De la mise en gage des créances et spécialement de l'avance sur titres
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 45 (19 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
du mandat, p. 40. — Jurisprudence fiscale, p. 4, — Distinction des questions fiscale et de fond, p. 45. — Jurisprudence sur la question de fond, p. 46. — Exposé et réfutation de la théorie du mandat, p. 52. — Théorie du nantissement, p. 56. — Justification de cette théorie, p. 62.…
Plan de lecture : 19 quarts d'heure, soit 19 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- D D ND NN ND NN D OO À D D À15 min
- MISE EN POSSESSION PAR L'INIERMÉDIAIRE D'UN TIERS15 min
- Une fois terminé l’examen des formalités cons15 min
- Ainsi, c’est l’énorme disproportion existant, à15 min
- Nous ne prétendons pas que la jurisprudence ait15 min
- LE GAGE ET LA VENTE DES TITRES15 min
- LE GAGE ET LA DATION EN PAIEMENT DES TITRES15 min
- LE GAGE ET LE COMPTE-COURANT15 min
- LE GAGE ET LE MANDAT45 min
- L'AVANCE SUR TITRES CONTRAT DISTINCT DU NANTISSEMENT15 min
- FORMALITÉS CONSTITUTIVES DU CONTRAT DE GAGE15 min
- FORMALITÉS CONSTITUTIVES DU GAGE15 min
- DES15 min
- FORMALITÉS CONSTITUTIVES DU GAGE45 min
- MISE EN POSSESSION PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN TIERS CONVENU15 min
- II. — La remise du titre peut-elle être suffisante15 min
- DES EFFETS DU CONTRAT DE GAGE, PENDANT LA DURÉE DU CONTRAT1 h 00
Dans le même rayon
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
