‹ De la liquidation judiciaire des sociétés (Loi du 4 mars 1889).Chapitre 62 sur 96 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

SbCTION PBÉMIÂRB

IjO contrat de transport mcudtime

Définition du contrat de transport maritime ; Vexercitory le magisUr navis, la locatio operarum {9-12} 21-24

Nature du contrat de transport maritime. Est-ce une locatio rei ou une

locatio operis ? ( 13-23) : . . . 24-33

L'action prmcriptis verbis (24-26) 34-35

Sbction 11.

Obligations qui naissent du contrat de transport

maritime.

Le contrat de transport maritime est un contrat de bonne foi (27) 38

Le cas fortuit et laforce majeure (28-38) 38-47

La faute et le dol (31-36) 41-42

Les risques (37) 44

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