DOCTRINE

Les articles du Code civil sur lesquels a porté la controverse, sont les art. 1131, 1235, et 1376. Le premier traite directement de la nullité de l'obligation illicite ; c’est lui qui fournit à la doctrine actuelle son principal argument. Les autres, qui traitent du paiement de l’indüû, passent aujourd’hui pour viser une des conséquences de cette nullité.

Durant la lutte, ces articles servirent d'armes à ceux des auteurs qui, jugeantla règle Nemo auditur.… abrogée et sans valeur, donnaient comme sanction aux obligations illicites une restitutio in integrum. Ceux au contraire qui défendaient le système traditionnel et, en vertu de la maxime romaine, sanctionnaient les obligations illicites par une sorte d’interdit Ufi possidetrs, niaientque l’on

pût appliquer à notre hypothèse les articles 1235

et 1376, et prétendaient concilier ladite maxime avec l’art. 1131.

Cette dernière opinion, quoique déjà finement combattue, prévalut jusque vers l’année 1880 : en 1874, M. Dubois, tout en signalant « la tendance qui se manifeste chez des interprètes récents d’une grande autorité vers une solution opposée » la donne pour l’opinion dominante (1).

Aujourd’hui les auteurs abandonnent généralement le système traditionnel. Pour cette raison et aussi parce qu'elle prend ses arguments dans les textes de la loi, nous commencerons l'étude dogmatique de la question par l'exposé de la doctrine actuelle.