DE L'APPLICATION DE CES SYSTÈMES ET CONCLUSION

Aux raisons d'abandonner le système traditionnel tirées des textes et des principes, Demolombe en ajoute une dernière, qu’il trouve dans les difficultés et les contradictions que l’application de ce système a fait naître Il aurait donné plus de force à son argument s’il avait montré, comme nous voulons essayer de le faire, que ces divisions, toujours regrettables, entre les partisans de la maxime Vemo auditur.. ne pouvaient pas ne pas se produire, que le système même les porte en germe avec lui.

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D'une part en effet le système traditionnel, que le Code n'autorise pas formellement, repose uniquement sur l'équité et l'intérêt public ; or ce sont là deux notions vagues, relatives.

L'équité d’abord est affaire de sentiment et la détermination de ce qu'elle exige dépend de la qualité du sens moral chez celui qui détermine. Par suite une solution juridique qui prend son point d’appui sur l’équité, mais qu’un texte de loi n'a pas précisée, fixée, et ne protège pas contre les altérations possibles, une telle solution est nécessairement plus exposée à être critiquée, à recevoir des interprétations différentes. Porter la question du forextérieur — Pothier désigne par cette expression le domaine purement juridique (1) — dans le for de la conscience, c'est-à-dire sur le terrain de la morale, est un besoin de l'esprit ; et, comme le texte de loi manque qui pourrait guider et retenir les commentateurs, ces derniers suivent leur inspiration personnelle qui les fera peut-être s'écarter les uns des autres. C’est ce qui est arrivé pour la règle Nemo auditur... Déjà Grotius (II, XD), considérant les conventions illicites du point de vue du Droit naturel, discute l'opinion générale et déclare obligatoire la promesse du débiteur si l’acte illicite a été commis tandis qu'il