DES PERSONNES ET DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL

$ 1. — Examen de la légalité de ces clauses.

229. Je viens de rechercher quelle est de droit commun la responsabilité du voiturier et du patron, je rentre dans mon sujet, J'examine la valeur des clauses modificatives de la responsabilité.

230. Les parties peuvent l’étendre, la diminuer ou même l’anéantir.

231. Il n’y a guère de difficultés pour les clauses etensives de la responsabilité. L’ordre publie ne s'oppose pas à ce qu'un voiturier ou un patron assument une responsabilité anormale, Est donc valable la convention par laquelle le patron ou le voiturier s'engagent à payer une indemnité à l’ouvrier ou au voyageur blessé, quelle que soit la cause de l’accident, excepté bien entendu le cas de dol ou de faute lourde de l’ouvrier où du voyageur. J'aurai bientôt l’occasion de montrer que c’est là une