CHAPITRE V Le Code civil et la Morale [pe LA lex ferenda
L'influence de la tradition, qui fut certainement considérable, suffit-elle à expliquer la faveur dont a Joui si longtemps la maxime Nemo auditur.…...? Nous ne le croyons pas. Si l’on considère les subtilités de raisonnement auxquelles les défenseurs de ce système ont dû recourir pour le mettre d’accord contre toute évidence aussi bien avec les
‘textes du Code qu'avec les exigences de l'intérêt
public, si l’on songe que ces défenseurs — malgré qu'ils aient vu en dépit de tels efforts grossir lentement mais sans trêve lenombrede leurs adversaires et les divisions affaiblir leur propre parti — ont continué la lutte et que leur défaite est d'hier, on ne peut s'empêcher de penser qu’ils avaient quelque autre raison, disons mieux, qu’ils avaient sur certain point raison de croire à la supériorité de la sanction traditionnelle.
Il reste encore un point de vue, duquel on peut
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envisager la question générale qui fait l’objet de cette thèse : c’estcelui de la Morale. Un telexamen ne saurait donner la solution cherchée, puisque cette dernière a trait à la lex lata et que, le Droit et la Morale constituant en principe deux domaines distincts et indépendants, l'interprétation de la loi doit reposer exclusivement sur des considérations juridiques. Aussi avons-nous pris parti sans tenir compte des exigences de la conscience. Mais des liens étroits unissent en fait la science du Droit, qui règle les rapports des hommes entre eux, à cette partie de la philosophie morale qui a le même objet: le Droit détermine et coordonne les préceptes moraux dont l'observation paraît nécessaire pour le bon fonctionnement des sociétés organisées et que par suite il rend obligatoires ; la Morale, inspiratrice première et principale du Droit, ne cesse d'agir sur lui en lui dictant celles de ses transformations qui répondent à l’évolution de la vie sociale interne. Dans ses rapports avec le Droit la Morale prend le nom d'équité ou de justice absolue ; et l'on saitaussi l'importance reconnue, le rôle donné à l'équité par les interprètes du Droit lorsque, voulant résoudre une question, ils ne trouvent pas dans la loi le texte dont ils diraient au besoin : dura lex, sed lex. Bref l'équité est à la fois source d'interprétation, de critique et de transformation.
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Comparons donc en prenant l'équité pour criterium les sanctions données aux obligations illicites ou immorales. Cette étude, en même temps qu’elle nous révélera peut-être une raison nouvelle de la vogue du système traditionnel, nous enseignera s'il y à mieux à faire en notre hypothèse que ce qui à été proposé ou prescrit jusqu'alors.
