POSITIONS

Positions prises dans la thèse.

I. — L'action in factum, donnée dans le cas de damnum nec corpore, nec corpori datum, était différente de l'action utile de la loi Aquilie.

IT. — La faute contractuelle ne comportait que deux degrés.

IT. — La convention ne dolus prœæstetur était toujours illicite.

IV.— L'action de la loi Aquilie, dans la mesure où elle était plus avantageuse, se cumulait avec l’action du contrat.