‹ De la novation et de l’indivisibilité en matière de compte courantChapitre 53 sur 67 · VIII. — Capitalisation des intérêts · texte numérisé non relu

VIII. — Capitalisation des intérêts

Nous savons que toute remise en compte courant produit, sauf convention contraire, des intérêts de plein droit au profit de l’envoyeur. Cette solution n'est pas contestée.

A chaque arrêté de compte périodique, et le compte est arrêté en pratique tous les six mois ou tous les trois mois, le solde reporté à nouveau produit inté-

rèt; or, ce solde comprend les intérèts des remises

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