Cass., ? juillet 1890 (S. P

antérieures jusqu’à l’arrèté de compte. Il se produit donc une capitalisation d'intérêts semestrielle ou trimestrielle. La jurisprudence admet cette capitalisation.

Pourtant on a prétendu, et cette objection au premier abord a pu paraître justifiée, qu’elle ne pouvait être admise, Le Code civil, en effet, n'autorise l’anatocisme ou capitalisation des intérêts qu'à des conditions précisées par son article 1154: « Les intérèts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une den:sande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s’agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière. »

L'article 1154 exigeant pour la capitalisation des intérêts que ceux-ci soient dus pour une année, et que de plus il y ait une convention avec le débiteur, on voit que la jurisprudence relative au compte courant ne tient pas compte de cette disposition en admettant la capitalisation trimestrielle en vertu des seuls usages du commerce.

Onadit (l) qu’il était impossible de faire ainsi prévaloir les usages sur un texte de loi précis et prohibitif ; les usages ne peuvent déroger qu'aux lois interprétatives. Nous ne croyons pas qu’il y ait des

raisons bien sérieuses de soutenir cette opinion. Il