L. 4, S7 D. Dep

fois le dol commis, il peut intervenir une transaction entre le coupable et la victime. Le créancier peut très valablement renoncer au droit d'agir en réparation du dommage qui lui a été causé ; d’après un rescrit des empereurs Dioclétien et Maximien, un ex-pupille ne peut se plaindre du dol de son tuteur, si, au sortir de la tutelle, 1l l’a dispensé de toute reddition de comptes (1). Les deux textes se refusent à cette interprétation, surtout le texte de Paul, qui débute par ces mots se rapportant évidemment à un dol futur. « Ilud nulla pactione effici potest, ne dolus præstetur. »

43. Faber (2) et à sa suite Pothier (3) proposent un autre système. Pour Faber, la convention ne depositi agatur est licite, parce que la convention d’irresponsabilité de dol, à laquelle elle se ramène, n’est pas expresse : « Ratio decidendi. Expressa nocent, non expressa non nocent. Expressa mentio doli facit pactum inulile, quod alioqui valeret. » Sans doute Modestin nous apprend que certaines conditions tacites n’entachent pas de nullité un acte juridique, alors que, si elles étaient exprimées, elles feraient obstacle à sa validité. Ainsi le legs : « Tilio de- cem do, si Mœvius Capitolium ascenderit » est valable, tandis que est nul le legs : « Titio decem do, si Mævius voluerit » ; et pourtant ces deux formules sont en définitive équivalentes (4). Mais je crois qu’il serait très Imprudent de généraliser la doctrine de Modestin; elle est énoncée à propos d’une condition mise à un legs, je doute fort qu'elle soit applicable aux contrats. Comme le dit Glück (à),

) L. 34 C, De transact.,2,4.

) Faber, Rationalia, I, p.205 ; Ad 8 45 : « Sed ct si quis. » (3) Pothier, Pandect. Justin. De pactis, n° LIX, not. 1.

) L. 52 D. Cond. el dem., 35, 4.

) Glück, IV, p. 318, $ 320, note 98.