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Renaud fils devait garantir le solde de ce compte jusqu'à concurrence de la somme cautionnée (1).

Deux autres arrêts, dont l’un très récent, mettent bien en lumière que la compensation ne peut être admise entre les éléments du compte pendant qu’il court, parce qu’il n’y a pas dettes; mais qu'après la clôture, il en est autrement et que la dette du solde suit les règles ordinaires et peut être compensée avec une autre detle.

Le banquier Lefebvre avait ouvert à Fredière un compte courant, pour lequelil s'était fait donner caution par Delannoy et Arnett jusqu’à concurrence de 13.000 francs. Delannoy et Arnett étaient également en compte courant avec Lefebvre.Le 13 janvier 1885, Fredière tomba en faillite. Le 10 mars 1886, Lefebvre tomba lui aussi en faillite. Aux dates des deux faillites, la balance du compte entre Lefebvre et Delannoy et Arnett était en faveur de ces derniers d’une somme supérieure à 13.000 francs. Ils partaient de ce fait pour prétendre qu’une compensation légale avait dû s’opérer au moment de la faillite de Fredière, jour où leur cautionnement était devenu exigible, entre le montant de ce cautionnement et les sommes supérieures dont ils étaient eux-mêmes créanciers de

Lefebvre en vertu de leur compte courant. Mais là

1. Un arrêt de la Cour de Lyon, du 8 mai 1868, fait l'application du principe, non plus à un cas de cautionnement, mais à un cas de nan-

tissement.

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était l’erreur : le 13 janvier 1885, jour de la faillite de Fredière, Delannoy et Arnett n'étaient pas créanciers de Lefebvre, puisque leur compte courait encore, ne constituant alors ni l’un ni l’autre des correspondants créancier ou débiteur. Ainsi en décida la Cour de Douai (1) : Les cautions durent payer intégralement le montant de leur cautionnement, et se contenter d'obtenir un dividende à la faillite de Lefebvre pour le solde de leur compte courant. La compensation n'avait pu s’opérer davantage au moment de la faillite de Lefebvre. IL est vrai qu’à ce jour, par l'effet de la clôture du compte, Delannoy et Arnett étaient bien devenus ses créanciers. Seulement la faillite de Lefebvre mettait obstacle à tout règlement individuel à leur profit, qu'il s’effectuât par compensation ou autrement.

Mais dans la dernière espèce que nous allons étudier, pareil obstacle n'existe pas; aussi la solution diffère-t-elle. Canonne, notaire à Bouchain, était en relations de compte courant avec la banque Fleury. Son décès, survenu le 14septembre 1900, entraîna la clôture du compte qui se soldait par 20.000 francs environ au débit de Fleury. Ce dernier se trouvait alors nanti de diverses créances sur Canonne, s’élevant au total à 10.000 francs environ, qui devinrent

liquides et exigibles en octobre, novembre et décem-