CHAPITRE Vf

LÉGISLATION GOMPAUËB

Los difficullés que nous avons examinées et qui ont leur soutce dans Tabsence d'une législation fixant le caractère de Tassurance sur la vie, ont été résolues dans la plupart des lef^iï^lations étrangères.

Sur ce point notamment nous sommes en retard et notre vieux Code aurait grand besoin d'être remis au point. Il a eu riionneur de servir de modèle à la plupart des Codes européens, il ne faut pas hésiter en retour à emprunter à ces derniers ce qu'ils ont de bon, en faisant parmi eux une iiUclligente sélection.

l'Iufiieurs législations étrangères présentent des dispo- ,si Lions très complètes : nous nous bornerons dans l'étude qui va suivre, à parler spécialement de celles qui touchent à notre sujet, c'est-à-dire de celles qui traitent de l'attribulion bénéficiaire de notre contrat.