CHAPITRE V

DROITS FISCAUX EN MATIÈRE d'aSSURANCE VIE

Les droits fiscaux tiennent une telle place dans la vie moderne qu'il ne nous est pas possible de passer la question sous silence, en ce qui concerne le contrat que nous étudions.

Gela est d'autant plus vrai que c'est le seul point qui ait été tranché législalivement et il Ta été d'une façon si malheureuse, que les assurances sur la vie en ont ressenti un contrecoup défavorable. Enfin la question est à l'ordre du jour : la loi, actuellement en discussion, sur l'impôt progressif en matière de successions touche au contrat d'assurance sur la vie.

Nous devons donc examiner les droits applicables à notre matière : nous étudierons successivement les droits de mutation, les droits d'enregistrement, et ceux de timbre.