‹ De la Nullité de la Cause IlliciteChapitre 38 sur 56 · NUE · texte numérisé non relu

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propre et différent de ceux admis jusqu'alors : elle est le complément indispensable de toute sanction de principe applicable aux obligations qui nous occupent. Avec la théorie actuelle du Code, avec le principe de nullité absolue, elle épurerait ce principe de ce qu’il contient de choquant — à savoir la possibilité pour le débiteur de dire impunément au créancier : je ne vous paierai pas, ou encore : restituez-moi la chose payée — ; et elle fait disparaître l’avantage inique que le débiteur tire de cette nullité absolue Que notre Droit revienne un Jour à la promesse abstraite, à la théorie de l'enrichissement sans cause en matière d’obligation, c’estencore la confiscation qui perfectionnera la sanction traditionnelle dès lors restaurée; car par elle seule celui des contractants qui invoqueralit la maxime Nemo audilur.…. serait privé du bénéfice que sa turpitude pourrait lui procurer. Aussi nous croyons nous en droit de donner cette conclusion, qui constitue la proposition essentielle de notre thèse : Quels que soient le sort que l’on fasse aux obligations illicites ou immorales et la sanction qu'on leur inflige, cette dernière restera incomplète tant que la partie, qui se prévaut d’un vice juridique à elle imputable, demeurera ou rentrera en possession de la chose due ou payée. La sanction civile ne sera morale-

ment satisfaisante et ne frappera efficacement les Wagner 8

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