SECTION I. — ASSURANCE CONTRACTÉB AVANT LE MARIAGE

L'hypothèse que nous considérons, assez rare en France, êî^l it èâ pratique à l'étranger, notamment en Angleterre, où Vassurunce entre futurs est d'un usage fréquent.

Primas s'assure au profit de Secunda. Secunda devient ci'ijaïiL ière de la Compagnie. Primus et Secunda se marient :

La créance de Secunda contre la Compagnie lui reste*t-elle propre ou tombe-t-elle dans la communauté?

Si nous sommes en présence d'une communauté réduite aux acquêts, la solution est sans difficulté : Tart. 1498 dit, en effet, que dans ce cas les époux sont censés exclure de la communauté leur mobilier respectif présent, par suite la femme conservera un droit propre contre la Compagnie.

Mais la solution est plus compliquée lorsque les époux se sont mariés sans contrat, ou ont adopté le régime de la communauté légale. Dans ce cas, pour maintenir en faveur de la femme un droit propre au capital assuré, on se heurte à Tart. 1401, 4 <>, du Code civil, qui fait tomber en communauté le mobilier appartenant aux époux le jour de la célébration du mariage.

La jurisprudence ne s*est cependant pas arrêtée à cette objection et, fie montrant favorable à une situation certainement digne d'intérêt, elle a attribué à la femme Témolument total de l'assurance. (Cf. Paris^ 4 juin i878. D. i819, S, S5. Cass. iO nov. i870. D. 80, f , i75).

Pour arriver à cette solution, la jurisprudence considère que les donations mobilières n'entrent dans la communauté que si le donateur n'a pas exprimé le contraire. La volonté du donateur n'a d'ailleurs pas besoin d'être exprimée en termes sacramentels et peut résulter de l'ensemble des clauses de l'acte.

Cette théorie a été critiquée par divers auteurs, notamment par M. Levillain et par M. Labbé. Sans doute, dit-on, la loi n'exige pas que la volonté de faire un propre soit exprimée en termes sacramentels, mais il parait difficile d'admettre en présence des termes de l'art. 1401 qu'une volonté tacite soit

suffisante. Le capital de rassurance devrait donc faire partie de la communauté à moins que le conjoint stipulant n'ait expressément déclaré le contraire dans la police, ainsi que l'art. 1401 lui en donne le droit. Il est à noter d'ailleurs, ajoute-t-on, que cela ne présentera pas de grands incon* vénients en pratique : l'époux souscripteur de l'assurance pourra toujours léguer ou donner au conjoint bénéficiaire sa part dans la créance commune, ce qui permettrait à ce dernier, au jour du décès, de recueillir la totalité du capital assuré.

Cette opinion serait exacte si l'assurance sur la vie constituait à l'égard du bénéficiaire une donation, mais tel n'est pas le cas : le futur époux a voulu garantir à celle qui deviendra sa femme une indemnité pour le cas où il viendrait à mourir prématurément. Or, l'indemnité est payable à la personne qui soufire un préjudice et, à la différence d'une donation, il n'est pas besoin de stipuler qu'elle ne tombera pas dans la communauté, cela est évident et résulte de sa nature môme d'indemnité, car il est bien certain que c'est à la femme que le décès préjudiciera et non à la communauté, puisque cette dernière cessera avec la mort du souscripteur de l'assurance.