EXPOSÉ DU SYSTÈME ACTUEL DE LA DOCTRINE

(Rest. in. integr.]

Celui qui a exécuté une obligation illicite peut, quelle que soit sa propre turpitude, répéter la chose payée : telle est la solution qu’enseignent les auteurs les plus récents. Comme ceux de leurs prédécesseurs qui l’ont défendue, ils la fondent sur des arguments de texte et sur des arguments d'intérêt social (2).