S. 74, 1, 2/1, hote

2. Demolombe,loc. cit. : «Notre doctrine est plus préventive. L'autre encourage les pactes honteux en rendant ceux faits au comptant inattaquables ». — Baudry-Lacantinerie et Barde, loc. cat. : « Car l’obligation sur cause illicite devenant ainsi inattaquable serait plus résistante que les obligations dont la cause est licite ».

3. Sirey, 90, 2, 97, note : « Ce défaut de sécurité, qui dure même après l’exécution, est certainement bien plus propre à entraver le développement des obligations de cette sorte que la demi-validité que leur reconnaît la maxime romaine ».

Pr RES

Nemo auditur... aboutit en définitive à ce résultat : si le créancier veutéviter d’être à la discrétion du débiteur en ce qui touche l’exécution de la convention, il n’a qu’à traiter au comptant ; s’il est vrai qu'ensuite la sécurité manque au débiteur pour ce qui est de l'annulation par voie de répétition, il n'est pas moins certain que la volonté du créancier suffit à maintenir indéfiniment un état de choses mauvais. Et comme, d’une part, le seul moyen d'entraver la conclusion des contrats illicites c’est de menacer les parties d’une annulation qui leur fera perdre le bénéfice de leur opération, comme d'autre part — la sanction Nemo auditur… assurant au contraire la conservation indéfinie de ce bénéfice si l’opération est terminée comptant — les parties généralement convaincues de faire une bonne affaire hésiteront rarement à traiter de la. sorte, cette sanction ne produit pas l'effet qu'on attend d'elle. L'autre sanction ne vaut-elle pas mieux, qui donne au débiteur le droit de repousser l’action en paiement et d'obtenir, s’il a payé, la restitution de son bien, et accable le créancier de doutes quant à l’exécution du contrat, de craintes quant à la conservation de la chose obtenue ? Contracter lorsqu'on est menacé de contracter en vain, posséder sans être certain de conserver la possession, voilà des situations que les parties ne peuvent envisager sans effroi : c’est donc que la

SEE Der ONE LE FUREUR x “ARC: Ph . ; DC AE Lee,

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|: sanction qui les crée atteint son but. Certes il en

| résulte quelque sécurité pour celui qui répète, et, moralement parlant, cette sécurité est regrettable. Mais, à ne considérer que l'intérêt social et les deux sanctions opposées, c’est la sécurité du débiteur qui constitue précisément la supériorité de l'In integrum restitutio sur VUli possidelis, puisqu'elle entraîne nécessairement l'insécurité du créancier et par suite détourne de contracter,

puisqu’aussi elle consiste dans une possibilité d’anéantissement conforme au vœu de la loi.