Duvergier, Vente, t. I, n. 207, pp. 246-250. — Même
" s L Ce : ".
des 2 "1 8 DRE PARLE Se ve, TR DUR ge Des ET VS. LEE ti CL 'AU* :
Re à Pts
SA. Arguments de lexte.— Le Code civil n’admet ni la promesse abstraite, ni la tradition abstraite. Il a fait de l’existence d’une cause réelle et licitedans l’obligation une des conditions essentielles pour la validité d’une convention (articles 1108 et 1131), et rattaché quant à la validité le transfert de propriété au contrat ou à l'acte juridique antérieur qui le provoque (art. 1138). Au cas de cause illicite la convention dans son ensemble — l’art 1131 paraît dire le contraire, mais ses termes sont recüfiés par ceux des articles 1108 et 1132 — est nulle. L'art. 1131 emploie même une expression plus énergique « l'obligation... sur cause illicite ne peut produire aucun effet », qui, rapprochée des termes du rapport du tribun Favart, indique que dans la pensée du législateur l'obligation est absolument nulle, la convention inexistante. Il faut,en effet, selon nous, maintenir la distinction
auteur, Revue étrangère et française, 1840, pp. 568-584. — Marcadé, Code civil, t. IV, n. 458, pp. 402 et 403, sur art. 1133. — Demante et Colmet de Santerre, Cours analytique de Code civil, t. V, n. 49 bis IV, p. 64. — Demolombe, Traite des contrats et Obligations, t. 1, n. 381, p. 366 ett. VIII, n° 431-442, pp. 363-584. — Laurent, Principes de Droit cauil,t. XVI, nos 162- 164, pp. 218 et suivantes. — Baudry-Lacantinerie et Barde, Obligations, t. LE, n. 316, p. 298, note 3. — Vigié, Cours élémentaire de Droit civil français, t. Il, n°% 1092, 1696 et 1699. — Huc, Commentaire théorique et pratique du Code civil, t. VII, n. 592, p. 521. — Thiry, Cours de Droit civil, t. Il, n°s 612, et suivants. — Arntz, Cours de Droit civil français, t. LIL, n. 39.