‹ De la non-responsabilité conventionnelle: Étude des principes qui régissent les clauses d'exonération de la responsabilité du débiteur en droit romain et en droit françaisChapitre 2 sur 53 · ÉTUDE SOMMAIRE DE LA RESPONSABILITÉ · texte numérisé non relu

ÉTUDE SOMMAIRE DE LA RESPONSABILITÉ

à 1. — De la responsabilité délictuelle

5. D'où dérive la responsabilité délictuelle? De ce principe fondamental de justice, rappelé par Justinien au début de ses Institutes : allerum non lædere (1). Ce principe profondément gravé dans la conscience humaine est de droit naturel. La vengeance privée en a été la sanction la plus brutale et la plus reculée. L'homme primitif, victime d’un préjudice, protège son droit par sa propre force. Il réagit violemment contre l’auteur du dommage, il en néglige la cause pour s'attacher uniquement à l’effet, 1l ne discerne pas entre la faute et l’innocence, pour parler comme [hering, entre l’mjustice subjective et l'injustice objective (2). Dans son emportement il exige non seulement la réparation, mais une satisfaction, une peme «dont lanature et le degré ne dépendent que de la surexcitation qu’il ressent et de la résistance qu'il rencontre (3) ». Le talion est un premier progrès : le mal infligé ne peut être plus grand que le mal éprouvé. Lorsque les fortunes s’accroissent, l'intérêt domine peu

(1) Inst. Just., I, 4, $ 3.

(2) Ihering, p. 10 ets.

(3) Grandmoulin, p. 47.

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