‹ De la Nullité de la Cause IlliciteChapitre 12 sur 56 · Digeste, XII, 5, 1$ 2 et o prince · texte numérisé non relu

Digeste, XII, 5, 1$ 2 et o prince

NE

principe de nullité absolue admis par les rédacteurs du Code civil ne s’applique pas moins au cas de turpitude commune qu’au cas opposé — c’est incontestable —, nous concluons que, à supposer le Code civil muet sur la question, la solution romaine ne peut, en aucune façon, inspirer celle que nous cherchons.

Ad Pr CET PE al ne re

ù WA 1 #3

Page 1