SECTION IV. — DES RÉCOMPENSBS

Nous avons établi que le conjoint bénéficiaire a un droit propre et direct au capital assuré. Ce droit lui est acquis en raison des versements qu'a faits le mari, c'est-à-dire la communauté.

Or, il e8t de principe que chaque fois que Turi des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit récompense. Art. 1437.

L'époux bénéficiaire devra-t-il une récompense à la communauté et dans ce cas, quel en sera le montant?

Si l'assurance avait été faite par le mari au profit d'un tiers quelconque, le capital assuré appartiendrait en propre à ce dernier et aucune récompense ne serait due à la communauté. L'art. 1422 permet, en effet, au mari de disposer librement du mobilier de la communauté à titre gratuit, pourvu qu'il ne s'en réserve pas l'usufruit. Le mari a évidemment le même droit vis-à-vis de sa femme ; la solution cependant sera-t-elle la même au cas d'une assurance souscrite par un époux au profit de son conjoint? La question a été très discutée : cela est facile à comprendre car elle est intimement liée à celle de la nature du conti^at *d'assurance vie entre époux.

Si l'on décide que ce contrat contient une donation du capital assuré, il faut en conclure qu'il n'y a pas lieu à récompense ; l'idée de libéralité et celle de récompense sont incompatibles et les solutions contraii^es proviennent de la confusion qu'on est tenté de faire entre les récompenses et le rapport. Le donataire ne peut plus mériter ce nom s'il doit payer plus tard quelque chose en échange de la valeur qu'il reçoit. C'est encore la même confusion qui a amené certains auteurs à dire que la femme serait tenue à récompense à moins toutefois que le mari ne l'en ait expressément dispensée ou n'ait manifesté implicitement l'intention de l'exonérer de cette charge : cette dispense ne constituerait d'ailleurs une libéralité que dans les limites de la quotité disponible.

Si l'assurance est une libéralité, pourquoi prétendre qu'elle est faite avec charge? Le silence du mari indique au contraire qu'il a entendu dispenser sa femme de la récompense, puisqu'il a fait une libéralité.

L'obligation de récompenser la communauté ne nous semble justifiée que dans le système qui considère l'assurance sur la vie comme un contrat onéreux, qui admet qu'en souscrivant le contrat, le mari a fait non une libéralité, mais a rempli une sorte de devoir imposé par la loi (art. 214, C. civ.), la conséquence en est qu'on attiîbue en propre à la femme un capital qui normalement serait tombé dans la communauté. La femme s'est donc enrichie aux dépens de cette dernière et doit récompense aux termes de l'art. 1437. Quel sera le montant de la récompense? Il ne peut excéder la totalité des primes payées : le principe posé par Pothier et universellement admis est en effet que « la récompense n'excède jamais ce qu'il en a » coûté à la communauté, quelque grand qu'ait été le profit » que le conjoint a retiré ^.

Nous avons rejeté cette opinion et nous croyons avoir suffisamment démontré que le fait de contracter une assurance au profit de son conjoint n'est nullement l'exécution d'une obligation légale. Ce ne peut donc être qu'une libéralité : cette libéralité accessoire au contrat onéreux entre l'assuré et la Compagnie, ne consiste que dans le montant des primes successivement payées. Partant, il n'y a pas lieu à récompense, car le mari a libre droit de disposer du mobilier de la communauté.

La solution est la même que l'assurance ait été contractée par le mari au profit de sa femme ou par la femme, réguliè-

rement auton'séet au profit de son mari, ou encore qu'elle ait été faite au profit du survivant.

Il ne nous reste donc qu'une hypothèse à envisager, c'est celle où, avant le mariage, le futur époux a contracté une assurance au profit de son futur conjoint.

En ce qui concerne la communauté légale, il n'y a pas de doute : tout le mobilier présent tombe dans la communauté et aussi toutes les dettes antérieures au mariage (art. 1409, 1^). Mais dans la communauté réduite aux acquêts il n'en est pas de même (art. 1498). Dans ce cas semble-t-il, il y aura donc lieu à récompense, mais à charge de qui? De l'époux bénéficiaire? Non, puisqu'il est donataire, mais à la charge de l'époux souscripteur de l'assurance, puisque c'est lui qui tire un profit personnel du paiement des primes par la communauté. Pour échapper à ce résultat, certains auteurs ont prétendu qu'il n'y avait pas lieu à récompense, en se basant sur l'art. 1409, 3**, qui déclare que la communauté est tenue des intérêts ou arrérages des dettes propres; la prime, disent-ils, ressemble à des arrérages^ dont la communauté n'a pas droit à récompense si elle a payé ces primes. Celte assimilation n'est pas possible, les primes bien que périodiques sont autant de capitaux distincts payés à l'assureur. Nous croyons cependant qu'il n'y a pas lieu à récompense, mais pour un autre motif. L'assuré n'a pas contracté vis-àvis de la (Compagnie, l'obligation de payer successivement des primes régulièrement échelonnées. Le seul engagement qu'il ait pris c'est de payer la première prime, il est lilire ensuite de payer ou non les suivantes. Sa dette ne naît donc qu'à chaque échéance, car il ne peut dépendre d'une condition purement protestative de sa part, qu'il doive ou qu'il ne

doive pas. C'est donc une dette contractée par le mari pendant le mariage; or, comme elle n'est pas dans son intérêt exclusif, on ne peut pas dire qu'il en doive récompense.

La conclusion de ce chapitre est que, même au cas de communauté, le capital assuré doit être attribué en propre à la femme et qu'elle np doit pas de récompense à la communauté.