DEUXIÈME PARTIE

Des effets du Jugement accordant le bénéfice de la liquidation Judiciaire.

Le jugement qui accorde le bénéfice de la liquidation judiciaire est le point de départ d'une procédure collective, ayant pour but de constater exactement Tactif et le passif et de préparer le plus rapidement possible la solution à adopter. De plus, il produit certains etfets très importants dans le passé. Beaucoup de ces effets sont communs au jugement déclaratif de faillite et au jugement déclaratif de liquidation jqdiciaire. Nous ne nous préoccuperons exclusivement que des effets spéciaux à la liquidation judiciaire et, fidèle au programme modeste que nous nous sommes tracé, nous les étudierons simplement dans leur application aux sociétés de commerce.

Afin d'apporter un peu d'ordre dans cette matière assez délicate, nous diviserons celte deuxième partie en trois cha»pitres. Dans le premier, nous étudierons les effets du jugement de liquidation judiciaire à Tégard de la société; dans le second, ses effets à l'égard des associés; enfin, dans le troisième, ses effets à l'égard des tiers.