire consentir la subrogation dans les sûretés prises par ledit créancier. Nous nous trouvons là en présence d'un curieux exemple de subrogation légale, de successio in locKm, comme disaient les Jurisconsultes romains, qui constitue une exception à ce principe que les sûretés réelles garantissant une créance s'éteignent avec elle par voie de conséquence, l'accessoire suivant toujours le son du principal. (V. Accarias, I, n* 288.)

145. — Reste à prévoir le cas d'infidélité du magister. Qu'arrivera-t-il si le capitaine, après avoir contracté un emprunt dans le but de faire des réparations à son navire,

de payer ses matelots, ou d'acheter des approvisionnemeats pour les besoins de sa navigation, détourne cet argent de sa destination ? Le ^lijleur de fonds aura-t-il une action contre Vexercitorl La réponse semble facile si l'on s'appuye sur le paragraphe 8 de la loi 1 (Dig. XIV, 1), déjà cité plus haut. Ce texte déclare : m S\ ad usum ejus rei in quam prœpositus est, » fuerit mutuatt4S, dandam actionem » ; ce qui nous amènerait à conclure, en raisonnant a contrario, que le préteur, dans le cas où le magister a employé les fonds prêtés à un usage non prévu, illicite^ ou sortant de ses attributions, serait sans actiop contre le préposant.

146. — Heureusement que le paragraphe 9 de la même loi vient au secours du bailleur de fonds. Ce texte nous apprend que si le magister y après avoir emprunté une somme d'argent sous prétexte de faire procéder aux réparations de son navire, a employé cet argent pour son usage personnel, il convient de rechercher s'il avait reçu les fonds sous la condition expresse et formelle (lege) de les employer pour les besoins du navire. Dans ce cas Yexercitor sera tenu et devra opérer le remboursement, car au moment de l'emprunt, en déclarant solennellement qu'il empruntait pour l'exécution de son mandat, le magister a agi dans les limites de sa préposition, et son infidélité n'est survenue que postérieurement. Les conséquences de cette infidélité retomberont donc sur son préposant parce que le prêteur a été victime d'une manœuvre contre laquelle il ne doit pas rester dépourvu d'un moyen de sanction.

147. •— Mais si le bailleur de fonds a négligé, lors de la remise des deniers, de faire préciser par le magister (\xi^ l'argent était réellement destiné au navire et ne serait employé qu'à

soD usage, ledit bailleur s'étant contenté de le supposer, dans ce cas il n'aura pas de recours contre Yexercitor. Telle est du moins l'opinion des jurisconsultes 0/ilius et Pedim; elle se rapproche singulièrement de la théorie de la « Restriction mentale » exposée par Pascal dans sa neuvième lettre à un Provincial. Cependant si les jurisconsultes romains arrivent, dans cette hypothèse, au même résultat que les pères Sanchez et Escobar, ce n'est point par les mêmes raisons. A leurs yeux le prêteur qui a négligé de prendre ses informations auprès du magister, et de s'assurer par lui-même si le navire était réellement le sujet de l'emprunt, a commis une négligence; qui dit négligence, en droit, dit faute, et toute faute se paye.

148. — Nous trouvons dans le paragraphe suivant du même texte (§ 10) une autre hypothèse dinfidélité du magister navis qu'il est intéressant de signaler. Le capitaine a fait un emprunt pour l'achat de certains objets rentrant dans les termes de sa préposition, mais il a majoré les prix, il s'est conséquemment fait prêter une somme supérieure à celle dont il avait réellement besoin, et il s'est approprié le surplus. Le texte nous apprend que dans ce cas le bailleur de fonds, aura action pour le tout contre Yexercitor. Ici, en effet, nous retrouvons les mêmes raisons de décider que dans les espèces précédentes; d'abord le magister a agi pour une cause rentrant dans les limites du mandat dont il a été investi au regard des tiers, et ensuite l'emprunt a bien été contracté, on réalité, pour les besoins du navire. C'est donc justice de faire supporter par larmateur les conséquences de l'infidélité de son préposé.