Dans la loi 7 (princip,, (eod. tit.) nous retrouvons

cette même hypothèse d'infidélité du magister, légèrement modifiée il est vrai, mais aboutissant à la solution contraire. Lucius Titius a un capitaine de navire du nom de Slickus, celui-ci emprunte une somme d'argent et prend le soin de déclarer que c'est pour effectuer des réparations au navire. Africain se demande si Yexercitor Titius ne sera soumis à Vaction exercitoria que dans le cas où le bailleur de fonds prouvera qu'en réalité l'argent a bien été employé auxdiies réparations, et ce jurisconsulte éminent tranche la difficulté par une distinction fort judicieuse. Suivant lui, il faut rechercher si, au moment où l'emprunt a été contracté, le navire était réellement, ou non, dans un état exigeant des réparations tout à fait indispensables. Si non, le bailleur de fonds a commis une faute véritable en ajoutant foi, par trop légèrement à un mensonge qu'il lui aurait été bien facile de découvrir, dans ce cas il perdra son argent, sans recours contre Vexercilor. Si, oui, sa vigilance ne peut plus être accusée, car l'on ne saurait pas aller dans cette hypothèse, commel'afait très justement observer Africain, jusqu'à exiger que, pour conserver sa garantie, le prêteur surveille lui-même les travaux de réparation et l'emploi des deniers ce serait en faire le mandataire ou tout au moins le gérant d'affaires de Titius, ce qui est en dehors de toute convention et contraire à la réalité des faits.

En somme, sous le couvert de la distinction qu'il établit, Africain semble rentrer dans la règle générale posée dans le paragraphe 9 sde la même loi 1 (eod. tit.) que nous avons étudié plus haut (n* 146). Pour y rentrer d'une façon complète, il devrait décider que le bailleur de fonds aura contre Titius une action lui permettant de réclamer l'intégralité de ce qu'il

a prêté. Or^ Africain termiae ce texle en décidant que si la somme empruntée "peirlemaffisternaviSf sous préte^le de faire procéder à la réparation de son navire, est de beaucoup supérieure (multo major) au montant des réparations réellement effectuées, Faction contre Ycxercitor Titius ne doit pas être donnée pour le tout (in solidum). Cette décision surprend d*autant plus au premier abord, que la solution inverse e^t écrite dans le paragraphe 10 du même texte que nous venons d*étudier (n® 148), d*où provient-elle donc ?

En réalité, Africain, tout en conservant le principe posé dans le paragraphe 9, modifie, pour le cas ispécial de répçirations au navire^ Tapplication qui en est faite par le paragraphe 10 en matière d'emprunt pour achat de victuailles ou de simples ^objets de ravitaillement. Il y avait donc^, d*après les textes du Digeste eux-mêmes, deux rhgU^ différentes à appliquer pour apprécier la responsabilité de Vexercùor, au. cas d'infidélité du mugister navis, lorsque ce dernier trompait le bailleur de fonds sur la somme dont il avait réellement besoin, et. Ton peut, d'un mot les résumer^ Si la majoration frauduleuse du magister porte sur le prix d'objets de ravitaillement, le bailleur de fonds a action contre l'armateur pour le montant intégral de ce qu'il a prêté. Tandis^ au contraii*e, que si la majoration porte sur le coût des réparations faites ou à faire au navire, le bailleur de fonds n'a d'action contre Yexercitor que pour ce qui a été réellement dépensé en réparations. Il y a là une véritable ventilation de la part utile et de la part inutile du prêt consenti, et c'est seulement dans la mesure où le.prêt a eu un effet utile que l'action est accordée à celui< qui a fait les fonds.

Comment expliquer cette difiFérence entre Tnn et Tautre cas? C'est par une raison tirée de la pratique que les jurisconsultes romains sont arrivés à celle solution. En effet, quelque complet que puisse être le ravitaillement d*un navire, ce ravitaillement ne nécessitera jamais une somme très élevée, si donc le magister navis commet dolosivement une exagération dans Testimation du prix des objets qui lui sont nécessaires, ou .dans Tévaluation de leur quantité, cette majoration sera insensible pour le bailleur de fonds peu au courant, en générai, de la valeur des denrées maritimes. L'on conçoit donc facilement que le législateur accorde à ce dernier, dans ce cas, un recours in solidum contre Yexercitor. Au contraire, les réparations à effectuer à un navire reviennent ordinairement à un prix fort élevé; elles exigent des matériaux particuliers, des ouvriers spéciaux, etc.; elles se chiffrent presque toujours par une somme importante. Si donc le bailleur de fonds consent à débourser cette somme sans s'assurer de la réalité dés avaries, de leur importance et du prix que peut coûter la réparation, il commet une imprudence certaine, une faute véritable, telle que la commettrait un bailleur de fonds consentant légèrement à prêter cent mille sesterces à un mandataire qui n'aurait pouvoir de n'en emprunter que cinquante mille. L!ou s'explique donc, dès lors, la solution assez sévère, en apparence, du jurisconsulte Africain'; au fond, elle est parfaitement rationnelle et légitime. Les tiers traitant avec un magister navis sont dignes d'intérêt, mais il ne faut pas oublier que Vexercitor ne l'est pas moins. Au cas où des difficultés surgissent entre eux, le législateur doit préférer celui qui n'a commis aucune imprudence, négligence ou faute.

