Douai, 15 janv. 1885 (D. P

ou pour la garantie du compte courant sans restriction, elle devait couvrir l’ensemble indivisible des opérations passées et futures du compte, et cela aussi bien vis-à-vis des tiers que des parties; car l’indivisibilité du compte courant est en principe opposable aux tiers, comme nous le verrons à propos des saisiesarrêts.

La Cour de Cassation (1) a décidé dans le même sens, mais elle a mieux motivé sa décision. D’après l’ouverture de crédit hypothécaire, il semblait bien que l’hypothèque n’avait été constituée que pour les avances futures. Donc l’indivisibilité du compte courant n’était pas en cause; il ne fallait pas décider si, à l’intérieur d’un même compte, on devait repousser l’indivisibilité et imputer les remises en paiement aux avances les plus onéreuses, à celles garanties hypothécairement. Mais, des termes de la convention qui n’affectait l’'hypothèque qu'aux avances futures, il fallait conclure que les parties avaient entendu ouvrir un nouveau compte, et cela malgré la confusion de fait de toutes les opérations. Elles n’avaient pas voulu nover le solde antérieur chirographaire; et l’on était en présence, non pas d’un seul, mais de deux comptes, l’un simple avec Delplanque seul, l’autre garanti hypothécairement avec les époux Del-

planque, ces deux comptes, l’un et l’autre, mais cha-