SECTION I. — NATURE DU CONTRAT

Cette double qualité de l'assuré et du bénéficiaire en fait ici, du moins d'une façon générale, un contrat d'indemnité : en effet c'est là surtout qu'apparaît clairement le préjudice que la mort de l'assuré va causer au bénéficiaire.

Les développements que nous avons donnés à ces idées dans le chapitre précédent nous permettent de ne pas insister sur ce point. Constatons seulement que la police qui intervient entre la Compagnie et l'assuré vient consacrer cette opinion et donner pour ainsi dire une forme réelle à l'intention des parties : voici comment est rédigée la clause bénéficiaire : « La Compagnie s'oblige à payer lors du décès de

D M. O la somme de 20,000 francs à son épouse née F...

i> M. O. déclare que ce contrat a pour objet d'assurer à sa 3 femme susnommée la réparation du préjudice devant » résulter pour elle de la mort de son mari : en conséquence, y> le capital assuré lui appartiendra en propre et à titre T> d'indemnité. »

L'assurance sur la vie entre époux est donc, d'une façon générale, un contrat d'indemnité : il ne peut même en pratique être autre chose. La mort d'un des époux privera presque toujours le survivant au moins du revenu d'une partie des biens qui appartenaient au conjoint décédé; le survivant peut aussi avoir à craindre la restitution de la dot. Il faudrait pour que la mort de son conjoint ne lui causât aucun préjudice, supposer que celui qui a fait l'assurance n'avait aucune ressource personnelle, ne contribuait en aucune façon, par son travail, aux chaînes du ménage; mais c'est là une hypothèse qu'on ne rencontre guère en pratique, et dans ce cas, tout au contraire, ce sera le conjoint riche qui s'assurera au profit de celui que sa mort laisserait sans ressources.

Bien que le but du contrat soit donc d'indemniser, il renferme, nous l'avons déjà dit, une libéralité quant aux primes payées. Certains auteurs ont cependant une opinion contraire dans le cas particulier d'une assurance entre époux et prétendent que le mari, en souscrivant ce contrat, n'a fait que remplir un devoir imposé par la loi, devoir qui veut que le mari se préoccupe de secourir et aider sa femme. On invoque à l'appui de cette thèse l'art. 214 du Code Civil, aux termes duquel la femme a le droit d'obliger son mari à la nourrir et à pourvoir à ses besoins : en s'^ssurant au pro-

fit de sa femme, il ne ferait qu'exécuter son obligation alimentaire à l'égard de celle-ci.

Cette opinion, inspirée, nous le reconnaissons volontiers, par le désir louable de faire rendre au contrat d'assurance sur la vie tous ses effets, est cependant erronée. Les obligations imposées au mari par Tart. 214 C. C. , sont motivées par sa qualité d'époux et ne survivent pas à la dissolution du mariage. La preuve en est dans Tart. 301- du même Code qui, au cas de divorce, donne au tribunal la faculté d'accorder à l'époux, en faveur duquel le divorce a été prononcé, une pension alimentaire. Si l'obligation alimentaire survivait au mariage, comment expliquerait-on cette faculté laissée à l'appréciation des tribunaux?

On a dit encore que le mari a le devoir de s'assurer au profit de sa femme, comme il a le devoir d'assurer l'immeuble propre de celle-ci. S'il est exact qu'aux termes de l'art. 1428 du Code Civil, le mari puisse être rendu responsable du dépérissement des biens propres de sa femme, causé par défaut d'actes conservatoires, il est déjà douteux que le texte en question soit applicable au cas où le mari aurait négligé d'assurer ces immeubles, et que l'assurance puisse être considérée comme un acte conservatoire. Mais ce point mis de côté, l'opinion précitée tombe d'elle-même devant les conclusions où l'on arriverait en poussant la logique jusqu'au bout. Si le mari, en s'assurant au profit de sa femme, n'accomplissait qu'un devoir d'administration, il faudrait reconnaître à cette dernière, au cas où il ne satisferait pas à son obligation, le droit d'avoir recours au remède contre le mari mauvais administrateur, la séparation de biens.

Ou voit à quelle solution on arrive : nous devons donc rejeter Va. théorie qui considère notre contrat comme Fac- ^coinplissement d'une obligation jmîdique; tout au plus peutùn y voir l'accomplissement d'un devoir moral. C'est en ce sens epie l'assurance sur la vie en Angleterre est regardée comme un devoir social et même religieux. C'est en ce sens qu'on peut dire avec M. de Courcy que «c'est un devoir pour î» tout liomme placé parla Providence dans la situation respon- B sable d époux et de père, de pourvoir aux besoins de ces êtres * Taibli^s dont il est le seul appui, de telle sorte qu'en cas de •p mort soudaine ou prématurée, une partie au moins du bien D qu'il leur faisait durant sa vie, leur soit continuée. »

I^ qualité d'époux n'a donc pas d'autre influence sur la iKitui-e même du contrat d'assurance sur la vie, que d'en mieux iaire ressortir le caractère d'indemnité et le côté hautement moral.

Mais les règles du droit commun en matière de contrat &ubi!^sent, quand il s'agit de conventions entre époux, de nombreuses modifications : ce sont ces dispositions spéciales qu il nous faut examiner en les envisageant dans leurs rapports avec le contrat d'assurance sur la vie.