150. — Nous trouvons un exemple du principe posé par Africain dans le paragraphe 1** de cette même loi 7 (eod. tit.). Le magister demande à emprunter de l'argent pour acheter des voiles et remplacer les siennes^ seulement il se trouve dans une lie où il lui sera impossible de s'en procurer. Il est évident que le bailleur de fonds ne devra pas prêter son argent à la légère, sous peine de se voir appliquer les principes précédemment exposés.

Telles sont les règles générales édictées en Droit romain sur la responsabilité de Vexercitor en ce qui concerne le fait de son préposé, le magister navis. L'examen delà longue loi 1 du titre de Exercitoria actione nous aura fourni un tableau complet de l'ensemble de la législation romaine sur les devoirs respectifs du magister et de l'armateur, tant au regard des tiers, qu'à l'égard de leurs propres rapports vis-à-vis l'un de l'autre.

451. — Examinons maintenant la question de savoir si Vexercitor^ indépendamment du fait du magister^ pouvait être engagé par le fait de ses matelots.

Le principe, c'est que le matelot est réputé n'avoir reçu de l'armateur aucun mandat quelconque, et la meilleure raison c'est que, la plupart du temps, l'armateur ne connaît même pas les marins embarqués sur son navire, ceux-ci étant presque exclusivement engagés par le magister navis. Donc, à moins d'un consentement exprès ou tacite venant ratifier la convention qu'un matelot aurait conclue avec un tiers, l'armateur n'est jamais engagé par le fait de ses matelots. C'est ce que nous apprend, d'une façon formelle, le jurisconsulte Pomponius, dans la loi 1, § 2 (Dig., lY, 9) : c Nec enim débet per remigem aut mesonautam obligari, sed per se vel per fiavis magistrum. » Il va de soi, d ailleurs, que si Tenga-

gement consenti par le matelot avait eu lieu sur Tordre de ïexercitory celui-ci devrait en être déclaré responsable. C*cst, d'ailleurs, ce qui résulte du même texte, qui ajoute: « Quainquam si ipse alicui e nantis commit lij assit, sine dubio débet obligari, > solution aussi équitable que conforme aux principes les plus certains en matière de responsabilité.

132. — Telles sont, dans leurs grandes lignes, lei règles admises pour les obligations contraotuelles ; mais^ que faut-il décider en matière de délits commis par les matelots? h'exercitor en pouvait-il être déclaré responsable?

En ce qui concerne les délits relevés contre les gens de Téquipage, la règle est toute contraire à celle qui reçoit son application lorsqu'il s'agit d'obligations par eux consenties. Les délits des gens de Téqui page obligent, en principe, Yexercitor; c'est ce que nous apprend la loi 1, § 2 (Dig., XIV, 1). Ce texte nous en fournit même la raison en termes énergiques : « Alia enim est contrahendi causa, alia deliîiquendi. »

L'armateur est donc responsable de tous les délits qui peuvent être commis par l'un quelconque de ses matelots, notamment des vols dont ceux-ci viendraient à se rendre coupables. Dans cette dernière hypothèse, le propriétaire des choses volées est armé contre lui de Vaction furti (V. loi unique, Dig., XLVII, 5) et cela sans avoir à distinguer ou à rechercher si l'armateur est ou n'est pas le complice du voleur. Cette action furti, le texte nous le rappelle, est une action in duplum, c'est-à-dire qu'elle a pour but de faire prononcer, au profit de la personne dépouillée, une indemnité égale ou double do la valeur de la chose volée. Eu outre, à côté de celte action donnée par le jushonorarium, c'est-à-dire parles édits des magistrats, la victime du vol conserve Taction directe

que lui donne hjus civile contre le voleur personnellement. (Revendication^ action ad exhibendum, condicliofurtiva. Accarias, II, p. 625;.

