DEUXIÈME PARTIE

Clauses de non-responsabilité relatives aux personnes

186. J'arrive à l'examen des conventions de non-responsabilité relatives aux personnes. Cest de beaucoup le point le plus difficile de ma tâche. J’ose dire que jusqu’à présenton n’a jamais sérieusement étudié ces conventions. Elles ont été repoussées par les uns comme contraires à l'ordre public, et admises par les autres à regret, avec l'espoir que le législateur les prohiberait bientôt. La pratique n’en a fourni quedes exemples extrêmement rares, et la jurisprudence, mvoquant des principes dont je démontrerai l'mexactitude, à toujours annulé les clauses de non-responsabilité, lorsqu'il s'agissait de mal causé à la personne. Ces clauses sont donc vues avec une défaveur marquée, 1l est presque téméraire d’en entreprendre la défense.

187. Pourtant, après mûre réflexion, je crois qu’elles ne méritent pas de soulever contre elles une pareille réprobation, qw’elles peuvent être appelées à jouer un rôle important dans le contrat de transport et dans le contrat de travail. Je voudrais,non pas élaborer un système complet, ce qui serait au-dessus de mes forces, mais prouver

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que la question a été traitée trop superficiellement, qu’elle ne doit pas être tranchée a priori par des affirmations brutales, qu’elle est digne de l'attention bienveillante des jurisconsultes et du législateur.

188. La difficulté du sujet provient de sa connexité intime avec d’autres problèmes de droittrès délicats : d’une part, la nature de la responsabilité du voiturier en matière d'accidents de transport, du patron en matière d'accidents de travail; d'autre part, les caractères juridiques de l’assurance-accident.

La responsabilité du voiturier et surtout celle du patron ont suscité des controverses passionnées en Jurisprudence et en doctrine; au point de vue législatif, elles ont provoqué, d’un bout de l’Europe à l’autre, une éclosion de projets de lois, unique dans les fastes parlementaires.

L’assurance-accident est la convention la plus mal définie de notre droit. Née à une époque récente, elle est loin d’avoir atteint le terme de son développement ; elle sera sans doute le levier le plus puissant de l’avenir; mais à l’heure actuelle, on n’en a pas encore fixé les éléments essentiels. Chacun se fait de cette assurance une conception propre; à mon sens, elle pourra être éventuellement le contre-poids de l’irresponsabilité conventionnelle.

189. Je vais successivement rechercher la nature de la responsabilité du voiturier dans le transport des personnes et la nature de la responsabilité du patron. Je développerai les deux grands systèmes qui se trouvent en présence, et je prendrai parti dans le débat; puis, revenant à l’irresponsabilité conventionnelle, je discuterai les solutions soutenues par les partisans de l’un et l’autre système; comme conclusion, j'examinerai les tendances

législatives actuelles qui sont défavorables aux clauses de non-garantie; j’essayerai de défendre le principe de la libertédes conventions, en prouvantqu’il n’est pas mcompatible avec la sécurité sociale, et qu'il ne conduit pas nécessairement à l’oppression du faible par le fort.

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