IL. — Extinction des garanties

Réelles ou personnelles, les garanties d’une créance passée en compte courant disparaissent. S’il en était autrement, la novation n’opérerait pas d’une manière complète.

Aïnsi un vendeur d'immeuble a admis que le prix

soit porté à son crédit ;ila perdu l’action résolutoire

1. Lyon-Caen et Renault, IV, n° 825; Clément, n° 139; Helbronner, n° 89 et 99,

EEE de l’article 1654 du Code civil et le privilège de l’article 2103 du Code civil. Une créance garantie par un gage, cesse de l'être sielle a été passée en compte courant et le débiteur de cette créance pourra exiger de son correspondant la restitution de l’objet donné en gage : sa créance est éteinte. IL a été aussi

Jugé que le porteur d’un warrant protesté qui débite le souscripteur en compte courant du montant de l’avance faite sur le titre, après l’en avoir avisé par écrit, consent ainsi une convention spéciale, laquelle peut emporter novation si elle est acceptée par le correspondant ainsi débité.

Il est intéressant de remarquer qu’en raison du principe de l'indivisibilité du gage et de l’hypothèque, ceux-ci ne seront pas éteints si une partie seulement de la dette principale est éteinte, c’est-à-dire si une partie seulement de la dette a élé inscrite au compte.

De même pour les garanties personnelles. Une dette cautionnée est passée en compte. Immédiatement, la caution,sans qu’elle ait eu à intervenir — car le débiteur principal qui ne peut aggraver la condition de la caution a le droit de l’améliorer —se trouve libérée. Le porteur d’un effet de commerce, qui se trouve en relations de compte courant avec le tiré, a passé l'effet en compte avec lui: il a, du coup, perdu son recours contre le tireur et les autres signa-

taires de la lettre de change.

ETIENNE BUPONT 3