DIFFÉRENCE

D'après ce tableau la prime correspondant au risque est celle indiquée en face de chaque âge pour une assurance temporaire d'un an. La prime que la compagnie touche d'après la deuxième colonne comprend donc deux choses : ainsi à l'âge de 30 ans, la prime annuelle de 1,796 est composée : P du prix d'une assurance temporaire d'un an; 2o d'une quantité que la compagnie reçoit par anticipation et destinée à parer à l'insuffisance des primes futures. La première partie, c'est le prix du risque couru, elle est définitivement acquise à la compagnie, que le décès se produise ou non dans la période correspondante; mais en percevant ah inilio la deuxième portion, la compagnie reçoit par anticipation une partie des primes du risque à courir, risque qu'elle ne courra peut-être pas, car l'assuré peut résilier à volonté le contrat; dans ce cas elle gardera seulement la partie des primes formant annuellement le prix du risque

— secouru, et restituera en général, sous certaines conditions, la réserve à l'assuré ; c'est ce qu'on appelle le rachat du contrat.

Résumant ce qui précède, nous dirons donc qu'il y a entre l'assureur et l'assuré un contrat onéreux, aléatoire, par lequel la compagnie s'engage à payer au décès de l'assuré une certaine somme et dont la cause est le paiement périodique des primes. Ce contrat se décompose en une série de tranches annuelles, chacune valant séparément et celle-là seule devant produire son effet, dans laquelle aura lieu le décès do l'assuré.

A ce contrat principal, les parties sont libres d'ajouter toutes les clauses, toutes les modalités, toutes les conditions qui leur conviennent, pourvu qu'elles ne violent pas l'ordre public et les bonnes mœurs. Parmi ces clauses jointes au contrat principal, il en est une par laquelle A... indique qu'à son décès le capital devra être payé à B..., mais qu'il se réserve de révoquer cette attribution par l'indication ultérieure d'un autre bénéficiaire. Rien ne s'oppose à ce que la désignation du bénéficiaire soit affectée de telle ou telle modalité : cette convention ne viole aucun principe de notre droit et elle vaut comme accessoire d'un contrat à titre onéreux, comme une charge, un mode du contrat principal.

Vis-à-vis de B..., A...' était libre de ne pas faire cette attribution : pourquoi ne pourrait-il pas la faire sous telle condition qu'il lui plaît. Il ne prend aucun engagement à son égard; si telle avait été son intention, il aurait fait intervenir B... au contrat principal de façon à être lié vis-àvis de lui, mais tel n'est pas le cas général ; donc rien ne s'oppose à ce que l'assuré grève de conditions l'attribution bénéficiaire qu'il fait.

Maintenant que sera le contrat vis-à-vis de B..., à quel titre recevra-t-il le qipital assuré? Nous répondrons par une distinction, suivant le but qu'a voulu atteindre l'assuré : il a pu n'avoir vis-à-vis du bénéficiaire qu'une intention de gratification, il a pu vouloir lui garantir une indemnité pour le dommage que sa mort lui causera.

Le premier cas est le plus rare ; il existe cependant et, à notre avis, certains auteurs ont eu tort de ne jamais voir dans le contrat que nous étudions qu'un contrat d'indemnité; on conçoit très bien qu'un homme fasse un contrat d'assurance sur la vie au profit d'un parent qu'il veut gratifier; ce tiers n'avait pas un intérêt matériel à la vie de l'assuré, il il n'y avait tout au plus qu'un intérêt d'affection, il recevra donc le capital assuré à titre gratuit. Est-ce à dire que, au point de vue du rapport et de la réduction, le montant de la libéralité sera égal au capital de l'assurance? Nous ne le croyons pas : ainsi que le dit très bien M. Baudry-Lacantinerie (Précis de droit civil ii, n** 880, septm)^ <r ce qu'il importe i> de considérer ici, c'est moins Tenrichissement du donataire » que l'appauvrissement du donateur. Le donateur ne donne i> que ce qu'il fait sortir de son patrimoine, donc seulement i> le montant des primes. Le surplus, le donataire le doit au j> résultat d'un contrat aléatoire qui a tourné à son profit. > Si je donne à quelqu'un une obligation du canal de j> Panama et que le donataire gagne le gros lot de 500,000 fr., » dira-t-on que j'ai fait donation de cette somme? Il faudra D donc, soit au point de vue du rapport, soit au point de i> vue de la réduction, calculer seulement sur le montant 2> des primes payées par l'assuré; cela d'ailleurs est très » conforme aux vues du législateur... Le rapport a pour but

