V. — Le créancier contractuel ne pouvait par Paction

de la loi Aquilie poursuivre la répression d’un fait qui ne constituait pas une faute contractuelle.

I. — Les principes qui régissent le contrat d'assurance s'appliquent complètement aux clauses de non-responsabilité.

IL. — Il existe une faute lourde qui doit être mise sur la même ligne que le dol.

III. — Il est arbitraire de restreindre leffet des conventions de non-responsabilité au simple déplacement du fardeau de la preuve.

IV. — Pour interpréter les conventions de non-responsabilité intervenues entre parties d2 nationalités différentes, les tribunaux doivent se référer à la Lex loci contractus.

V. — La responsabilité du patron en matière d’aceidents industriels dérive du contrat de travail.

VI. — Les clauses de non-responsabilité sont licites, même quand elles sont relatives aux personnes.

Positions prises hors de la thèse.

I. — Le principe des condamnations pécuniaires n’était pas une innovation du système formulaire.

I. — La double application de l’action publicienne à l'ên bonis et à la possession de bonne foi était prévue par une disposition unique de l’édit.

IT. — Dans l’action publicienne, l’année fictive de possession se comptait en remontant dans le passé depuis le jour de la litis contestatio, et non en prenant comme point de départ le jour de l'entrée en possession du demandeur.

IV. — L'interdit de vi armata ne compétait pas au simple détenteur.