L..6 D: Pact. dot

SR Vos

à ses propres besoins : c’est apparemment ce que notre texte entend par ces mots «propter utilitatem nubentium », mais ce motif n'aurait pas été suffisant pour faire échec au principe de la liberté des conventions. À Rome, la restitution de la dot s’imposait au nom de l’ordre public: « Reipublicæ interest mulieres dotes salvas habere (1) »; il fallait que la femme veuve ou divorcée püt se remarier afin de donner des enfants à l'Etat. « Publice interest, dotes mulieribus conservari, cum dotatas esse feminas, ad sobolem procreandam replendamque liberis civitatem, maxime sil necessarium (2).

39. Le Digeste nous fournit également des exemples de conventions tacites d’irresponsabilité. L'acheteur qui connait ie danger de l’éviction est réputé renoncer à la garantie(3). Le commodataire ne répond que de sa culpa levis in concreto dans le cas prévu par la loi 18, pr. D. Comm., 13, 6. Deux personnes reçoivent un ami commun, l’une veille à l’organisation du repas, l’autre prête sa vaisselle. La responsabilité du commodataire se limite alors aux fautes qu'il ne commet pas dans ses propres affaires, le commodat ressemble à une société,il est assez naturel que le commodataire n’encoure pas une responsabilité plus grande que celle de l'associé. Il y a plus; le commodataire ne répond quede son dol, s’il est l’unique intéressé. C’est ce qui arrive, quand l’un de mes amis accepte par pure complaisance de dresser le cheval que je lui prête, ou encore, pour prendre l'exemple d'Ulpien, lorsqu'un homme prête des bijoux à la femme qu'il doit

(1) L2D, Jure dotium, 23, 3. Conf. Paul Sent. I, 1,$ 6. Functio dotis pacto mutarinon potest,quia privataconventio juri publico nihil derogat.

(2) L. 1 D. Sol. matr., 24, 3,

(3) L.27 CG. Ervict., 8, 45.