‹ De la liquidation judiciaire des sociétés (Loi du 4 mars 1889).Chapitre 94 sur 96 · Chapitre 1. — De Tassurance sur la vie souscrite au profit d'un · texte numérisé non relu

Chapitre 1. — De Tassurance sur la vie souscrite au profit d'un

tiers nommément désigné 24

Chapitre IL — Influence de la qualité d*époax sur le contrat d'assurance su r la vie 41

Section L Nature du contrat 41

Section II. Capacité des parties contractantes 44

Section III. Quotité disponible et rapport, loi du 9 mars 1891 . . 49

Section IV. Révocabilité 54

Section V. Révocation par la loi des libéralités entre époux. ... 55

g I. Divorce et séparation de corps 55

8 II. Faillite 5o

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