LE GAGE ET LA VENTE DES TITRES

Les formalités constitutives de ces deux contrats, gage et vente, sont le plus souvent parallèles, sinon complète-

ment identiques : rien d'étonnant à ce que la distinction

ne soit pas toujours aisée. En pratique, c’est à propos de la vente à tempérament des valeurs à lots et à propos du report, que la question s’est posée avec le plus de com- -plexité.

Vente à tempérament des valeurs à lots — En ce qui concerne la vente à tempérament des valeurs à lots, Ja loi du 12 mars 1900 a supprimé à peu près toute difficulté, en obligeant la pratique à renoncer aux clauses suspectes, parmi lesquelles la clause dite de nantissement, dont les rédactions successives avaient soulevé de nombreuses controverses (1).

Report. — Quant au report, on sait en quoi il consiste. C’est une opération à terme, dont peuvent se servir acheteurs ou vendeurs en Bourse pour proroger, au moment de la liquidation, un marché plus ancien en s’adressant à une nouvelle contre-partie, le reporteur, substitué au vendeur ou à l’acheteur contre lesquels opérait primitivement le reporté. Cette convention, d’un usage courant dans les Bourses de valeurs, pouvait donner lieu à deux analyses juridiques différentes.

Supposons, en effet, pour plus de clarté, que ce soit un

acheteur à terme qui se fasse reporter. Au moment de la

(1) Edmond Vidal-Naquet, La vente à tempérament des valeurs à lots, Cote de la Bourse et de la Banque, n° 101 du 4 mai 1900. Désiré Pap, La vente à lempérament des valeurs mobilières, dans Documents du congrès international des valeurs mobilières de 1900, t. 4, fase. n° 147. Levy-Ullmann, Ann. de dr. com. 1897, p. 23. — Pour la jurisprudence antérieure à là loi de 1900, Cf. Civ. rej. 30 avril 1900, D. 1903, 2, 217, la note de M. Leloir et les renvois.

liquidation, il s’adressera à un reporteur qui entamera avec lui, pour une nouvelle période de quinze jours ou d’un mois, un nouveau marché à terme.

1° Ou bien on décomposera le contrat en une vente au comptant faite par le reporté au reporteur des titres livrés par le vendeur originaire, suivie d’une revente à terme consentie immédiatement par le reporteur au reporté; et ainsi on se trouvera en présence de deux ventes distinctes : l’une au comptant, l’autre conditionnelle.

2° Ou encore, et suivant certains auteurs, le reporté, devenu à l'expiration du premier marché propriétaire des titres livrés par le vendeur, ne fait pas autre chose, en s'adressant au reporteur, que de lui emprunter sur nantissement de titres.

La jurisprudence n’a, à vrai dire, choisi complètement ni l’une ni l’autre de ces deux solutions. Sans doute, on peut bien reconnaître que, favorable tout d’abord à la théorie du prêt sur gage, elle l’a depuis longtemps abandonnée pour celle de la vente (1). Finalement, elle paraît vouloir faire du report un contrat d’une nature spéciale, voisin de la vente, mais possédant une personnalité distincte de celle-là.

En réalité, ces hésitations viennent de ce que, par l’in-

(1) La question de la nature du report a été définitivement tranchée par un remarquable arrêt de Cass., 1% mars 1897, dans S. 97, 1, 220. — Dans le sens du nantissement, on trouve seulement deux arrêts de Cours d’appel déjà anciens : Aix 25 fév. 1868, Colmar 26 janvier 1869. — Cf. aussi sur ce point Cass. 3 fév. 1862, dans S. 62, 1, 369.

termédiaire du report, les parties peuvent poursuivre des buts très divers ; et les règles de la vente, pas plus que celles du nantissement, ne suffisent à embrasser la complexité des hypothèses, à tenir compte de tous les besoins et de tous les desiderata de la pratique. Sans doute, la vente donne le plus souvent une satisfaction très suflisante à l'intention des parties; en effet, elle assure au reporteur la propriété des titres, et de cet avantage capital, on déduit un grand nombre de conséquences : — droit pour le reporteur de disposer librement des titres, de toucher les coupons échus, les primes ou les lots en cas de remboursement, d'assister aux assemblées générales —, toutes en parfaite harmonie avec les divers rôles économiques que doit jouer le report.

Mais les auteurs ont bien senti que, pour avantageuse qu’elle soit, la théorie dela double vente avait des limites (1). Il y a des cas où le reporté peut tenir à la propriété de tels ou tels titres individuels, où il ne lui est pas indifférent que ces titres mêmes, et non point des valeurs semblables, lui soient restitués à l’échéance ; ou inversement, dans d’autres cas, le reporteur ne poursuit pas d'autre but que de réaliser un placement temporaire avantageux, sans chercher à acquérir aucune des préroga-

tives attachées à la propriété des titres. Dans ces hypo-

(1) Lyon-Caen et Renault, Tr. de dr. comm., t. 4, n° 964 et 199. Thaller, Traité élém. n° 936 et sqq. Proudhon, Manuel du spéculateur à la Bourse, Bozerian, n° 91 et sqq. Boistel, n° 626. Allix, Des reports dans les Bourses de valeurs, p. 203 et sqq.

thèses, notre droit, qui n’offre à la pratique aucune combinaison en dehors du report, est insuffisant. En fait, sans doute les inconvénients de cette indigence de formes ne se font guère sentir, par suite du rôle prépondérant joué dans notre organisation financière par la Banque de France ; celle-ci offre en effet aux détenteurs de titres, qui ont besoin de capitaux, un moyen commode d'utiliser ses vastes ressources : c’est l’avance sur titres proprement dite. Néanmoins il serait peut-être utile, pour combler cette lacune, de généraliser chez nous l'emploi d’une convention fortconnue en Allemagne, le Lombardgeschaeft ou prêt en lombard.

Lombardgeschaeft. — Le ZLombardgeschaefl est un véritable prêt sur nantissement de créances, qui tient lieu d’un marché à terme et aboutit au même résultat pratique. Il consiste, de la part d’un spéculateur, à acheter des titres au comptant chez un banquier, qui, prenant ensuite ce titre en couverture, prête au client les fonds nécessaires pour un certain laps de temps, moyennant une commission convenue entre les parties (1). Mais jusqu'ici le Lombardgeschaeft reste une opération à terme spéciale

aux Bourses allemandes et il semble bien que, sur la

(1) De l'introduction et de la légalité de l'opération dite Lombardgeschaeft à la Bourse de Paris, art. anonyme dans la Rev. jur. des opérations de Bourse, n° 11, 25 juillet 1906, p. 449. — Un arrêt de la Cour de Paris, a fait de cette opération une analyse très précise, à propos d’un contrat passé en Allemagne dont on invoquait en France le bénéfice : 26 juin 1906, dans Rev. jur. des op. de Bourse du 10 juil- Let 1906.

Max Veber, dans Deutsche Zeitung, 1 juin 1896. KErhenberg, Die Fondsspekulation und die Gesetzgebung, p. 72. Siegfried, Saling's

Bœrsenpapiers, p. 34.

place de Paris, la faculté qu’ont les spéculateurs d'obtenir soit à la Banque de France, soit dans les grands établissements de crédit, des avances sur titres proprement dites,

suffit amplement à tous leurs besoins (1).