‹ De la liquidation judiciaire des sociétés (Loi du 4 mars 1889).Chapitre 70 sur 96 · CHAPITRE H · texte numérisé non relu

CHAPITRE H

influence de la qualité d*époux sur le contrat d'assurance sur la vie

Nous avons supposé jusqu'ici le contrat d'assurance sur la vie souscrit au profit d'un bénéficiaire quelconque : entrant maintenant dans le vif de notre sujet, nous allons étudier le cas particulier où ce conti^at est fait par un époux au profit de son conjoint.

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