INFLUE^XE DES CONVENTIONS MATRIMONIALES

Les conventions matrimoniales peuvent être divisées en deux grandes classes : d'après les unes il y a deux patrimoines séparés et nettement distincts, au moins quant à la propriété, tels sont les régimes de séparation de biens exclusifs de communauté, et le régime dotal ; par suite les acquisitions que fait chaque époux pendant le mariage lui profitent exclusivement.

'" D'après les autres, il y a ce qu'on appelle un fonds commun : ce sont les régimes de communauté légale ou conventionnelle.

Pour les premiers, il n'y a pas de difficulté en dehoi*s de celles déjà examinées : l'époux survivant, bénéficiaire désigné, est créancier direct du montant de l'assurance qui n'a jamais fait partie du patrimoine de l'assuré, c'est l'application pure et simple des principes que nous venons d'exposer.

Mais pour les autres une difficulté se présente : à côté des biens propres de chaque époux, il y a une masse de valeurs qui appartiennent par moitié à tous les deux, qui forment un fonds commun. Cette masse devra se partager également à la tin de la communauté. Ce fonds commun s'augmente des acquisitions — prenant ce mot dans son sens le plus lai^e — que fait chacun des époux pendant le mariage.

Dans ces conditions, la question suivante se pose : comment doiUoii considérer le montant de l'assurance sur la vie? Estce une de ces valeurs qui, aux termes de l'art. 1401, 4^, du Code rivily tombent dans la communauté, ou bien le bénéfice do Tassurance restera-t-il propre à l'époux désigné dans le contrat? C'est ce que nous allons examiner.

Nous répartirons les explications qui vont suivre dans i[uutie sections.

fi L — Assurance contractée avant le mariage au profit d'un (les futurs époux par l'autre.

§ II* — Assurance contractée pendant le mariage au protjl d'un des époux par son conjoint.

S in< — Assurance contractée au profit du survivant des époux.

^]\\ — Peut- il être dû des récompenses à la communauté?

Avant de commencer cette étude nous remarquerons qu^ impoiHe peu que l'assurance ait été souscrite par le mari ou par la femme, à condition toutefois que cette dernière ait été lugulitTemenl habilitée. On ne peut concevoir que la solution soit différente dans les deux cas, alors que le but qu'ont tliercbé à atteindre les parties est identique.