(53. — h'exercitor ou son représenlant le magister navisH,, lui-même, dans le cas où un vol vient à être commis, Vaction furti contre Fauteur de ce vol, mais il convient de remarquer qu*il n'en est ainsi que dans le cas unique oh est intervenu entre lui et le chargeur un contrat de receptum : € Quod si receperit salvum fore. » Nous avons vu, en effet (n** 90), que la convention qui porte ce nom de receptum oblige le transporteur à la custodia,ce qui a bien son ^oids ; periculum custodim subit, » disent les textes. Comme contre partie de celte responsabilité si lourde, il n*est que juste que la loi mette à la disposition de Tarmateur et du capitaine les moyens d'assurer une protection efficace aux objets dont le ma^t^/^r s'est chargé. L'armateur a donc, proprio nomine, une action furti directe contre l'auteur du vol pour arriver à obtenir la restitution des objets dérobés. L*utilité de cette action furti ainsi accordée à Vexercitor est encore évidente à un autre point de vue. Si l'on songe en effet que l'armateur est obligé, de par l'action in factum qui sanctionne le receptum, de rembourser au propriétaire dos objets dérobés à son bord 1^ double de la valeur de ces objets, l'on comprend facilement que l'action furti qui, nous le savons déjà, est elle aussi m duplum (1. 1, § 2, Dig., XLYII, 5j, permettra justement àTarmateur de se faire rembourser intégralement par le voleur la somme qu'il aura été obligé de débourser pour désintéresser la victime du vol; il aura payé d'une main, mais il recevra la même indemnité de l'autre main, théoriquement il n'éprouvera aucune perte... si le voleur est solvable.

ISi. *- II convient de rappeler que, par exception à ces principes^ quand le matelot qui a commis le délit est un esclave et non pas un homme de condition libre, Tarmateur peut se libérer en renonçant à son droit de propriété sur le coupable , c'est V abandon noxal. Il est de principe, en effet, que le mattre actionné en justice, à raison d'un délit commis par Tun de ses esclaves, peut choisir entre le paiement de l'indemnité réclamée et l'abandon du délinquant. Nous lisons à ce sujet dans les Institutesfliv. IV, tit. 8, prj : c Ex maieficiis servamm^ veluti si ftirlum fecerint, aut bona raptierint aut damnum dederint, aut mjttriam commiserint, noxales actiones proditœ sunt, quibus domino damnato permiuiiur, atit litis xstimationem mfferre^ aut hominem noxœ dedere, > (V. également Gains, IV, § 75.)

C'est simplement ce principe protecteur, organisé parle jus civile, que l'on appliquera à l'armateur.

Cependant il doit être bien entendu qu*il n'en est ainsi que dans le cas où Vexercitor est resté complètement étranger au délit de l'esclave; s'il y avait participé d'une manière quelconque, soit en le conseillant, soit même en ne l'empêchant pas, il ne pourrait user de la faculté d'opérer l'abandon noxal ; il serait, au contraire, soumis à deux actions de la part de la victime. L'une de ces deux actions est directe^ parce qu'elle est fondée sur la propre responsabilité de Vexercitor; la seconde est noxale, parce qu'elle est fondée sur l'obligalion encourue par l'esclave (1. 2, § 1, Dig., IX, 4j. D'où il suit qu'en aliénant ou en affranchissant le délinquant Vexercitor se soustrait à l'action noxale (l'on connaît en effet le brocard « noxa capttt sequitur %'^, mais il reste soumis à l'action directe.

155. — Jastinien, après avoir emprunté ces principes à Ulpien (V. la même loi § 5, Dig. XLVII, 5), pose une question qui, bien que foripulée en un fort mauvais latin, et faisant ressortir le remaniement dont le texte primitif a été lobjet, ne manque pas d'à-propos. Comment ne pas être frappé, en effet, de celte différence? Voilà que lorsque le matelot est un homme libre, Yexercitor est tenu in solidum des conséquences dommageables de ses délits, et quand le coupable est un esclave, le même exercitor ne doit rien? En présence de cette constatation criante, Justinien s'empresse d*en fournir une raison, mais cette raison, donnée sans doute vaille que vaille, n'a rien de bien juridique et elle est loin de nous satisfaire. C'est, dit-il, qu'avant d'employer un homme libre, Yexercitor a dû ne se décider qu'en parfaite connaissance de cause, avec la conviction qu'il pouvait avoir toute confiance en lui, tandis, au contraire, qu'il ignore absolument si Tesclave qu'il a acheté est un bou ou un mauvais serviteur, et s'il n'est pas capable de commettre, à l'occasion, un délit. Celte raison, nous le répétons, est mauvaise bien que Justinien aille la chercher fort loin II est facile de lui objecter qu'il est cependant plus facile de connaître le caractère et la fidélité d'un serviteur que celle du premier venu des hommes libres. Aussi sommes nous d'avis que cette solution, qui s'imposait, élait dictée par un autre motif, beaucoup plus déterminant, et puisé tout simplement dans la loi. Il ne faut voir là, en effet, qu'une application correcte des principes admis par le législateur en matière de délits commis par des esclaves, cette solution formait le droit commun, et elle remontait à la Loi des Douze Tables.