I. — Transformation de l’ancienne créance

La novation transforme l’ancienne créance ; elle en fait un simple article de crédit ou de débit, un élément du compte. Étant ainsi devenue un élément dans le compte, elle participe de la nature de ce dernier. Sans décider ce qui fait que le compte est commercial ou civil, question sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir, nous pouvons dire dès maintenant qu’une créance civile entrant dans un compte courant commercial est commercialisée ; et inverse-

ment pour une créance commerciale entrant dans un

compte civil. L'importance de cette modification existe au double point de vue des intérêts et de la compétence. Devenue élément d’un compte courant commercial, une créance, qui était civile, peut produire des intérêts à un taux supérieur à 5 */; et le débiteur d’un solde de compte commercial, bien que ce compte comprenne des éléments qui furent des créances civiles, devra être attaqué devant la juridiction commerciale (1).

Un autre effet dépend à la fois de cette transformation de la créance et de la transmission de propriété en compte. Quand une remise a pour objet une chose dont le récepteur était débiteur à titre de mandataire, il n’est plus obligé en cette qualité, il est seulement débité en compte courant; et si postérieurement il dispose de la chose, il ne peut être

prévenu d’abus de confiance.