Tripier. Travaux préparatoires de la loi du 28 mai

opérations que peuvent faire entre eux les deux correspondants ; les remises, de quelque nature qu'elles soient, y sont parfaitement normales et régulières. Sous une autre forme, on peut dire : « L’article 446 « repousse des actes modificatifs de la convention « primitive, tandis que les remises en comple cou- « rant ne sont que l’exécution d’une convention préa- « lable (1).»

La dernière partie de l'article 446 trouvera-t-elle mieux son application en notre matière ? Si, au cours d’un compte, l’un des correspondants étant en avance sur l’autre, ce correspondant se fait accorder une hypothèque en garantie de ses avances, le solde du compte se trouvera garanti pour toute la somme stipulée à l’acte de constitution d’hypothèque, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les avances antérieures et les avances postérieures à cet acte. C’est l'application nécessaire du principe de l’indivisibilité. Mais on a contesté qu’il en fût encore ainsi au cas où, l’hypothèque ayant été constituée pendant la période suspecte, le bénéficiaire de l’hypothèque était déjà, au moment de la constitution, en avance sur son correspondant ; on a prétendu que l’hypotheque devait tomber en vertu de l’article 446 comme constituée pour dette antérieurement contractée.

Mais cela est inadmissible, puisque, au moment de