SECTION XII. — PAYS-BAS

Le Gode de commerce renferme une section (Section III, t. X, L. premier), intitulée : De l'assurance sur la vie (2).

{{) J. des Àss,, 1892, p. 13.

(2) Les Codes néerlandais^ traduits par M. Gustave Tripols*

Nous y relevons les articles suivants :

Art. 302. — « La vie d'un individu peut être assurée au profit d'un autre qui y a intérêt, soit pour la durée entière de cette vie, soit pour un temps à déterminer par la convention. »

Art. 305. — « L'évaluation de la somme et la détermination des conditions de l'assurance sont entièrement laissées à la volonté des parties. t>