Dufour. Encyclopédie du droit

seul bloc ;il n’y a mème pas une seule dette ; à la clôture seulement, il y aura dette;encore ne sait-on pas à la charge de qui elle existera.

L'imputation ne suppose pas seulement plusieurs dettes, elle suppose aussi un paiement dont l’imputation soit à faire. Mais une remise en compte courant n'est pas un paiement (1), elle est une opération à titre onéreux d’un genre particulier. Elle n’est pas un paiement, car un paiement éteint une dette et arrête le cours des intérêts ; tandis que, au contraire, une remise donne naissance à une obligation à la charge du récepteur, celle de créditer l’envoyeur, et fait de plein droit courir des intérêts au profit de ce dernier. Curieux paiement que celui qui produit intérêt en faveur du débiteur qui s’acquitte !

Cependant M. Boistel a discuté cet argument,bien

1. Est-il besoin de faire remarquer qu'il n'y a pas contradiction en tre cette assertion et notre manière de voir dans la discussion relative aux jeux de Bourse?

Nous y disions que la passation en compte équivaut au paiement ; mais nous considérions à cemoment que l’un des correspondants était redevable d’une dette vis-à-vis de l’autre, et nous disions que cette méme dette, si le correspondant créancier en admettait la passation en compte au débit du débiteur, se trouvait,par l’effel de la novation, réglée, éteinte, payée.

Ici, l'hypothèse est tout autre. Nous considérons uncompte courant présentant des articles au débitet au crédit, et quand l’un des correspondants fait à son correspondant une remise quelconque en compte, nous disons qu’il n’effectue pas le paiement d’autres articles quifigu-

rent à son débit.

= 60 — qu’il repousse lui aussi l’imputation en matière de compte courant. D’après lui (1), en effet, les intérêts que produit une remise au profit du remettant n’ont pour effet que d’annuler une pareille quantité d’intérêts qui couraient contre lui. Cela est vrai le plus souvent; maisil peutarriver quelquefois que la convention entre les correspondants ne fasse courir les intérêts que d’un seul côté, ou les fasse courir des deux côtés à des taux différents, auxquels cas on ne peut voir dans les intérêts produits une simple annulation des intérêts qui couraient en sens inverse.

Cet argument mis à part, reste le fait que chaque remise donne naissance à une obligation, celle de créditer le remettant, tandis que le paiement éteint les obligations.

Enfin, il y a encore une raison de repousser ici l’imputation des paiements. Celle-ciserait directement en contradiction avec la nature du compte courant, qui implique mouvement continuel, fluctuation incessante d'opérations, absence de fixité; car elle supposerait à chaque remise un règlement, c’est-à-dire un arrêt du compte qui cesserait ainsi d’être courant; et de plus, un règlement partiel, tandis que les correspondants ont voulu, en travaillant en compte courant, ne faire qu'à la clôture du compte, un rè-

glement d'ensemble.