NATURE ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA «€ CONDICTIO OB TURPEM CAUSAM D

Primitivement la Condichio sine causa (lato sensu) était une action au moyen de laquelle le demandeur réclamait au défendeur la restitution d’une prestation qui consistait dans le transfert de propriété d’une certa pecunia ou d'une certa res. Par la suite,les jurisconsultes romains s’apercurent que l'enrichissement sans cause pouvait résulter de tout fait juridique autre qu’une datio et que l’équité demeurait alors violée par l’application des principes anciens, aussi cherchèrentils à étendre le champ d'action de la condictio. Vraisemblablement 1ls ne créèrent pas aussitôt une formule nouvelle : ils commencèrent par utiliser la règle sabinienne « Omnia J'udicia absolutoria sunt » (1) pour faire obtenir au demandeur une créance principale, une caution, sa libéralion (2), et par étendre le domaine normal d’ap-

1. Gaius. IV. 114. Toute instance, quelle qu’elle soit, peut aboutir à une absolution du défendeur si ce dernier donne

avant la sentence à son adversaire une satisfaction jugée suffisante.

2. Condictio obligationis . Dig. XXXIX, 6, 18,$ 1 ; XII, 4,4 et 10, — Condictio cautionis : Dig. XII,6, 59 ; X, 4,9,$4; VII,

SES à

plication de la condictio certae rei ou trilicaria pour l’indemniser d’avoir, par exemple, rendu des services d’artisan, constitué sur son fonds une servitude, etc. (1). Une formule spéciale (Condictio incerti) n’apparut qu’au n° siècle de notre ère. Comme durant cette lente évolution, les règles propres à la Condictio ob turpem causam n’ont pas varié,nous envisagerons seulemen tcette action sous sa forme primitive. 3

Une datio a-t-elle été faite en vue d’atteindre un but immoral à l'égard de l’accipiens, pour le détourner d’un délit qu’il allait commettre, pour exécuter une obligation dont ses menaces ont été la cause? En principe la tradition est inattaquable : le éradens a définitivement perdu et l’accipiens a valablement acquis la propriété ; aucune action en nullité, aucune revendication ne sont possibles. Mais, parce que ce résultat blesse manifestement l'équité, on permet à celui qui en souffre de s’indemniser du préjudice subi en faisant prononcer à son profit, contre l’accipiens et au moyen d’une action personnelle, une condamnation pécuniaire équivalente. La Condiclio ob turpem cau-

Dre XAV, 2,3, $S 410. — Condictio liberationis: Dig. XXXIX, 5, 2, S 3 et 4 ; XIL, », 5; XXII, 5, 46 ; XII, 6. 51; NID

1. Condictio operarum : Dig. XII, 6, 26. $ 12. — Condictio servitutis : XII, 6, 65, $ 7 et 12.

sam se présente donc comme une abrogation timide et détournée du Droit ancien, comme une faveur exceptionnelle accordée à un individu digne de protection. Ce caractère explique son mode de fonctionnement. D'abord, si le but est immoral aussi bien pour le {radens que pour l’accipiens, il n’y a plus de raison de condamner celui-ci au profit de celui-là, d’anéantir même indirectement les effets produits par un acte juridique valable : on ne déroge pas au droit ancien en faveur de celui qui a consenti un acte honteux. La condiclio est refusée en ce cas (1). Elle n’est accordée à l’aliénateur que lorsque le but est immoral pour l’acquéreur seul (2). Mais, sur là question de savoir si tel acte — notamment la corruption du juge par un plaideur qui a le bon droit pour lui — est immoral ou non pour le demandeur, les jurisconsultes ne s’entendaient pas toujours. Certains textes révèlent une tendance à établir des degrés dans la turpitude et à accorder la condictio au demandeur dont la faute était excusable, une tendance encore à voir un cas d'absence de cause plutôt que de cause illicite lorsque le doute était possible (3). Les analyses

1. Digeste, XII, 5, 4princ. et$ 1 et3,et8.— Code, XII, 49, 1.

>. Digeste, XII,.5, 2 princ: et $1,4$ 2, 7, 0S 1.

3. Digeste, XII, 5, 2 $ 2 (comparer Code, VII. 49, 1); XII 7, 5. — Code, IV, », 3.