)i de reconstituer le patrimoine du défunt tel qu'il se serait » trouvé à son décès s'il n'avait pas fait de libéralité, t>

Nous croyons même qu'il faut aller plus loin et que les primes elles-mêmes ne sont pas dans tous les cas sujettes à rapport et à réduction : nous y reviendrons plus loin.

Mais le cas général, le but principal du contrat, sa véritable raison d'être est d'indemniser. La vie d'un homme est un bien et un bien assurable; si, par son travail, cet homme fait vivre sa femme, ses enfants, il constitue à leur ^ard un véritable capital dont la perte leur causera un grave préjudice, c'est en vue de le réparer qu'il garantit une indemnité, c'est-à-dire une somme en propre, à la personne qui aura à Bul)ir ce préjudice. L'assurance sur la vie est ici un acte de prévoyance : ce Elle est, dit M. de Loynes (Des assurances p sur la vie considérées au point de vue Jiscal (p. 57), » contractée par une personne dans la crainte qu'un décès ï) prématuré ne prive sa familUe des ressources de son » travail ou de son industrie personnelle. Le but que le i> contractant poursuit, c'est de protéger, d'assurer le béné- ^ ficiaire contre le dommage que lui causerait la réalisation JD de cette triste prévision. »

Sans doute, au premier abord, le préjudice d'ai^ent n'apparaît pas aussi clairement que s'il s'agit de l'incendie dune maison, du naufrage d'un navire; c'était l'erreur des anciens considérant que la vie est hors de prix. Nous sommes loin de cette idée. La vie a si bien un prix que les tribunaux l'estiment souvent à prix d'argent, en allouant des dommages-intérêts à la suite d'une mort accidentelle, à la V cuve ou aux enfants de la victime, ils évaluent le préjudice

que fait éprouver la disparition ^violente du chef de famille. Non moins impuissante que les tribunaux à rendre la vie elle-même de l'homme disparu, l'assurance paie l'indemnité fixée au contrat et qui est destinée à réparer ce préjudice. Qu'on ne dise pas que la somme assurée peut être hors de proportion avec la perte éprouvée : on prétend qu'un père de famille pourrait, à son gré, s'assurer pour 400, 200, 400, 600,000 francs, si les compagnies y consentaient : il pourrait aussi, répondons-nous, assurer sa maison pour dix fois sa valeur si les compagnies y consentaient, mais elles n'accueilleront pas d'aiTaires empreintes de spéculation. Avant d'accepter un risque, elles ne négligent pas de former un dossier pour se renseigner sur le but de l'assumnce, sur le point de savoir si le montant de l'assurance est en rapport avec les revenus présumés de la personne à assurer et leur intérêt, autant que la morale, leur commande de n'accepter une affaire qu'autant qu'elle se présente normalement. Une loi anglaise. Le Gambling Ad de 1774, allait plus loin et décidait formellement que l'indemnité à recevoir ne devait pas dépasser le préjudice souffert.

Le bénéficiaire reçoit donc, dans ce cas, le capital assuré à titre d'indemnité, mais l'assuré s'est appauvri du montant des primes et, sauf le cas où par suite d'un contrat à titre onéreux, il était obligé au paiement de ces primes, il a fait donation du montant desdites primes au bénéficiaire.

En résumé, nous en arrivons à cette conclusion, que l'assurance sur la vie, au profit d'un tiei-s, est un contrat innomé, de nature complexe, onéreux et aléatoire vis-à-vis de la Compagnie, tantôt gi'atuit, tantôt d'indemnité vis-à-vis du bénéficiaire; mais, dans tous les cas, le montant de l'assu-*

rancc n'a jamais fait partie du patrimoine de l'assuré, le hénéficiaire est créancier direct de la Compagnie, son droit ne devenant irrévocable qu'au décès de l'assuré, et la libéralité, quand il y en a une, ne peut consister que dans le montant des primes payées.