Boistel, n° 886, 2. Lyon-Caen et Renault, IV, n

sement de sa dette, et évitera les surprises contre lesquelles la loi a voulu prémunir les emprunteurs.

Donc, il n’y a pas même d’inconvénient pratique sérieux à tirer des principes du compte courant la conséquence que nous venons d'en tirer. Seulement, il faut se rappeler que nous l’avons tirée de la nécessité des arrêtés périodiques, en même temps que de l'indivisibilité. Il faut donc qu’il y ait réellement des arrêtés de compte réguliers, envoyés par l’un des correspondants à l’autre. Sans ces arrêtés, la capitalisation perdrait sa raison d’être, et deviendrait dangereuse, puisque l’augmentation du débit pourrait échapper à l'intéressé.

Les décisions de jurisprudence qui admettent la capitalisation, sont très nombreuses (1); elles se bornent souvent à la déclarer indiscutée sans chercher à la motiver ; aussi sont-elles peu intéressantes à étudier.

1. Voir parmi les décisions récentes: Tribunal de comm. de Vienne, 3 mai 1893,et arrêt de Cassation avec rapport de M.le conseiller Denis (D. P. 1894,1.206).

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